Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

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L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Métier chef de projet territorial : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Un emploi qui émerge

L'essor des projets de rénovation urbaine, de démocratie locale et de cohésion sociale a favorisé la création de postes. Relativement récent, ce métier se stabilise en abritant encore un gisement d'emplois. Les professionnels étant jeunes, celui-ci est limité.

Des offres pour les débutants

Pour exercer cette fonction, il faut connaître les...

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Site : https://www.jobintree.com

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

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En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Les ASVP doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique [1] .

Sommaire

Statut de l'agent[ modifier | modifier le code ]

Agents communaux autres que les...

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Date: 2019-02-12 03:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...

12/11/14

Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires

En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.

Light Consultants

Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Offre d'emploi CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ...

Le Département de l'Essonne recherche pour sa Direction des Ressources Humaines

CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT h/f

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Votre mission : proposer, mettre en oeuvre et animer la politique départementale en matière de recrutement, de mobilité et d'accompagnement professionnel.

Dans ce cadre, vous êtes principalement chargé...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

La bourse de l'emploi - Cdg60 - Cdg 60 | Concours fonction ...

Les fonctionnaires ou lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale à la recherche de mobilité ou d'un poste ont donc accès par l'intermédiaire du Centre de Gestion à toutes les offres d'emploi à pourvoir dans les collectivités de l'Oise. Lorsque le poste est pourvu, les collectivités doivent effectuer le retour de nomination en ligne.

Pour toute demande de suppression de poste, merci d'en informer le service Bourse de l'Emploi par courrier ou par courriel à bourse-emploi@cdg60.com .

Attention : le CT doit obligatoirement être consulté avant la décision de...

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Site : http://www.cdg60.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Représentant du personnel : pourquoi pas vous ? | Syndicat ...

/

Représentant du personnel : pourquoi pas vous ?

A l'occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT), vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.

Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et...

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Site : http://www.unsacrpl.org

Carrefour de l'emploi public

Vous êtes ici : Accueil

Bienvenue sur le portail de l'emploi public pour tous

Créé par le FIPHFP, le portail Carrefour-emploi-public.fr a pour...

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Date: 2019-02-16 06:29:06
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique territoriale / liste des emplois fonction publique territoriale / emploi fonction public territorial / fonction publique territoriale emplois / emploi public territorial

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Arrêté

Elections professionnelles - Commissions administratives paritaires

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation...

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Site : http://www.cdg43.fr

Question n°350 - Assemblée nationale

de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Application de l'article 13 du décret n° 2016

Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3966

Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4716

Texte de la question

M....

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Le décret d'application sur le télétravail des ...

Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin

par

publié le

12 février 2016

Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .

Aux termes de ce décret...

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Site : https://zevillage.net

Préparation au concours d'ATSEM - culture-formation.fr

Demande de documentation

Durée de la préparation

La durée moyenne de la préparation est de 12 mois mais vous pouvez la réduire ou la prolonger jusqu'à 18 mois en fonction de votre emploi du temps.

Une préparation qui vous donne tous les moyens pour réussir

La préparation au concours d'ATSEM de Culture et Formation vous permet d'acquérir la méthodologie et les connaissances nécessaires...

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Site : https://www.culture-formation.fr

Thèmes liés : preparation au concours d'atsem / preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique europeenne

Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - ac ...

La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des agents.

Elle est ouverte à l'ensemble des agents des fonctions publiques de l'état, territoriale et...

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Site : http://www.ac-versailles.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive

DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction

Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : https://www.cdg40.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Ingénieurs de recherche - SNPTES

docteur de troisième cycle ;

diplôme d'ingénieur, délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;

diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ;

diplôme délivré...

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Date: 2019-02-16 07:02:58
Site : http://www.snptes.fr

Les concours d'adjoint administratif sont ouverts au plus ...

Les avantages du métier d'adjoint administratif

 Un travail valorisant

Il s'agit tout d'abord d'un métier gratifiant, dans la mesure où un adjoint administratif est au service des citoyens et de l'État ou d'une collectivité locale. Dans la Fonction publique territoriale, il est fréquent d'être en contact avec des élus ce qui donne une ouverture sur la vie politique et les enjeux...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Forum Controleur Des Finances Publiques : Page 1/1 : All ...

Forum Controleur Des Finances Publiques

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Première Affectation Promotion Contrôleur 18-19 - Forum ...

Bonjour, Je viens de réussir le concours interne 2018. Je souhaiterais savoir les règles de première affectation des contrôleurs de la promotion...

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Site : http://all-searches.com

Emploi / Concours - Centre de Gestion Du Cher

Le Centre de Gestion organise les concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale pour le...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l ...

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat

La Rédaction o

o mis à jour le

13/05/2016

Tous les ministères recrutent sur concours des ingénieurs et de techniciens, mais certains plus que d'autres. Ces fonctionnaires qualifiés dans les domaines technique et scientifique sont généralement issus de grandes...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

À quelles conditions refuser la titularisation à un ...

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

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Site : http://www.territorial.fr

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Agent administratif | Oriane

- Techniques de prise de notes

- Méthode de classement et d'archivage

- Techniques de numérisation

(Source : ROME)

Comparer avec un ou deux autres métiers

Pour mieux choisir, comparez le salaire, le statut, le niveau d'accès, la tendance sur le marché du travail les métiers qui vous intéressent.

Comparer

Salaire Agent administratif

Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement")...

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Site : https://www.oriane.info

Concours administratifs, examens ... - nord.gouv.fr

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2019-02-16 08:57:32
Site : http://www.nord.gouv.fr

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Académie de Nantes - Recrutement sans concours

En application des articles 22 et 22bis de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, deux types de recrutement sans concours peuvent être organisés :

1. Le recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Il s'agit d'un recrutement...

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Site : https://www.ac-nantes.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la...

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Site : https://www.studyrama.com

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

L’inscription et les dates du concours de secrétaire médicale

Le concours

L'inscription et les dates

Le concours de secrétaire médicale nécessite une inscription et le respect de démarches administratives, comme les dates de retraits et dépôts des dossiers.

Ces dernières doivent être prises en compte de manière scrupuleuse, afin que le candidat soit inscrit en bonne et due forme. De plus, il est nécessaire d'être attentive aux dates de concours,...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

Service public de l'emploi — Wikipédia

Le service public de l'emploi est l'ensemble formé par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques , dans le but de favoriser l' emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le chômage .

Sommaire

Le cadre international Modifier

L'article 2 de la convention n° 2 de l' OIT concernant le chômage, signée en 1919 et entrée en...

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Date: 2019-02-15 18:36:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

concours secretaire medicale, Les annales des concours

Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :

La fiche métier :

FONCTIONS :

Indispensable à la vie d'un cabinet ou d'un hôpital, la secrétaire est le lien entre l'univers médical et le monde extérieur. Elles représentent près de 60 000 personnes en France et font preuve d'un grand sens du relationnel.

La secrétaire ou assistante médicale est le pivot de la relation entre le...

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Date: 2009-05-21 19:06:56
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Offre d'emploi Deux chargés de mission développement ...

Vos missions :

 

Au sein du service du développement des territoires, vous êtes chargé de mettre en oeuvre les contrats départementaux (CID, dispositif spécifique, etc.) sur les territoires de Sénart-Melun, de suivre les évolutions des documents d'urbanisme (SCOT - PLU) sur ces territoires et de suivre la réalisation du pôle de Villaroche.

 

Pour ce faire, vous...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Accueil - CDG 19

Partenaires

Entretiens professionnels 2018

Pour une bonne gestion du déroulement de la carrière de chaque agent, une copie du compte-rendu de l'entretien professionnel doit être adressée au Centre de gestion avant le 28 février prochain.

en savoir plus .

Cérémonie des voeux

La cérémonie des voeux du Président du CDG19 s'est tenue le vendredi 25 janvier en présence du Secrétaire général de la Préfecture et de nombreuses personnalités, des membres du conseil...

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Site : https://www.cdg19.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre national de la fonction publique territorial / representant du personnel fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 31

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du ...

Partager la publication "Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du concours de capitaine SPP le 15 février 2013"

Montreuil, le 15 février 2013

À

Objet : résultat du concours de capitaine de sapeurs pompiers professionnels de février 2013

 

PJ : copie de la lettre ouverte reçue par la CGT des SDIS

 

Monsieur le Ministre,

 

Nous avons été destinataire d'une lettre ouverte...

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Site : https://www.cgtdessdis.com

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Emploi - Amiens Métropole

Afin de faciliter votre recherche d'emploi Amiens Pour l'emploi centralise toutes les offres !

En partenariat avec Jobi-Joba

emploi

La citadelle, un rempart face à l'exclusion

Véritable lieu d'apprentissage par la mise en situation professionnelle, le chantier d'insertion « La Citadelle » propose aux personnes éloignées de l'emploi d'être salariées, de reprendre confiance en elles et d'acquérir et/ou de perfectionner leurs compétences professionnelles. Aujourd'hui, 90 personnes en démarche d'insertion professionnelle (allocataires du RSA, demandeurs d'emploi longue durée, jeunes sans qualification...) sont...

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Date: 2019-02-16 08:20:40
Site : https://www.amiens.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale offre d'emploi / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ATSEM - Préparation au concours de la fonction publique ...

Patience.

Programme de notre formation ATSEM

Pour devenir ATSEM, vous devez réussir les épreuves du concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Pour vous préparer à cet examen et à ses épreuves dédiées, EFM Santé Social a développé un programme unique composé de cours, d'exercices et d'épreuves écrites et orales.

Notre formation d'ATSEM se compose de 3 phases distingues et progressives comprenant :

29 cours,

7 devoirs et/ou concours blancs,

et 3 bilans pédagogiques.

La formation délivrée par EFM Santé Social vous permettra d'acquérir les connaissances nécessaires...

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Site : https://www.efm-santesocial.fr

Thèmes liés : preparation au concours d'atsem / fonction publique d etat concours / preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / epreuve concours fonction publique

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org