COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 22 JUIN 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 22 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le...

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TVA - bofip.impots.gouv.fr

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2018-04-04T15:33:28.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Thèmes liés : liste des admis au concours d aide / liste des concours d aide / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

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CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Métier d'Atsem : les fonctions, les tâches, la relation ...

Qui sont les ATSEM ?

- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.

- Ils sont 51 700 dont 99,6% de femmes, un sur cinq a plus de 55 ans.

(source : Insee, SIASP au 31 décembre 2011)

Quel est le rôle de l'ATSEM ?

- Appartenant au secteur social de la filière médico-sociale, le cadre d'emplois des ATSEM est classé en catégorie C. Le statut particulier de...

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Site : https://www.atsem.fr

COMMENT S’INSCRIRE EN LIGNE aux concours directs de la ...

Cliquer sur le niveau du concours pour lequel il souhaite postuler;

4- Choisir le concours en cliquant sur le lien « s'inscrire » devant l'intitulé du concours ;

5- Lire attentivement les conditions de candidature ;

6- Cocher la case de la déclaration sur l'honneur ;

7- Cliquer sur le bouton « j'accepte » ;

8- Saisir votre adresse mail et cliquer sur le bouton « suivant »(NB : vous...

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Site : http://sapsapemploi.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / formulaire d inscription au concours / comment s'inscrire concours fonction publique / frais d'inscription concours fonction publique / conditions d inscription aux concours

Statut général Autonome de la Police Nationale

Statut général Autonome de la Police Nationale

 

Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,

Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,

Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la décision n° 17-HCC/D.3...

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Site : http://www.policenationale.gov.mg

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Derniers commentaires

21/01 -- Un tableau récapitulatif complet des exceptions à la publicité des décisions -- par Emmanuel BRUNEAU

Vient désormais d'être publiée au Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 - 1ère partie, une Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et (...) Lire la suite »

7/09 -- Se procurer la...

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Date: 2019-02-16 10:15:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / concours dans l administration public / concours categorie c fonction publique d'etat

Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille

Rèf :P_201811_01811_VDM -  Télécharger l'offre  (pdf)  

Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...

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Date: 2019-02-16 10:28:10
Site : http://mairie.marseille.fr

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers ...

Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).

CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

EN EFFET : si les conditions d'accès à...

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Date: 2019-02-16 08:05:09
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mairie de Paris — Wikipédia

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

5 I - PRINCIPES DE DEONTOLOGIE LE NOTAIRE Le notaire est l officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d authenticité attaché aux actes de l autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et copies authentiques. (cf. l Ordonnance n du 2 novembre...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

 

 

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

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Date: 2019-02-16 08:26:50
Site : http://saemss-cusems.com

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Tout retraité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / conditions depart retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / depart retraite fonction publique

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...

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Site : http://www.appa-asso.org

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Concours mairie de paris attaché reponse jeux concours

Concours mairie de paris attaché

Recrutement sans concours Jardinierère - catégorie C Fonctions principales: Entretenir le plp concours externe patrimoine horticole dun ou plusieurs espaces verts (parcs, jardins, bois, espaces publics) - Réaliser des compositions florales et arbustives - Protéger les différentes espèces végétales et la qualité écologique.

Les maires d'arrondissements...

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Site : http://chadson.biz

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de quarante membres titulaires :

vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;

vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...

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Site : https://www.weka.fr

Police de proximité en France — Wikipédia

Police de proximité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...

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Date: 2019-02-08 22:00:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / fonction publique prise en charge transport / contrat d'engagement fonction publique

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...

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Date: 2019-02-08 22:03:59
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Site : http://www.jo.gouv.sn

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-15 15:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

/emploi - senat.fr

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2019-02-14 10:16:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique

Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations

Technicien ES en génie mécanique

Les techniciens diplômés ES en Génie mécanique assurent le lien entre les ingénieurs et le personnel technique. Toujours en étroite collaboration avec les clients, la recherche, la production, la vente et le marketing, ils développent des machines ou des composants et construisent des prototypes pour en vérifier le bon fonctionnement. Dans le cadre...

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Site : https://www.cpnv.ch

Thèmes liés : concours des ecoles d'ingenieurs / concours des ecoles d ingenieur / concours d agent des service technique / concours ingenieur fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique

ASEM – Épreuve de QCM – Ville de Paris - Cap Concours

La ville de Paris organise ses propres concours et ses propres recrutements : le candidat qui réussit le concours ASEM de la ville de Paris est nommé ASEM par le maire de Paris, il devient fonctionnaire de la ville de Paris (et non pas fonctionnaire territorial comme un ATSEM).

Question 3

Réponse : c) corrosif.

Question 4

Réponses : a) remplit les mêmes fonctions que les animateurs et...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs de la ville de paris / concours fonction publique territoriale mairie de paris / epreuves du concours de la mairie de paris / concours fonction publique mairie de paris / inscription concours atsem mairie de paris

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

une officine de ville (environ 70 %) ;

une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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Date: 2019-02-11 19:03:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours des ecoles d'ingenieur en france / concours des ecoles d'ingenieurs / concours des ecoles d ingenieur / concours ingenieur fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

Pour travailler dans le secteur juridique, en cabinet ou en entreprise, la filière droit à l'université est la voie royale. Il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé.

Publié le

04.02.2019

Droit

Attractive, la filière juridique attire majori­tairement les bacheliers ES, qui constituent près la moitié des nouveaux...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique internationale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / droit a la formation dans la fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat