Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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Fonction publique aux États-Unis - Wikimonde

6 Voir aussi

Histoire de la fonction publique américaine

Au début du XIXe  siècle , les métiers de la fonction publique étaient en effet dépendants du président  : les fonctionnaires pouvaient être licenciés selon ses desiderata. Ce système a notamment conduit au spoils system : lors de chaque changement de majorité, la quasi-totalité des fonctionnaires étaient remplacés par des...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : fonction publique etats unis / metiers de la fonction publique concours / metier fonction publique qui recrute / recrutement fonction publique sans concours / fonction publique administrative federale

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Accident de service ou maladie professionnelle (fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires

Accueil - Blog territorial - Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition

Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition

04/01/2018

Fiche pratique n° 558 / 1739

 

Mise à jour le 01.02.2015

La grille ou l'échelonnement indiciaire des corps ou des cadres d'emploi des fonctionnaires a été créée initialement par le...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Tout déplier

Locaux syndicaux et équipements

Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...

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Date: 2019-02-16 07:07:43
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.

Mots-clés

COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Fonction publique - Temps partiel thérapeutique

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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

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Site : http://www.uvcw.be

La fonction publique québécoise forme et perd ses ...

Ils sont en moyenne 14 % moins élevés que ceux accordés pour des postes similaires à l'extérieur de la fonction publique provinciale, selon les chiffres du plus récent rapport sur la rémunération des salariés publié par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ). Cet écart se réduit à 9 % lorsque l'on tient compte de la rémunération globale, qui comprend notamment les...

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Site : https://www.ledevoir.com

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Maladie professionnelle

Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration.

Un agent victime d'une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.

Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge...

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Site : http://droit-medical.com

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

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Site : https://www.cdg40.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Présentation

 

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...

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Site : http://www.cdg43.fr

Fonction publique : le double emploi passé au crible ...

Les fonctionnaires ne peuvent prendre un autre emploi rémunéré alors qu'ils sont déjà en poste dans la fonction publique. L'Independent Commission against Corruption (Icac) vient d'attirer l'attention du ministère de la Fonction publique sur ce principe de base établi.

Le ministère compte rappeler à l'ordre les fonctionnaires. Ceux-ci ne peuvent avoir un emploi en parallèle à moins d'avoir eu l'autorisation préalable de leur chef hiérarchique. 

Ces conditions sont clairement stipulées dans le Human Resource Management Manual et dans le Code of Ethics des fonctionnaires. C'est ce que souligne Soopramanien Kandasamy Pather, Senior Chief...

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Date: 2019-02-16 08:52:12
Site : https://www.defimedia.info

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Loi relative à la déontologie des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

La loi comprend 5 titres.

Le titre Ier (articles 1 à...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique – Congé, traitement et imputabilité au ...

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Avocats au barreau de Valence

Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service

Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service

Par un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d'Etat consacre le droit au maintien, à titre provisoire, d'un congé à plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.

CE, 21 février 2018, Mme P., n° 396013

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie...

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Site : https://www.cofluences-avocats.com

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / traitement fonction publique 2018 / fonction publique et conges / traitement de la fonction publique / commission de reforme fonction publique

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Une ordonnance du 19/01/2017 apporte un assouplissement sur les procédures d'accord d'un temps partiel thérapeutique et modifie l'article 57 (4 bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Cette disposition est applicable au CASVP au 15 juin 2018, date de modification du décret statutaire du 24 mai 1994.

4° bis....

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Date: 2019-02-15 20:43:11
Site : https://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de renouvellement temps partiel fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 16 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la ...

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction (...)

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique

publié le14.11.16 mise à jour28.10.16

Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique / poste adapte fonction publique hospitaliere

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Modification des nouvelles conditions du temps partiel ...

Ecoutez

Modification des nouvelles conditions du temps partiel thérapeutique

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de reprise des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL, l'ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d'octroi du temps partiel thérapeutique (TPT). L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à...

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Site : https://www.cdg22.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Carrières & Emploi - cdgreunion.fr

Les 27 et 28 octobre derniers, la délégation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de La Réunion organisait avec la délégation de Mayotte et avec ses partenaires (Centres de gestion de La Réunion et Mayotte et associations des DRH des collectivités de la Réunion et de Mayotte), les 3èmes Rencontres territoriales Ressources Humaines.

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Réseau des...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...

Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.

Pour quelle affection ?

Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels

 

Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Cette réforme, adoptée...

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Site : http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...

La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH ...

La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH

Publié le

5 mars 2013

Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu'en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ?

En premier lieu, précisons que la définition de la maladie professionnelle de...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique hospitaliere tableau / fonction publique hospitaliere reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique d'etat maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Les DERNIÈRES ACTUALITÉS    c lic!

 

 

Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019

Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !

 

Toutes les infos utiles  clic!

 

Cotisations du CDG et revalorisation...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique

Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du ...

Partager la publication "Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du concours de capitaine SPP le 15 février 2013"

Montreuil, le 15 février 2013

À

Objet : résultat du concours de capitaine de sapeurs pompiers professionnels de février 2013

 

PJ : copie de la lettre ouverte reçue par la CGT des SDIS

 

Monsieur le Ministre,

 

Nous avons été destinataire d'une lettre ouverte...

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Site : https://www.cgtdessdis.com

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : https://www.cdg40.fr

Centre de gestion de la fonction publique CDG03 ...

2 médecins généralistes, 2 représentants de l'administration, 2 représentants du personnel.       

Attributions

Elle se prononce principalement dans les domaines suivants :

mise à la retraite pour invalidité des agents affiliés à la CNRACL,

mise en oeuvre des droits statutaires découlant d'un accident de service ou d'une maladie liée à l'exercice des fonctions (avis obligatoire pour une reprise à temps partiel thérapeutique, ...),

appréciation d'une invalidité...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre gestion de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr