Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le ...

Le Quotidien De L'économie : Pierre Nka

vendredi 23 juin 2017 13:27:58

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CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le « comptage physique » des personnels de l'Etat en 2018 :: CAMEROON

Il s'agit-là d'une réponse à peine voilée aux exigences du Fonds monétaire international avec qui le Cameroun entrera bientôt en négociations pour un  nouveau programme économique et...

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Site : http://www.camer.be

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Le portail de la Fonction publique

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public pour l'emploi / recherche d emploi fonction public / service public a l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public d emploi

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Réglementation | Fedweb

Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique

Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration

Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...

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Date: 2019-02-16 07:42:24
Site : https://fedweb.belgium.be

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances

Chèques-vacances - 29/05/2015

Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique vacances / portail de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / decentralisation fonction publique

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis  un an et demi dans un service social departemental.

Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat .  Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...

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Date: 2019-02-16 08:42:24
Site : https://www.juritravail.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / forum fonction publique / assurance fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr