Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

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Concours police municipale - Policemunicipale.fr

Les concours externes de la police municipale

En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...

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Site : https://www.policemunicipale.fr

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L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 relatives au transfert des compétences entre les communes, les départements les régions et l'État forment la deuxième étape majeure de l'Acte I de la décentralisation. Ces lois sont complétées par un faisceau de lois de transfert de compétences.

La première décentralisation n'amène pas immédiatement une réforme profonde de l'Etat...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017

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Pompier en France — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.

Pompier en France

Jeune Sapeur Pompier Voir la formation

Codes

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En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

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Date: 2019-02-16 00:46:43
Site : https://www.canada.ca

Comment concilier mandat local et activité professionnelle ...

Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?

par Maud Parnaudeau

Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n'est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.

Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif local et activité professionnelle ? C'est la question que l'on peut se poser...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique

Concours interne - Policemunicipale.fr

Les concours internes de la police municipale

En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

Retrouvez les conditions d'inscription aux différents concours sur l'article devenir policier...

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Site : https://www.policemunicipale.fr

Concours - IRA de Lille

Concours

Informations générales

Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :

Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;

Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...

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Site : http://www.ira-lille.gouv.fr

CDG35 - Accueil

agenda

Recruter sur liste d'aptitude

Les lauréats d'un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).

La liste d'aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l'endroit où le lauréat recherche un emploi.

QU'EST-CE QU'UNE LISTE D'APTITUDE ?

Lors...

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Site : cdg35.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Police de proximité en France — Wikipédia

Police de proximité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...

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Date: 2019-02-08 22:00:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

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Site : https://www.dunod.com

Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le décret d'application sur le télétravail des ...

Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin

par

publié le

12 février 2016

Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .

Aux termes de ce décret...

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Site : https://zevillage.net

Vacance — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...

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Date: 2019-02-08 22:00:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale

Fiches de Droit de la Fonction Publique PDF - Jansdoll Book

A et je suis en C Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Je suis adjoint administratif de 2eme classe, 4eme échelon et j'occupe le poste de chef de projet multimédia ainsi que vidéaste. Fiches de Droit de la Fonction Publique PDF, voir B, aucune ne correspond à une mission de catégorie C, ce qui est assez...

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Site : http://jansdollbook.com

BOFIP - Bulletin Officiel des Finances Publiques

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-07T09:54:14.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / frais d'inscription concours ens / taux d'emploi public en france

Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié- Maire ...

Ils font notamment suite à premier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique terriotial, en février 2017, puis un second, réalisé en juillet dernier par plusieurs inspections générales (lire Maire info du 30 octobre 2017), et répondent à la volonté unanimement partagée, tant par les employeurs territoriaux que par les syndicats et l'État, de voir les missions des Atsem...

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Site : http://www.maire-info.com

Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l'emploi departemental / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite

Rédiger une note sur dossier avec propositions en 7 étapes ...

Cantine scolaire pas obligatoire mais respect égalité traitement des usagers

Fixation des tarifs

Allergie alimentaire

Étape 4: La construction du plan

C'est une étape très importante, pour construire un bon plan il faut bien avoir compris le sujet et également bien avoir identifié les idées clés à travers la lecture du dossier.

Pour construire le plan, je reprend la problématique...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique territoriale concours attache

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Professeur des écoles, au collège ou au lycée : les concours

Devenir professeur des écoles : le CRPE

Pour devenir enseignant titulaire du premier degré (école maternelle et école élémentaire) ou du second degré (collège ou lycée), vous devez réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Selon votre profil, vos diplômes et le concours choisi, plusieurs voies s'offrent à vous.

Les concours du premier degré concernent le...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

Fonctionnaire

Bénéficiaires

Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants

Démarche

Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.

Elle doit être accompagnée d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Saint-Martin | Ministère des Outre-mer

Publié le 30 novembre 2016

Saint-Martin

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.

Démographie

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...

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Date: 2019-02-16 08:02:39
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / service public de l'emploi local / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : https://www.net-iris.fr

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Rémunération des agents contractuels

Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / grille salaire agent territorial fonction publique

Prépa N°1 au Concours CHEF DE SERVICE DE POLICE ...

L'équipe

Piste: o

Prépa N°1 au Concours CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - Préparation annuelle et Stages intensifs

Se préparer au concours de CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE à Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux

Nos cours de préparation au concours de CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE sont dispensés Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg et...

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Site : http://www.courscapitole.com

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

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Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...

Missions du Service de médecine préventive

Le Service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ( Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 108-2 ).

Il est consulté par l'autorité territoriale...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / condition travail fonction publique territoriale / conges maladie longue duree fonction publique / medecine du travail fonction publique / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale

CAP Accompagnant éducatif petite enfance + Atsem ...

Le métier

Un secteur qui embauche

Avec plus de 800 000 naissances par an, les besoins en personnel qualifié pour s'occuper de jeunes enfants ne cessent d'augmenter. L'accueil dans des structures de garde collective ou familiale des enfants de moins de trois ans constitue un enjeu de société majeur.

Dans les écoles maternelles, on observe la même tendance sous l'effet conjugué du taux de...

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Site : http://www.cned.fr

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .

Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris

Pays

Localisation sur la carte de Paris

Localisation sur la carte de France

modifier -...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

 

Il faut en revenir...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / fonction publique d'etat police nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : https://cdg40.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi public et prive / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et ... - CDG 32

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.

Conditions d'utilisation

A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;

Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.

Matériel pédagogique

Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...

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Date: 2019-02-08 08:41:34
Site : http://bps-bpv.brussels

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi de proximite / service public de l'emploi definition / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / observatoire de l emploi public

Inspection du travail — Wikipédia

Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...

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Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

ifrass - Institut de Formation, Recherche, Animation ...

Les secteurs d'interventions

 

Le moniteur-éducateur peut travailler dans le domaine du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et/ou de l'insertion sociale. Secteur privé (associations notamment) ou fonction publique (État ou territoriale), les établissements qui l'emploient sont en général spécialisés dans l'accueil des enfants. Centres de soins, de rééducation, foyers...

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Site : http://94.23.206.218

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2018 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites » (publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014) a modifié le régime de cumul entre pension et rémunération. Désormais, il est nécessaire que l'agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d'un régime de retraite légale- ment obligatoire et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Préparation au concours d'ATSEM - culture-formation.fr

Demande de documentation

Durée de la préparation

La durée moyenne de la préparation est de 12 mois mais vous pouvez la réduire ou la prolonger jusqu'à 18 mois en fonction de votre emploi du temps.

Une préparation qui vous donne tous les moyens pour réussir

La préparation au concours d'ATSEM de Culture et Formation vous permet d'acquérir la méthodologie et les connaissances nécessaires...

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Site : https://www.culture-formation.fr

Thèmes liés : preparation au concours d'atsem / preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique europeenne

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Une ordonnance du 19/01/2017 apporte un assouplissement sur les procédures d'accord d'un temps partiel thérapeutique et modifie l'article 57 (4 bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Cette disposition est applicable au CASVP au 15 juin 2018, date de modification du décret statutaire du 24 mai 1994.

4° bis....

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Date: 2019-02-15 20:43:11
Site : https://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de renouvellement temps partiel fonction publique

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Autres Formations et Diplômes

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...

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Date: 2019-02-16 05:59:54
Site : http://travailleraveclesenfants.fr