Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2019-02-12 09:28:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours ministere de l economie et des finance / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / concours d entree fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

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Offre d’emploi: Chargé de mission pour le développement de ...

Chargé de mission pour le développement de l'emploi territorial

CDG des Landes (CDG40)

 Titulaire ou contractuel  Mont-de-Marsan Le 24 oct.   + de 500 vues

Cette offre d'emploi est expirée

Type de contrat

Non Communiqué

Descriptif du poste

Placé sous l'autorité du DGA en charge du pôle « Emploi - Santé au travail », le chargé de mission « Développement de l'emploi territorial »...

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Site : https://www.communaute-etoile.fr

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Les personnes handicapées et le monde ... - vie-publique.fr

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes...

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Site : vie-publique.fr

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Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offre d'emploi CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ...

Le Département de l'Essonne recherche pour sa Direction des Ressources Humaines

CHEF DU SECTEUR RECRUTEMENT, MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT h/f

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Votre mission : proposer, mettre en oeuvre et animer la politique départementale en matière de recrutement, de mobilité et d'accompagnement professionnel.

Dans ce cadre, vous êtes principalement chargé...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-15 07:23:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Salons et Forums de l’Emploi Public – EUROPA

Salons et Forums de l'Emploi Public

Salons et Forums de l'Emploi Public

Salon de l'Emploi Public 2013

L'organisation d'un « Pôle Limousin » dans le cadre du Salon de l'Emploi Public 2013 organisé par le Groupe Moniteur, les 4 et 5 avril 2013, Porte de Versailles à Paris, s'inscrivait pour EUROPA dans le cadre de son action en faveur de l'emploi public en assurant la promotion et la...

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Site : http://www.europaong.org

Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Rémunération des agents contractuels

Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / grille salaire agent territorial fonction publique

Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...

Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Dernière mise à jour 16/02/2019

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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

...collective du mai le pourcentage...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : grille salaire agent territorial fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale convention collective / agent titulaire de la fonction publique / convention collective fonction publique professionnel

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

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Date: 2019-02-16 00:46:43
Site : https://www.canada.ca

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

Adresse mail

M'abonner

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites » (publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014) a modifié le régime de cumul entre pension et rémunération. Désormais, il est nécessaire que l'agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d'un régime de retraite légale- ment obligatoire et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

MENE1401644C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)  

Article 2 - Objet

Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :

- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;

- inscrit son action dans...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

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Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

Le concours d'adjoint administratif de la Fonction ...

 

Les principales conditions d'accès du concours d'adjoint administratif territorial

Si vous voulez devenir adjoint administratif territorial de 1ère classe, il vous faut réussir le concours externe. Pour être candidat, il faut :

être titulaire, pour le concours externe, d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau V (BEP, CAP...) ou d'une qualification reconnue comme...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Autres Formations et Diplômes

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...

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Date: 2019-02-16 05:59:54
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

la loi de l’orientation de 1989 de Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours administratifs de l'education nationale / calendrier des concours de l education nationale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Epreuves du concours Adjoint Administratif Territorial ...

Les épreuves sont communes pour les 3 voies de concours : externe, interne et 3ème voie.

Épreuve d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité, communes aux trois concours, comprennent :

Une épreuve écrite de français comportant :

À partir d'un texte d'ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à...

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Site : https://www.prepalia.com

Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris) est un projet avorté de...

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Date: 2019-02-08 22:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

safi ville.com

Contact

Transport public: Vectalia arrive à Safi

Après avoir remporté un premier contrat en juillet 2018 pour la gestion du transport public à Nador, le groupe Vectalia arrive à Safi.

Le groupe va gérer le transport public de la ville dès le 1er janvier 2019, pour une durée 10 ans (avec la possibilité de rallonger la durée du contrat à cinq années supplémentaires), annonce un...

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Date: 2018-09-19 21:56:11
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : cadres d'emplois fonction publique territoriale 2018 / offres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois travaux publics

Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2019-02-16 06:41:56
Site : http://www.chu-nimes.fr

Inspection du travail — Wikipédia

Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...

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Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2019-02-15 18:36:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / programme politique retraite fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique

Service public de l'emploi — Wikipédia

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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Date: 2019-02-15 18:36:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Service public de l'emploi — Wikipédia

Le service public de l'emploi est l'ensemble formé par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques , dans le but de favoriser l' emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le chômage .

Sommaire

Le cadre international Modifier

L'article 2 de la convention n° 2 de l' OIT concernant le chômage, signée en 1919 et entrée en...

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Date: 2019-02-15 18:36:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

 

La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...

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Site : http://www.espace-competences.org

Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(Économie, Industrie et Numérique, 2016)

Successeur

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 9 mois et 11 jours)

Élection

(2 ans, 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Élection

(2 ans et...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des adjoints administratifs 2017 / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com