L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...

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Site : https://orchestra-pro.com

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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007

(Dernière modification : 15 juillet 2018)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...

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Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...

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Site : https://www.service-public.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2019-02-16 08:14:27
Site : http://www.fiphfp.fr

VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...

Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...

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Site : https://solidaires.org

Une circulaire pour « renforcer la culture de la laïcité ...

Une circulaire pour « renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique »

La ministre de la Fonction publique a publié une circulaire pour rappeler comment la laïcité doit s'appliquer dans les administrations. Un rappel utile.

Publié

7 avril 2017 à 10:59

Par

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Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique, a publié le 15 mars dernier une circulaire pour...

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Site : https://lemuslimpost.com

Thèmes liés : circulaire fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois

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Site : https://www.service-public.fr

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...

art. 11 et 12 : Conditions d'application)

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

NOR RDFF1619644D

JO du 26/08/2016 texte : 0198; 48

(Modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties sur l'appréciation de l'aptitude des non titulaires)

Décret...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

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Réglementation | Fedweb

Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique

Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration

Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...

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Date: 2019-02-16 07:42:24
Site : https://fedweb.belgium.be

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Fonction publique : Le boom des retraites anticipées ...

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Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année

La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / taux cotisation retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Fonction publique : les métiers qui recrutent - BFM ...

Si le gouvernement a affiché sa volonté de réduire le nombre d'agents de la Fonction publique, les recrutements restent indispensables pour compenser les départs en retraite ou pour répondre aux besoins en compétences spécifiques. Les perspectives d'embauche restent donc solides.

 

Métiers liés à l'environnement, à l'urbanisme, à la petite enfance, à la sécurité, à l'Éducation...

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Site : https://www.bfm.fr

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ...

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,

Vu le livre IV du code des communes, notamment...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Site : http://www.veyatifsascgtg.org

La nouvelle valeur publique, une alternative à la ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

Compte épargne temps - CDG 40

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...

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Site : https://www.cdg40.fr

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 16 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Inscription concours agent administratif hospitalier codes ...

Inscription concours agent administratif hospitalier

Lien vers la page d'accueil.

Nombre détablissements sont en sous-effectifs et peinent à recruter.

Décret n du relatif à lorganisation reduction ongle24 des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de lEtat, conditions daccès, conditions générales daccès : Les candidats à un concours de recrutement de la...

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Site : http://huntingsites.biz

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...

Fonction publique d'État

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, lorsque l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour raison...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonction publique hospitaliere / conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique et conges annuels

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.

Conditions de mise en place

Les conditions de mise en oeuvre du télétravail sont définies par :

arrêté ministériel dans la fonction publique de l'État,

délibération dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reglement du temps de travail fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territorial / fonction publique etat territoriale hospitaliere / arrete fonction publique territoriale / fonction publique service public

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne - SNES

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne

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Inscription aux concours enseignants (CAPES, CAPET, 3e concours, Agrégation), CPE et PsyEN

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne

jeudi 7 septembre 2017

D'après le décret 72-581 pour les certifiés et le décret 70-738 pour les CPE, pour s'inscrire au CAPES,...

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Date: 2019-02-16 09:11:48
Site : https://www.snes.edu

Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours ...

Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.

Comment s'inscrire :

Nature des épreuves

Epreuve écrite d'admissibilité

Rédaction d'une lettre administrative courante ou élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant notamment les indications nécessaires à la rédaction de la lettre ou à...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 février 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...

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Site : vie-publique.fr

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...

Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le télétravail | Portail de la Fonction publique

Le télétravail - 21/01/2019

Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique

Dans le cadre de l'agenda social relatif à l'amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d'établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / arrete teletravail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2019-02-08 21:58:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Direction Générale de la Fonction Publique || Ministère de ...

Direction Générale de la Fonction Publique

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DGFP

 La DGFP est régie par le décret n°0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique.

 CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS

 Article 2 : La DGFP assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des emplois et des agents publics,...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / directeur generale de la fonction publique / loi statut general fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

46 lettres de motivation secteur public / administration

Conseils

Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public

Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres

Infos secteur

D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique...

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Site : https://lettre-de-motivation.creeruncv.com

La nouvelle loi de la fonction publique | Ministère de la ...

Depuis novembre 2012, le Sénégal s'est doté d'une vision à moyen et long terme visant l'émergence en 2035. Cette vision est déclinée dans un plan dénommé « Plan Sénégal émergent » qui constitue l'unique cadre de référence des politiques publiques. L'ambition portée par les autorités à travers ce plan est de hisser le pays sur une rampe de croissance forte, inclusive et...

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Date: 2019-02-16 06:58:30
Site : http://fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / loi statut general fonction publique / fonction publique administration developpement / projet loi modernisation fonction publique / texte loi fonction publique

Que comporte et comment est géré le dossier administratif ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Que comporte et comment est géré le dossier administratif d'un agent public ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique service public

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com