MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA

Publié le 13/06/2014

Par Uffa-CFDT

Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

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Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique : élection des représentants du personnel

Commission administrative paritaire (CAP)

Qui est électeur ?

Sont électeurs, au titre d'une CAP, les fonctionnaires titulaires en position d'activité, de congé parental ou de détachement appartenant à un corps représenté par cette commission.

Les fonctionnaires en détachement sont électeurs dans leur établissement d'origine au titre de la CAP compétente à leur égard. S'ils sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / dossier d inscription fonction publique / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique hospitaliere

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Consulter les offres d'emploi de la mairie de Nantes et du CCAS

Comment faire pour...

 

Les offres en cours

Cliquez sur le numéro d'annonce pour consulter l'offre d'emploi ou pour la télécharger au format PDF.

N° annonce

Deux chargées ou chargés de mission prévention

A

Une technicienne ou un technicien de patrimoine à la cuisine centrale

B

Une ou un responsable du secteur propreté,...

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Site : https://www.nantes.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Activité et mise à disposition | Portail de la Fonction ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Activité et mise à disposition

Activité et mise à disposition - 05/08/2011

L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.

Elle peut...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / activite fonction publique

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...

Deux concours sont organisés au titre de l'année 2015 par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques.

1. Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après énoncées :

a) Concours externe...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...

Rédacteur - 3e concours

Mise à jour : 8 février 2019

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2019-02-16 06:37:33
Site : http://concours.cdg77.fr

indemnité trajets professionnels et domicile

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

06/02/2019

Fiche pratique n° 637 / 1739

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / fonction publique prise en charge transport / travail a temps partiel fonction publique d'etat / remboursement frais transport formation fonction publique territoriale / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale

Recrutement des travailleurs handicapés et des ...

Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.

Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret ...

JORF n°0178 du 2 août 2016

texte n° 11

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement

NOR: DEVK1618465A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique

la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net

Section 1 : Le conseil municipal

 

§ 1 : le fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.

Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.

 

Quelque soit la demande de réunion, la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 20/02/2018

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / decret d'application jour de carence fonction publique / arret maladie fonction publique

Concours Interne Atsem 2017 - informations : Je-Cherche.info

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1 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et...

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Site : http://www.je-cherche.info

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

consultationLa procédure disciplinaire ... - territorial.fr

(sur la base d'un cas fictif)

 

RAPPORT à l'intention du conseil de discipline concernant Mme/M. prénom, nom, grade

 

Le présent rapport concerne :

 

- Situation de l'agent : nom, prénom, cadre d'emplois/grade, date d'entrée dans la fonction publique, date d'entrée dans la collectivité, service d'affectation, fonction et description des activités conduites,

Mme M.D., rédactrice en...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique

Établissement public à caractère administratif en France ...

Établissement public à caractère administratif en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir EPA .

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...

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Date: 2019-02-08 21:55:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Établissement public à caractère administratif en France ...

Établissement public à caractère administratif en France

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Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...

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Date: 2019-02-08 21:55:24
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Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique : Intérêt du service et non ...

Le 06/02/2019 par Sandrine GILLET

Le non-renouvellement de l'engagement d'un agent contractuel doit être justifié par l'intérêt du service. Les manquements, mêmes grossiers comme l'exercice exclusif de leurs fonctions, ne peuvent justifier un non-renouvellement que s'ils ont effectivement un effet sur leur...

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Site : https://emo-avocats.com

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / renouvellement contrat fonction publique / agent service technique fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / retraite fonction publique handicap / fonction publique d'etat retraite / conditions depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique

Tunisie : Vers un dénouement de la crise dans la fonction ...

Un accord mettant fin à la crise de la fonction publique sera conclu dans les heures qui viennent entre le gouvernement et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).

«Le gouvernement avait 2 objectifs durant les séances de négociation avec la partie syndicale concernant les augmentations salariales pour les employés de la fonction publique : préserver les finances publiques et maintenir le déficit budgétaire à hauteur de 3,9%. Il fallait donc veiller à ce que...

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Date: 2019-02-14 22:48:47
Site : http://kapitalis.com

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / fonction publique d'etat categorie b / fonction publique finances / salaire categorie a fonction publique d'etat / augmentation des salaire dans la fonction publique

Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique / arret maladie fonction publique / arret de travail fonction publique / longue maladie fonction publique salaire / longue maladie fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Dans le cadre des revues de dépenses prévues par la loi de programmation financière des finances publiques 2014-2019, les ministres concernés ont demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) et au contrôle général économique et financier (CGéfi) d'évaluer, dans un contexte de réforme territoriale, la façon dont l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements gérait leurs ressources humaines, seules ou avec le concours des organes de la fonction publique territoriale. Le rapport de cette mission, publié récemment, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités peuvent rationaliser et...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : gestion ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / controle de gestion fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Concours administratifs A,B,C : les documents utiles - DILA

Concours administratifs A,B,C : les documents utiles

La saison des concours administratifs approche.

Les éditions La Documentation française disposent d'une offre élargie relative aux concours administratifs de la fonction publique : ouvrages, revues, collections, documents en ligne et dossiers.

Vie-publique.fr propose également de nombreuses ressources autour des politiques publiques, des...

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Site : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Prépa concours : Secrétaire Administratif ...

Accueil > Nos prépas concours > PACK Administratif Catégorie B : Secrétaire Administratif + Rédacteur Territorial

PACK Administratif Catégorie B : Secrétaire Administratif + Rédacteur Territorial

Ce pack de 2 formations permet aux élèves de compléter leurs connaissances et de s'entraîner aux épreuves des concours de catégories B ci-dessous :

Secrétaire Administratif...

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Site : efm-fonctionpublique.fr

Adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l ...

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

  Sommaire  

1  2

  Dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Chapitre 1er : dispositions relatives a la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement...

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Date: 2019-02-16 09:36:58
Site : http://www.snptes.fr

Les congés annuels - CDG 40

Interruption et report des conges

L'interruption

Interruption à la demande de l'administration

Il semblerait qu'un agent en congés annuels puisse être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessité de service. L'administration devra cependant justifier des nécessités de service.

Interruption due à la maladie

Au regard du droit au congé annuel payé affirmé par la...

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Site : https://cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / agent contractuel fonction publique territorial

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière

Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...

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Site : https://www.legavox.fr

Extension - détails emplois

Témoignages

En recrutement. Consultez l'appel de candidatures. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Partout au Québec, les agentes et les agents de secrétariat assurent un soutien administratif de qualité dans les ministères et organismes de la fonction publique. Reconnus pour leur rigueur et la qualité de leur travail, ils collaborent à la production, à la mise à jour et au suivi de documents. En utilisant de façon optimale les logiciels et les outils de...

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Site : https://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, en dehors des périodes de

, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Agents concernés

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique service public / agent service technique fonction publique / fonction publique d etat

Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

TRAVAIL , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , ARRET DE TRAVAIL , ASSURE SOCIAL , CONGE DE MALADIE , CONTROLE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique

PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :

Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....

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Site : http://www.smpsante.fr

Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours / fonction publique d'etat definition

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié principalement à la formation de leurs agents et à la gestion et au recrutement de leurs agents de catégorie A+.

Il est composé :

d'un conseil...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Accueil - CDG 19

Partenaires

Entretiens professionnels 2018

Pour une bonne gestion du déroulement de la carrière de chaque agent, une copie du compte-rendu de l'entretien professionnel doit être adressée au Centre de gestion avant le 28 février prochain.

en savoir plus .

Cérémonie des voeux

La cérémonie des voeux du Président du CDG19 s'est tenue le vendredi 25 janvier en présence du Secrétaire général de la Préfecture et de nombreuses personnalités, des membres du conseil...

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Site : https://www.cdg19.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre national de la fonction publique territorial / representant du personnel fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 31

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Allaitement Informations | Allaitement et legislation du ...

Introduction | Legislation Temoignages | Partie legislative | Partie reglementaire | Loi luxembourgeoise

Allaitement et législation du travail en France

Les lois et réglementations françaises ont définis un certain nombre de droits en faveur de l'allaitement - même si elles sont loin des propositions de l'OMS, et de certains pays européens-.

Le tableau ci-dessous vous indique concrètement,...

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Site : http://allaitement-informations.org

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique

Indemnité de départ volontaire fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale, on fait la demande d'idv puis on reçoit la réponse de la drh qui si elle est OK nous dit quel montant on aura et c'est là qu'on présente sa démission or dans la fph on doit démissionner d'abord, de quel recours disposé t-on si on démissionne et qu'on ne nous attribue pas l'Idv ? Car l'établissement étant en restructuration avec fermeture de...

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Site : https://www.alexia.fr

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-02-14 14:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org