Durée de cotisation : combien de trimestres pour partir à ...

-  vendredi 25 septembre 2015 15:50

| Mise à jour le mardi 17 mai 2016 16:11

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Pour bénéficier d'une pension à taux plein, les actifs doivent justifier d'un certain nombre de trimestres de cotisation à la retraite qui varie selon leur classe d'âge. Si cette condition n'est pas remplie, la retraite est minorée.

 

 

Pour pouvoir partir...

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Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique / age retraite fonction publique france / taux cotisation retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite

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La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

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Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima

Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite

Deux types de dispositifs sont possibles :

Le cumul intra-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime

Le cumul inter-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec...

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Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
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Conseil d'État - droit-du-travail.wikibis.com

En France, le Conseil d'État est une institution publique ancienne qui remonterait au Moyen Âge.

Catégories :

Conseil d'État (France) - Pourvoi en cassation en droit français - Grand corps de l'État - Juridiction administrative en France - Palais-Royal

Source image : lebloglaicdechamps.over-blog.com

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Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Comparaison des retraites public-privé | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'équité entre régimes de retraites des salariés du secteur privé et du secteur public (ex. fonctions publiques, SNCF, EDF/GDF, RATP, Banque de France) a donné lieu à de très nombreux rapports qui ont tous souligné l'extrême complexité du sujet. Les paramètres à prendre en compte sont si nombreux que les conclusions ont du mal à convaincre....

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Site : http://www.ifrap.org

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s'établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les...

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Site : https://www.insee.fr

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / retraite complementaire obligatoire fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2019-02-09 12:59:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Apprentissage en situation de handicap

La RQTH permet de signer un contrat d'apprentissage sans limite d'âge et d'avoir des adaptations pédagogiques ainsi que des adaptations de postes en entreprises (comme pour tout CDD ou CDI).

Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'allocation adulte handicapé (AAH).

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière...

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Date: 2019-01-18 14:47:42
Site : http://handicap.ac-grenoble.fr

Concours social Educateur specialise, Concours social ...

Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,

 

Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr   ou les ouvrages que je...

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Site : http://www.educh.ch

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...

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© Service communication/Ville de Grasse

Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.

Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les employeurs territoriaux (collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH) ayant au moins un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1er janvier de l'année.

Somme des rémunérations des emplois de droit public (titulaires stagiaires et contractuels).

0,90 %

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Somme des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / securite sociale fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

- de l'admission à la retraite ;

- du déc�?s.

Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...

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Date: 2019-02-16 07:53:25
Site : https://princekmer.skyrock.com

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2019-02-15 18:36:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / programme politique retraite fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-15 15:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels

 

Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Cette réforme, adoptée...

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Site : http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2018

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code type...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

4. À RETENIR : le cumul emploi-retraite

1. Les règles générales du cumul emploi-retraite

Les conditions dans lesquelles vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec votre pension dépendent de votre situation au regard de la retraite. Si vous remplissez les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n'est pas le cas, vos revenus...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire avant 2015 / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique

Retraités : pouvoir d’achat (28 12 2017) : conseils ...

jeudi, 28 décembre 2017

Retraités : pouvoir d'achat (28 12 2017)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700320.html

Question écrite n° 00320 de  M. François Bonhomme  (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des associations et organisations de retraités face à l'érosion de leur...

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Date: 2019-02-16 08:40:07
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Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / fonction publique d'etat retraite / pension retraite fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-15 20:07:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-15 20:07:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours externes

Les conditions propres aux concours externes - 03/05/2017

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale, on fait la demande d'idv puis on reçoit la réponse de la drh qui si elle est OK nous dit quel montant on aura et c'est là qu'on présente sa démission or dans la fph on doit démissionner d'abord, de quel recours disposé t-on si on démissionne et qu'on ne nous attribue pas l'Idv ? Car l'établissement étant en restructuration avec fermeture de...

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Site : https://www.alexia.fr

Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : contrat duree indeterminee fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Tout retraité du...

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Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / conditions depart retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / depart retraite fonction publique