Question n°5598 - Assemblée nationale

Il semblerait qu'il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'éducation nationale fixant le temps de la pause méridienne. Cependant, la circulaire FP n° 1510 du 10 mars 1983 précise que « l'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ». Or, dans le territoire...

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Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique

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SNASUB-FSU-Temps de travail

Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.

Report des congés annuels non pris

Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...

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Date: 2019-02-16 04:40:58
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Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels

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HELP: Une réunion d'équipe avec un IPR sur le temps de ...

Je viens de recevoir ce mail de ma chef, suite au passage hier de l'IPR de Lettres dans mon bahut pour nous inspecter, une collègue et moi. Nous avions évoqué lors de l'entretien avec l'IPR la possibilité de prévoir une réunion d'équipe, si l'équipe le souhaitait, et voilà ce que ça donne....

mail de ma chef reçu à l'instant, qui me fait halluciner!

"Mesdames, Monsieur,

Monsieur l'IPR...

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Date: 2019-02-16 08:16:39
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