Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique ...

Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere

15/07/2018

Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Best Of Rapport égalité Pro Hommes Femmes Dans La Fonction

Modele de lettre type

Ce mi,temps sera accordé , après un Congé Longue Maladie ou un Congé

Courrier de demande de DIF

Courrier de refus d\u0027octroi du DIF

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Lettre...

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La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonction publique retraite / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

carriere longue regime general plus fonction territoriale ...

réponse

r

Bonjour Yannick, Lorsque la première retraite de base prend effet à compter du 1.1.2015, le service de la retraite est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle, salariée ou non salariée (loi 2014-40 du 20.1.2014). Vous ne pouvez donc normalement pas percevoir votre retraite des régimes privés tout en continuant à travailler dans la fonction publique territoriale. Ceci étant, les...

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Site : https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique territoriale / regime de retraite fonction publique territoriale / conditions de retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique / complementaire retraite fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour fonction publique territoriale

Vous vous posez des questions sur la retraite de la fonction publique territoriale ? Sera-t-elle suffisante? "

Mis à jour le 11/07/2016 

 

Vous vous posez des questions sur la retraite de la fonction publique territoriale ? Sera-t-elle suffisante? Il est vrai que la retraite de la fonction publique territoriale est particulièrement injuste puisqu'elle ne tient pas compte de la totalité des...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Quand prendre sa retraite anticipée pour carrière longue ...

Congé maternité et retraite anticipée

À quel âge peut-on prendre sa retraite anticipée ?

L'âge de départ en retraite anticipée ainsi que la durée d'assurance nécessaire sont regroupés en fonction de l'année de naissance de l'assuré dans le tableau : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue .

La condition de durée d'assurance du dispositif de départ...

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Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique / conditions depart retraite fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / simulateur carriere longue fonction publique

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...

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Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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53 La retraite additionnelle des fonctions (...) / CFDT ...

# ^ Le 5 octobre 2018 à 00:37 , par Claude (CFDT Retraités)

1. Oui, si vous y avez droit en même temps (62ans).

2. Comme écrit dans cette fiche, le paiement est effectué par le service chargé du paiement de la pension principal, en même temps.

# 53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP) Le 1er juin 2018 à 18:13 , par mialon

"Mon age légal pour le depart à la retraite...

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Les retraites dans la fonction publique : ce qui a changé ...

4. À RETENIR : les retraites dans la fonction publique : ce que les réformes 2010 et 2014 ont changé

1. Âge de départ, durée d'assurance et taux de cotisation

Report de l'âge de départ, hausse de la durée d'assurance et des cotisations... Les réformes de 2010 et 2014 ont notamment cherché à rééquilibrer les finances du système des retraites.

 

 

1.1. Report de l'âge de départ...

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Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / conditions depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...

Actualités

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Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime retraite complementaire fonction publique / fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : https://www.capital.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...

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Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...

La nomination des agents dans la Fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.

Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

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42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Pour la fonction publique territoriale,  l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. La liquidation de la pension peut intervenir dès l'âge de 50 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Il existe des possibilités d'anticipation de l'âge de départ en retraite.

Sans condition d'âge :

Après 15...

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Site : https://www.eor.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction ...

Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction publique

Durée conseillée 2 jours

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Formation statut de détaché de la fonction publique : maîtriser le cadre

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Ce stage de formation sur le...

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Site : https://www.cnfce.com

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.

Les périodes suivantes sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite fonctionnaire : Quel âge, quel montant, quels ...

Retraite fonctionnaire : a quel âge puis-je prendre ma retraite ?

Vous êtes fonctionnaire, l'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans. Toutefois, si vous avez accompli 15 ans de services dans un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, vous pourrez obtenir une pension à 55 ans.

Vous êtes militaire dans la catégorie sous-officier, l'année...

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Site : https://www.eor.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / pension retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les règles du cumul emploi retraite anticipé - NEOVIA

Deux textes bien distincts sont parus au sujet des règles de cumul retraite anticipée et allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), nous rappelons nos communiqués des 22 octobre 2013, 6 mars 2014 et 10 juillet 2014 pour vous éclairer sur la question.

L'article 21 (texte définitif) de la Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites modifie l'article L. 5421-4 du Code...

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Site : https://www.neoviaretraite.fr

Thèmes liés : regles cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique d'etat retraite / reglement sur l emploi dans la fonction publique

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les autorisations d'absences

Les congés annuels

Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...

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Date: 2019-02-16 07:07:43
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Concours social Educateur specialise, Concours social ...

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Site : http://www.educh.ch