Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit d inscription au concours

Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...

Inscription au concours commun de catégorie C

 

Posté le 05/05/2011 à 12:53:45  

 

Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :

Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :

agent d'administration du trésor public

agent administratif des impots

agent de...

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Site : http://forum.doctissimo.fr

Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique

Toutes les administrations publiques emploient des adjoints administratifs avec ou sans concours. Ils représentent le plus fort contingent d'agents dans les trois fonctions publiques.

Les missions de l'adjoint administratif selon les fonctions publiques

L'adjoint administratif d'Etat est chargé de diverses tâches administratives d'exécution. Il gère le courrier papier et électronique,...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Aides au logement et à la caution locative - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS, ALF), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d'emploi de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Anniversaire-flash - E.Leclerc

A/ Jeu sur Internet (1ère chance) : du 2 Mai 2018 au 12 Mai 2018

 

Pendant toute la durée de l'opération, le participant peut jouer pour tenter de gagner des bons d'achat d'une valeur de 5 euros ou 50 euros.

 

Au total, 10 692 bons d'achat sont à gagner sur l'ensemble des Magasins E. Leclerc participants pendant toute la durée de l'opération soit :

 

10 296 bons d'achat de 5 EUR (26...

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Site : http://www.anniversaire-flash.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / lettre demande d'inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours / information sur l inscription au concours / droit d inscription au concours

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Concours d'admission à l'Ecole des Sous Officiers de la ...

Concours d'admission à l'Ecole des Sous Officiers de la Gendarmerie Nationale

Par

2

Références : - instruction n° 4325/MFA/DIRCEL du 20/10/2008

Il est ouvert, au titre de l'année 2017, un recrutement par voie de concours et de cooptation d'élèves gendarme devant constituer la 50ème promotion de l'école des sous- officiers de la gendarmerie nationale.

Le concours est ouvert aux jeunes...

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Site : https://infoetudes.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d inscription concours / date d'inscription concours gendarmerie / dossier d inscription pour concours / conditions d inscription aux concours

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Karaté Québec - Nouvelles

P�?RIODE DE VACANCES

Fermeture des bureaux de Karaté Québec

Prenez note que les bureaux de Karaté Québec seront fermés du 7 au 29 juillet 2018 inclusivement pour la période de vacances. Marya sera présente au bureau les 16 et 23 juillet prochain si vous avez besoin de quelques informations. Je répondrai à vos courriels et messages téléphoniques à compter du 30 juillet prochain....

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Site : http://www.karatequebec.com

Thèmes liés : concours ministere de l equipement / frais d'inscription concours ens / dates d inscription aux concours / frais d'inscription concours grandes ecoles / frais d inscription concours

Made for Foot

*Jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat.

Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art. 34 de la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978) sur simple demande écrite à l'adresse suivante edc-kuhne@moutarde.com.

 

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU

Kühne, marque...

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Site : http://madeforfoot.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / droit d inscription au concours / information sur l inscription au concours / lettre demande d'inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2018-133 du 7 novembre 2018

Saisie des voeux

du 15 novembre 2018 à 12 heures au 4 décembre 2018 à 18 heures

Info Mobilité

préparer son projet de mobilité

les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale 2017 / inscription aux concours de recrutement de personnels de l'enseignement / demande d'inscription au concours de recrutement / demande d'inscription concours aide soignante / demande de dossier d inscription pour concours

Le Monde de Poetika | concours Poetika

Conditions de participation

Article 1 - Préambule

Le concours est ouvert aux auteurs francophones (majeurs) du 15 février au 31 mai 2019 (cachet de la poste faisant foi). Thème libre. De par leur fonction, les membres du jury ne sont pas autorisés à participer au concours.

Article 2 - Présentation des textes

Chaque concurrent enverra UN texte n'excédant pas 32 vers ou lignes. ...

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Date: 2019-02-15 10:06:47
Site : http://www.poetika17.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / droit d inscription au concours / frais d inscription concours / bulletin d'inscription jeu concours / conditions d inscription aux concours

Admissions - IFP R.Leclercq – Institut de formation de ...

Nature des épreuves du concours

Français :

Contraction de texte, vocabulaire - durée 2 heures, note sur 20 points

Il s'agit de réduire un article de presse au quart de sa longueur (environ 200 mots). La contraction restitue la situation d'énonciation et la structure argumentative du texte d'origine. Il est alors nécessaire de dégager les idées essentielles afin de les reformuler de...

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Site : http://www.institutpsychomot-nord.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours infirmier / frais d'inscription concours ens / dossier d inscription pour concours / information sur l inscription au concours / frais d inscription concours

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation ...

Examens et concours

Les questions les plus fréquemment posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours administratifs de l'education nationale / recrutement sans concours ministere de l'education nationale / calendrier des concours du ministere de l'education nationale / resultats concours ministere de l'education nationale / concours attache ministere de l'education nationale

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...

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Site : http://www.appa-asso.org

Accueil - Réseau francophone de droit international

PARTICIPER   PLUS DE DÉTAIL  

CONCOURS CHARLES-ROUSSEAU - DERNIÈRES NOUVELLES

28 janvier 2019 : Les réponses aux questions d'éclaircissement posées par les équipes participantes sont en ligne sur la page de l'édiction 2019 du Concours .

9 janvier 2019 : La liste des Universités inscrites pour l'édition 2019 du Concours est en ligne sur la page dédiée .

12 décembre 2018 : Les...

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Site : http://www.rfdi.net

Thèmes liés : liste des concours ouverts 2019 / frais d'inscription concours ens / liste des concours ouverts 2018 / concours publiques 2019 / liste des resultat concours 2018

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org

61 %

78 %

Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).

Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...

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Date: 2019-02-16 08:22:32
Site : http://www.orfea.org

Confirmation - SOCIETE CANINE MIDI CÔTE D'AZUR

 

 

La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l'âge de 10 mois. Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications, la classe la plus élevée concernant les reproducteurs pour lesquels il est tenu compte des aptitudes. Les normes d'âge et de...

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Site : http://www.scmca.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / formulaire d inscription au concours / droit d inscription au concours / information sur l inscription au concours / frais d'inscription concours centrale

DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative ;

Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la...

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Site : https://votresalaire.org

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2019-02-16 09:32:48
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Tutorat — Wikipédia

Les pères du tutorat[ modifier | modifier le code ]

Si l'idée fondamentale du tutorat est présente dès l'Antiquité avec Socrate et l'orientation de la pensée à travers des questions qui l'amènent à réfléchir, on doit surtout la notion de tutorat à Comenius philosophe et théologien. Celui-ci considérait l'éducation comme indissociable de la vie en société. Dans son oeuvre...

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Date: 2019-02-08 21:58:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens

Les écoles publiques d'art et arts appliqués - studyrama.com

Les écoles publiques d'art et arts appliqués

Modifié le 16/08/2018 | Publié le 10/03/2010

Les écoles supérieures d'art sont des formations de haut niveau sanctionnées par des diplômes de niveau bac +3 à bac +5 en art, design et communication. Elles accueillent plus de 11 000 étudiants.

Antoine Teillet

Il existe aujourd'hui 45 écoles d'arts plastiques relevant du ministère de la...

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Site : https://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours ecoles d'ingenieur post bac / concours ecole d'ingenieur apres prepa / concours ecoles d'ingenieur 2018 / concours des ecoles d'ingenieur en france / frais d'inscription concours grandes ecoles

Préinscription Concours APESA (IAV Rabat) 2018 - AlloSchool

Ouverture des inscriptions au concours d'accès à l'Année Préparatoire aux Etudes Supérieures en Agriculture (APESA) au titre de l'année universitaire 2018/2019.

Éligibilité pour candidater APESA 2018

L'accès à l'APESA est réservé aux bacheliers des filières scientifiques (Physique-Chimie, Sciences de la vie et la terre, Sciences mathématiques A, Sciences mathématiques B, Sciences agronomiques et Baccalauréat type S du système français).

Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat scientifique de l'année en cours et être âgés de moins de 23 ans au 1er septembre de l'année de l'inscription.

Procédure de...

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Site : https://www.alloschool.com

Thèmes liés : inscription concours acces 2018 / frais d'inscription concours ens / dossier d inscription pour concours / formulaire d inscription au concours / frais d inscription concours

Préparation au concours Auxiliaire de ... - mediformation.com

Je m'inscris

Préparation au concours Auxiliaire de puériculture

La préparation au concours Auxiliaire de puériculture MEDI Formation est une formation interactive et complète, vous préparant à l'ensemble des épreuves du concours d'entrée classique en IFAP, quel que soit votre niveau de départ.

Les objectifs de notre préparation

Identifier et mesurer vos connaissances et aptitudes afin...

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Site : https://www.mediformation.com

Thèmes liés : preparation au concours d'auxiliaire de puericulture / preparation au concours auxiliaire de puericulture / frais d'inscription concours ens / frais d inscription concours / dates d inscription aux concours

Concours APESA IAV 2018-2019 Rabat - Inscription.ma

Concours APESA IAV 2018-2019 Rabat

inscription concours APESA IAV 2018-2019 Rabat Maroc institut Agronomique et Veterinaire Hassan 2 Bac Concours d'accès

Tout sur APESA IAV Maroc

1- Eligibilité pour candidater

L'accès à l'APESA est réservé aux bacheliers des filières scientifiques (Physique-Chimie, Sciences de la vie et la terre, Sciences mathématiques A, Sciences mathématiques B, Sciences agronomiques et Baccalauréat type S du système français).

- Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat scientifique de...

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Site : https://inscription.ma

Thèmes liés : inscription concours acces 2018 / concours apesa / frais d'inscription concours ens / formulaire d inscription au concours / dossier d inscription pour concours

Concours d'entrée, à l'Ecole Spéciale Militaire de Saint ...

Un concours d'entrée, à l'Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr en France aura lieu les 06, 07 et 08 mars 2018 à l'Ecole du Service de Santé des Armées de Lomé (ESSAL). Il est ouvert aux candidats des deux sexes.

I/ - CONDITIONS DE CANDIDATURE

Etre de Nationalité Togolaise

Etre titulaire du BAC Il

Etre âgé de 24 ans au maximum au ler janvier 2018 et avoir la licence classique ou la licence LMD (non compris les licences professionnelles)

Etre âgé de 25 ans au maximum et être titulaire de la maîtrise ou plus.

Etre reconnu...

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Site : http://www.campus-togo.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / dates d inscription aux concours / demande de dossier d inscription pour concours / frais d inscription concours / lettre demande d'inscription concours

Formation Auxiliaire de Puériculture : Formation prépa ...

Dispense

Dispense de l'épreuve écrite de culture générale d'admissibilité :

Les candidats titulaires d'un titre ou diplôme homologué au minium au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français.

Les candidats titulaires d'un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation continue initiale ou continue français.

Les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger leur permettant d'accéder à des études universitaires dans le...

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Date: 2019-02-16 10:51:47
Site : http://www.formation-prepa-concours.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours infirmier / frais d'inscription concours ens / dossier d inscription pour concours / frais d inscription concours / conditions d inscription aux concours

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative d'assistance au recrutement pour les collectivités et établissements publics affiliés. Dans le cadre de cette prestation, le service Emploi est présent à vos côtés pour tout ou partie, selon vos besoins, de la procédure de recrutement et vous apporte son expertise.

Pour cela, il garantit la mise à disposition d'un...

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Site : http://www.cdg63.fr

Préinscription Concours APESA IAV Rabat 2018-2019 ...

Préinscription Concours APESA IAV Rabat 2018 - 2019

Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II

Concours d'Accès à

l'Année Préparatoire aux Etudes Supérieures en Agriculture

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Dernier délai de Pré-inscription + Paiement des frais de dossier : le 30 Juin 2018 à Minuit.

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1- Éligibilité pour candidater

L'accès à l'APESA est réservé aux bacheliers des...

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Site : http://www.bachelier.ma

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / inscription concours acces 2018 / concours apesa

Les Trophées de la Communication | Edition 2018

LE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION

2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...

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Site : http://trophees-communication.com

Thèmes liés : bulletin d'inscription concours / bulletin d inscription concours / frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Concours Maroc : APESA 2018 - Agenda-Ecoles.ma

Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat, Maroc Tél

0537 771 758 Site web

Concours Maroc : Accès à l'année Préparatoire aux Etudes Supérieures en Agriculture (APESA)

Concours Maroc :

Eligibilité pour candidater :

 L'accès à l'APESA est réservé aux bacheliers des filières scientifiques (Physique-Chimie, Sciences de la vie et la terre, Sciences mathématiques A,...

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Site : https://www.agenda-ecoles.ma

Thèmes liés : concours des ecoles d'ingenieurs au maroc / concours ecoles d'ingenieur 2018 / frais d'inscription concours ens / concours des ecoles d'ingenieur en france / inscription concours acces 2018

Académie de Nantes - Concours et examens professionnels

La communication de copies

Concours et examens professionnels

Retrouvez dans cette rubrique, toutes les informations pratiques sur les différents concours et examens professionnels organisés par l'académie de Nantes (inscriptions, avis de concours, textes de référence, rapports de jury...)

Consultation des résultats des concours ou examens professionnels organisés...

Lire la suite


Site : https://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : information sur l inscription au concours / inscription examens et concours / inscription concours professionnel / frais d'inscription concours ens