Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie dans la fonction publique
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Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec
Selon les données 2015 :
Avec le baccalauréat seul :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif
- 19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elle doit être obligatoirement consultée notamment dans les cas évoqués ci-dessous:
en matière d'accident de service (ou accident de trajet/acte de dévouement) ou de maladie professionnelle dont l'imputabilité n'est pas spontanément reconnu par la collectivité,
pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un accident de service ou une maladie professionnelle,
pour l'octroi d'un congé de longue durée pour une maladie contractée en service, sauf si l'administration reconnaît spontanément l'imputabilité au service de la maladie,
pour l'octroi d'un congé pour infirmité de guerre,
pour la mise...
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http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Report des congés payés après congé maternité
Oui je suis dans la fonction publique mais je m'étonne que le congé maternité soit si peu protégé alors qu'il l'est dans le privé. Je ne voit pas pourquoi un arrêt maladie simple permet le report at pas un congé maternité.
6 févr. 2012 à 20:38
Pour information , les choses changent en ce moment dans la fonction publique d'ailleurs des textes sont deja sortis pour les agents publics de...
Date: 2019-02-15 12:49:24
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Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique conges payes et maladie
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
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Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
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Tout...
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Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
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Fonction publique : congé de présence parentale | service ...
Fonctionnaire
Bénéficiaires
Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants
Démarche
Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.
Elle doit être accompagnée d'un...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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jour de carence au début de l'arrêt maladie aprês le congé ...
q
Bonjour.
Je suis employée de la fonction publique. Je viens de voir que mon salaire a été diminué d'un jour de travail pour le délai de carence appliqué au début de mon arrêt maladie, qui a suivi immédiatement le congé maternité (suite de couches difficile).
Pourtant j'avais déjà lu sur votre forum que ce délai de carence n'était pas appliqué si le médecin traitant expliquait dans l'arrêt "suite de couches difficile", comme mentionné dans le poste Amelie que je copie ici en bas.
J'ai bien fait attention à que le médecin écrive cela dans l'arrêt.
Or mon employer n'a pas tenu en compte cela et vient de m'appliquer quand même un...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / arret maladie fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conges maternite
Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
Conditions de Travail Fonction Publique - Secrétariat du ...
Le personnel régulier de la fonction publique québécoise bénéficie de nombreux avantages sociaux :
20 jours de vacances annuelles après un an de service 1 ;
différents congés parentaux, congés pour événements familiaux et congés pour responsabilités familiales et parentales;
des assurances collectives (assurance vie, assurance traitement, assurance maladie);
l'accumulation, pour la plupart des...
Site :
https://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fonction publique conges evenements familiaux / avantages fonction publique quebecoise / personnel fonction publique / fonction publique et conge parental / avantage de travailler dans la fonction publique
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
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Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
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Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Dans la fonction publique d'État (FPE)
Les primes (indemnités) liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais cessent d'être versées. Les autres indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Toutefois, en cas d'admission rétroactive en CLM à la suite d'une demande présentée au cours d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonction publique retraite / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique hospitaliere
Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la ...
Les congés pour raison de santé et l'inaptitude dans la fonction publique hospitalière
Synthèse des congés
L'inaptitude toujours à l'issue des congés pour raison de santé
Agents titulaires
L'administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l'inaptitude ». L'agent temporairement inapte ou dans l'incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut...
Site :
https://gh-formation.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 ( n° 2010-676 ) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C ).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / decret remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique
La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...
La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.
Ce travail...
Site :
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2019-02-15 10:00:33
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Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Fonction publique : congés annuels | service-public.fr
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année
0
1
Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / reduction du temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique service public
Le temps de travail dans la fonction publique ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-16 07:34:01
Site :
http://sante.cgt.fr
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-16 07:53:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Formation 2 jours sur le statut de la fonction publique ...
Conditions d'accès à l'emploi public
Recrutement
Principe du concours - Stage - Titularisation
Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées
Agents contractuels de la FPH : quels motifs de recrutement ?
Positions administratives
Activité et mise à...
Site :
https://www.gereso.com
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont
fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...
Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...
Site :
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Thèmes liés : condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique d'etat retraite / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique 3 enfants
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...
Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F)
Pôle emploi - Provence-Alpes-Côte D'azur, France
HOPITAL DE PUGET THENIERS CH de Puget-Théniers :1EHPAD 134 lits /1 FAM 30 lits/ Un service de médecine de 6 litsCH d'Entrevaux :1 service de SSR 15 lits / 1 EHPAD 56 lits /1 PASA Nous recherchons un(e) Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F). Poste de jour Vos principales missions : -...
Site :
https://www.njobs.fr
Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat
Fonctionnaire arrêt de maladie grossesse
Fonctionnaire arrêt de maladie grossesse
célia -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territorial et je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois car enceinte et grossesse difficile.
Mon salaire passe donc du plein traitement au demi-traitement. Je n'ai pas de mutuelle prenant en charge la partie de salaire manquante.
Mon médecin ne...
Date: 2019-02-15 12:37:44
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Thèmes liés : fonctionnaire territorial arret maladie / fonction publique territoriale salaire arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / arret longue maladie fonction publique / stagiaire de la fonction publique et arret maladie
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0773892D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code...
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Fonction publique : nouveau temps partiel thérapeutique et ...
Plusieurs dispositifs et évolutions importants viennent d'être adoptés en matière de prise en charge et de santé au travail dans la fonction publique, après la parution d'une ordonnance, le 20 janvier 2017. Revue de détails.
L'ordonnance qui a institué le compte personnel d'activité, pour les fonctionnaires, prévoit également des mesures visant à faciliter la prise en charge d'agents...
Site :
http://chantibes.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique tableau
Acquis sociaux — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...
Date: 2019-02-09 12:59:18
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Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction ...
Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection. Si ce dispositif est octroyé au fonctionnaire suite à un congé pour accident de service ou à une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, la durée maximum est portée à six mois, renouvelable une fois. À l'issue de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
Quels sont les avantages des employés de la fonction ...
Quels sont les avantages des employés de la fonction publique fédérale terme avoir?
July 12
Les employés fédéraux sont offerts de nombreux avantages, y compris congé rémunéré et l'assurance de santé pour assurer que les employés reçoivent les meilleurs soins. Avantages, tels que l'assurance maladie peuvent même être utilisés pour assurer les membres de la famille. Beaucoup...
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http://www.buyitblack.com
Thèmes liés : avantages fonction publique federale / assurance vie fonction publique federale / employe fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat