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Combien de temps avant la fin d'un cdd un patron doit il ...
11963 message(s) , Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Tant que vous ne connaitrez pas vraiment la motivation de l'employeur, vous ne pourrez pas y parer.
Citation :
l'argument de LagO étant conforme à mon ressenti
Le fourniture de la preuve vous appartient, et vous ne pourrez pas la fournir, vous ne fournirez que le compte-rendu de votre conviction.
Il faudrait pouvoir fournir le contrat de...
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Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire ...
176 message(s) , Inscription le 12/12/2015
bonjour,
oui s'il y a 2 faits distincts car pour qu'il y ai outrage, il ne faut pas que cela soit public. vu que vous parlez d'injure publique et s'il n'y a bien qu'un seul fait, alors il n'y a pas d'outrage.
attention, pour l'emporter pour injure publique, il y a des pièges à éviter, voir http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation
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