Jurisprudences de la fonction publique territoriale par Sébastien Chiovetta

Cette base de données que beaucoup d'avocats aimeraient avoir pour la gestion quotidienne de dossiers est enfin accessible à tous pour un prix très abordable.

Elle facilitera la gestion de vos dossiers par des références juridiques (TA, CAA, CE) ou pour encore argumenter une réponse à une demande d'agent ou à votre Maire, lorsque les textes ne répondent pas vraiment à des interrogations qui comme on le sait sont nombreuses...

Cette base est classée par ordre alphabétique et par...

Voir la suite

Par : sébastien chiovetta

Thèmes liés : texte fonction publique territoriale

[an error occurred while processing this directive]