Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dans la fonction publique hospitalière, c'est le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé qui, entre autres dispositions, organise le travail en continu, en discontinu et de nuit.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de neuf...

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Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / medecine du travail fonction publique

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Durée du temps de travail dans la fonction publique ...

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Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...

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Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...

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Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés

L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.

L'inspection du travail Lausanne est compétente...

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Date: 2019-02-16 07:07:22
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Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / travail dimanche fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...

Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-

chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans

l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels

qu'ils emploient.

Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...

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Le temps de travail dans la fonction publique ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2019-02-16 07:34:01
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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

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Quelle fonction publique choisir - France examen

Une fois le choix du métier arrêté, vient une autre question : où l'exercer ? En effet, de nombreux métiers existent aussi bien dans la fonction publique d'Etat, dans l'hospitalière que dans la territoriale mais avec des conditions de travail souvent bien différentes... Voici une liste de critères qui peut vous aider à y voir plus clair.

Je veux développer mes compétences

Ayez bien...

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Preparation concours fonction publique: mars 2006

Mis en place en janvier 2006, le PACTE est une formation en alternance d'un ou deux ans pour les jeunes de 16 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion professionnelle. Cette formation doit déboucher sur un recrutement et concerne les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales). Sur l'ensemble des recrutements opérés à l'avenir par l'Etat, 10 % des embauches...

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Date: 2015-09-16 18:10:27
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...

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© Service communication/Ville de Grasse

Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.

Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
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Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Travail de nuit — Wikipédia

Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...

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Date: 2019-02-08 22:01:34
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Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Date De Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

Date De Concours Atsem 2019

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1 Préinscriptions Concours - Télé-service De Pré ...

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Cap...

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Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

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Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...

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Site : https://www.service-public.fr

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...

Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...

Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

- 1,25 par heure travaillée de la...

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Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-15 18:36:32
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Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-16 06:48:17
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2017 - 31.10.2018

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

01.05.2016 - 31.12.2016

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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Site : http://www.service-cct.ch

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F)

Pôle emploi - Provence-Alpes-Côte D'azur, France

HOPITAL DE PUGET THENIERS CH de Puget-Théniers :1EHPAD 134 lits /1 FAM 30 lits/ Un service de médecine de 6 litsCH d'Entrevaux :1 service de SSR 15 lits / 1 EHPAD 56 lits /1 PASA Nous recherchons un(e) Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F). Poste de jour Vos principales missions : -...

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Site : https://www.njobs.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2019-02-09 12:59:18
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