Statut Particulier De La Fonction Publique En Algerie.pdf ...

Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf

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Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf

42 pages - 439 KB

Concours Interne - Recrutement Et Concoursouvert Aux Fonctionnaires Et Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L'etat , De La Fonction Publique .pdf

7 pages - 237,61 KB

La Fonction Publique En Afrique :...

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Tunisie : La grève générale de la fonction publique et du ...

Tunisie : La grève générale de la fonction publique et du secteur public en images

17 janvier 2019

Par : Redaction

La grève générale des agents de la fonction publique et du secteur public, observée jeudi 17 janvier, suite à l'appel à la grève lancé par l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour revendiquer le droit à une augmentation salariale.

La centrale syndicale a appelé ses...

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Thèmes liés : direction generale de la fonction publique tunisie / direction generale de la fonction publique / greve fonction publique / fonction publique service public / agent de la fonction publique

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Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...

Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par Ousmane Sarr   o  28 Février 2018  o  Cours  o  26 364 Mots (106 Pages)  o  304 Vues

Page 1 sur 106

         Institut supérieur de droit  de  Dakar

Cours de Droit de la Fonction publique

Par M. Amadou KAH

Année académique...

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Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Site : http://www.le-politiste.com

Grève dans la fonction publique territoriale : les raisons ...

Toute la fonction publique est touchée aujourd'hui par une grève à l'appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s'annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier - lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale avaient fait grève, selon les chiffres du ministère.

Outre la grève des cheminots contre les...

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Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale

Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...

La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.

Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique

Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre de la fonction publique - commence à se manifester...

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Site : vie-publique.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3. La loi et le règlement

Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Fonction publique – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24

Le Conseil des ministres a fait part le mercredi 8 novembre 2017, du nouvel horaire de travail pour la Fonction publique après une évaluation qui a touché 3.037 personnes. « Tout le monde est plus ou moins satisfait de la journée continue, sauf le monde enseignant qui se trouve mécontent», a indiqué Rémi Dandjinou, ministre de

Le secteur informel expose ses revendications au ministre de...

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Grève de la fonction publique et de la SNCF, manifestation ...

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RHÔNE Grève de la fonction publique et de la SNCF, manifestation : c'est un mardi noir

C'est jour de grève et de manifestation de la fonction publique ce mardi 22 mai. Les arrêts de travail impacteront de nombreux secteurs. Et en soirée débute un nouveau mouvement de 48 heures à la SNCF.

Le 21/05/2018 à 14:59

mis à jour à 15:40

La dernière...

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Thèmes liés : representant du personnel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / greve fonction publique / personnel fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere

Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.

Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...

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Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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fonction publique | Dossier Familial

Actu | Le 30/10/2018 à 14h47

Un projet de loi doit être présenté au « début 2019 ». Passage en revue des mesures envisagées.

Allocation pour la diversité dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Actu | Le 20/07/2018 à 14h53

Les candidats aux concours A et B de la fonction publique peuvent recevoir une aide de 2 000 EUR. Une circulaire récente...

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Thèmes liés : concours fonction publique 2018 / traitement fonction publique 2018 / reforme concours fonction publique / fonction publique service public / concours fonction publique b

Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...

Ars Poste Vacants Fonction Publique

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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...

Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Site : http://je-cherche.info

La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...

Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.

Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...

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Site : https://senexalaat.com

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :

Liberté syndicale et droit de grève bridés.

les Syndicats muselés, puis tolérés.

la liberté syndicale  était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...

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Date: 2019-01-27 09:26:23
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Syndicats de la fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.

Syndicats de la fonction publique

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la...

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / alliance de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique gouvernement canada

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-14 09:53:41
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...

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Date: 2019-02-16 08:41:44
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Fonction publique - Page 6 - nouvelobs.com

Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose"

Politique | 28 mai 2011 - 09h28

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose" après les accusations d'agression sexuelle qui le visent et qu'il nie, dans une déclaration au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi 28 mai

Georges Tron, un...

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Site : http://teleobs.nouvelobs.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d indice fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / secretaire fonction publique

Les véritables effectifs de la fonction publique en France ...

Un document de 26 pages sur les véritables chiffres de la fonction publique. Réalisée à partir de sources officielles ce type d'étude est inédite en France.

Contraint de maîtriser ses dépenses, l'État tente de recenser les fonctionnaires qu'il emploie mais son travail demeure partiel.

L'Observatoire de l'emploi public, créé en 2001, comptabilise 5 millions de fonctionnaires, sans...

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Site : contribuables.org

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Informations légales | Portail de la Fonction publique

Direction générale de l'administration et de la fonction publique 

Mission communication

75572 PARIS cedex 12

Environnement technique :

Ce site, développé à partir du logiciel libre DRUPAL, est hébergé par Actimage et optimisé pour les navigateurs suivants :

   Mozilla 24 et supérieur,

Opera 19 et supérieur,

Microsoft Internet Explorer 9.0 et supérieur.

Le site contient de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif / directeur generale de la fonction publique

Droit de grève dans la Fonction Publique Hospitalière ...

Dans la Fonction publique hospitalière, chacun peut choisir son temps de grève, à la journée ou en heures. Il est donc possible de faire grève quelques heures seulement.

2. Le service minimum ne doit pas être une entrave au droit de grève.

Il appartient aux directions de prendre les dispositions pour garantir la sécurité des malades et permettre la continuité des soins qui ne peuvent...

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Date: 2019-02-16 07:08:19
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : demande de temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Tunisie : Les agents de la fonction publique et du secteur ...

Les agents de la fonction publique et du secteur public observent, jeudi, une grève sur les lieux de travail, suite à l'échec des négociations entre le gouvernement et l'Union générale Tunisienne du Travail qui a appelé à cette grève.

Cette grève qui intervient pour réclamer des majorations salariales dans la fonction publique, démarrera ce mercredi à partir de minuit et se poursuivra jusqu'à jeudi à minuit. Elle concernera les hôpitaux, les transports publics, l'éducation, les...

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Site : https://directinfo.webmanagercenter.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / greve fonction publique

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr

Les mots d'Olivier Dussopt pour tenter de rassurer la fonction publique

Publié le 21 mai 2018

Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est exprimé dans les colonnes de Libération sur le projet de réforme concernant le dossier épineux des fonctionnaires, à quelques heures de la grande mobilisation du mardi 21 mai dans la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:04:34
Site : atlantico.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d'indice fonction publique net / point d indice fonction publique / ministre de la fonction publique gouvernement macron / syndicat fonction publique d'etat

Morjane : Le ministère de la Fonction publique n’a pas de ...

Kamel Morjane, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et des politiques publiques, a révélé que son département n'a toujours pas de budget. Mais il fonctionne. 

«Ce département n'existait pas encore lorsque l'Assemblée a voté le budget de l'Etat. Nous allons faire en sorte de trouver une solution à ce problème. Certes, le ministère a été récemment créé, mais il est bien réel et il a une activité», a-t-il...

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Date: 2019-02-15 03:26:37
Site : http://kapitalis.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / hausse salaire fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / modernisation de la fonction publique / fonction publique administratif

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : le gouvernement annonce la suppression ...

18/09/2017, 15:15

 |  420  mots

Le ministre a affirmé que les fonctionnaires "connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4%". (Crédits : Reuters)

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire se sont exprimés dans Le Monde pour revenir sur le budget 2018. Rémunération des agents publics et...

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Date: 2017-09-18 20:00:02
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : point d indice fonction publique 2018 / point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique / poste fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat

Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...

CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

(de l'Etat, territoriale et hospitalière)

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation,...

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Site : http://www.pascal-andrieux-avocat.com

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu’est-ce que le service minimum dans la fonction publique ...

Le service minimum est un fonctionnement minimal qui doit être assuré par une administration ou par un service public. Par exemple, il est courant de voir, un jour de grève dans une poste, les opérations limitées à l'envoi des courriers sans qu'aucune autre opération puisse se faire (pas de transaction sur les comptes postaux, pas de retrait d'espèces...). De même dans le secteur de la...

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Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique / ministre de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / assurance fonction publique

Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...

Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.

Garanties générales des fonctionnaires

 liberté d'opinion ;

 pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...

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Date: 2019-02-16 07:24:48
Site : https://www.snes.edu

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2019-02-09 12:59:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Mardi 22 mai 2018 : appel à la grève à l’Hôpital et dans ...

Mardi 22 mai 2018 : appel à la grève à l'Hôpital et dans la fonction publique

 

9 organisations syndicales appellent unitairement à la grève le mardi 22 mai 2018 partout en France. FO, CGT, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC, FA-FP, CFDT et UNSA.

La question des services publics, de leur développement, de leur efficacité et de leur accessibité pour répondre aux besoins de la population sur...

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Site : http://cgtch-avignon.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique 2018 / point d indice fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : snass-cgt.fr

Syndicat National CFTC Finances Publiques

Réforme de la fonction publique...avis de tempête

Bonjour,

retrouvez le communiqué du  syndicat CFTC DGFIP sur le sujet de la réforme de la fonction publique qui arrive...

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Site : http://www.cftc-dgfip.fr

Thèmes liés : reforme fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique finances / fonction publique etat / fonction publique vacances

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants

Il n'y a pas d'obligation de préavis.

Enseignant en école maternelle ou élémentaire

Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / fonction publique service public / indemnite de residence dans la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat police nationale

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...

Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Accueil des élèves

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

MEN - BDC / IOC

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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