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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Concours Pour Travailler En Mairie : Page 1/1 : All ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Le 11 juillet 2016, les Présidents des 12 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine ont signé leur nouvelle charte de coopération qui...
Date: 2019-02-07 08:41:55
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale martinique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / site emploi fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale martinique / fonction publique territoriale emploi martinique
Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois ...
Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques
Fonction publique
Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques
Publié le 12/03/2013
o Par Martine Doriac o dans : A la une , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
Fotolia
"La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l'étude...
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com
Poste En Mairie Sans Concours
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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr
Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...
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Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
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Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
(Dernière modification : 15 juillet 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-14 09:53:41
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
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