Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Lettre de motivation pour travailler en Mairie

Lettre de motivation pour Mairie

Liste de modèles de lettre de motivation pour postuler à un emploi en Mairie. Toutes ces lettres de motivation sont gratuites et s'adaptent à de petites comme de grandes communes.

Lettre de motivation Concours Mairie de Paris

Le concours de la Mairie de Paris en bref La Mairie de Paris propose certains métiers de la fonction publique à l'admission via des concours en interne (pour les agents publics déjà en fonction) et en externe pour toute personne remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique. Il existe 3 catégories de concours [...]

Lettre de...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Les épreuves des concours | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration > Les épreuves des concours

Les épreuves des concours - 13/11/2018

La nature, la durée et le programme des épreuvres des trois concours d'accès aux IRA sont fixés par arrêté du 6 juin 2008 .

A titre d'information, une présentation...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

PPCR : Reprise des travaux en 2019 - UNSA Fonction publique

Vous vous en souvenez sans doute, le gouvernement a décidé de geler l'année 2018 du protocole PPCR. Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 ont ainsi été reportées d'un an contre l'avis de l'UNSA.

Le décret modifiant toutes les dates pour les fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers a été publié au JO du 23 décembre 2017 :...

Lire la suite


Site : unsa-fp.org

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Accident de service ou maladie professionnelle (fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Accident de service ou maladie professionnelle (fonction...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

Lire la suite

Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

Lire la suite


Site : https://solidaires.org

VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...

Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...

Lire la suite


Site : https://solidaires.org

courtier d'assurances - Metiers Québec

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...

Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.

Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...

Lire la suite


Site : https://senexalaat.com

Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...

69003 LYON

D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.

Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.

Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:02:45
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Travailler dans le secteur public | Belgium.be

Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :

Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.

Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.

Les perspectives de carrière sont réelles.

Deux types d'emplois 

Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :

les emplois statutaires :...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:10:34
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique / offres d emplois dans la fonction publique / service public federal de l emploi / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Acteurs des territoires

Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...

Lire la suite

Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

MENV1733923J - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°1 du 4 janvier 2018  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Droit du travail et fonction publique - Un avocat vous ...

Droit du travail et fonction publique Les ruptures de CDD autorisées Le licenciement économique La protection sociale du micro entrepreneur Les cas de recours au CDD Litige avec la CAF La signature d'une rupture conventionnelle Avocat Droit du Travail - Congés payés Droit du Travail - Fonction Publique : La Loi Déontologie La...

Lire la suite


Site : https://www.mesdroitsmonavocat.fr

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / accident du travail fonction publique / travail fonction publique / droits fonction publique / cdd fonction publique conges payes

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public pour l'emploi / recherche d emploi fonction public / service public a l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public d emploi

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat ...

Accueil > BIEP > Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

« ATTENTION : le RIME est susceptible d'être modifié partiellement au fil de l'eau, sans qu'une nouvelle édition de l'ensemble du document ne soit publiée (format PDF) simultanément. Il convient donc de considérer la version en ligne (format HTML) comme la plus...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Comment être reconnu travailleur handicapé ? | service ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La RQTH a pour objectif de permettre l'accès à un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / recherche d'emploi dans la fonction publique

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Avancement d’échelon et degrade... | CGT Ville de Lyon

Pas de commentaire

Qu'est-ce que l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est définie par l'article 17 de la loi n°...

Lire la suite


Site : https://www.cgtvilledelyon.fr

La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...

Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale

Les IEN sont des cadres supérieurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'Éducation nationale :

veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires

évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Rupture conventionnelle cdi fonction publique

Rupture conventionnelle cdi fonction publique

Aluni -

CDI Posez votre question Signaler

Bonjour,

En poste depuis 2000 dans une collectivité territoriale, je suis en CDI depuis 2006. Si j'étais en CDD, il me semble qu'au terme de mon contrat, j'aurais droit à l'assurance chômage. En revanche, qu'en est-il si je veux quitter mon emploi alors que je suis en CDI ? Puis-je faire valoir la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 12:44:42
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Fermer

INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Formation 2 jours sur le statut de la fonction publique ...

Conditions d'accès à l'emploi public

Recrutement

Principe du concours - Stage - Titularisation

Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées

Agents contractuels de la FPH : quels motifs de recrutement ?

Positions administratives

Activité et mise à...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Statut juridique de Pôle emploi - Sénat - senat.fr

Statut juridique de Pôle emploi

13e législature

Question orale n° 1243S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:25:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Vous êtes ici : Accueil » Étudiant » Concours

Les modèles pour la catégorie Concours

Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.

Structure des effectifs en EQTP (en %)

Salaire brut moyen

Évolution 2015-2016 (% en euros constants)

2016 (en euros)

Évolution 2015-2016 (% en euros constants)

Fonctionnaires

Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis

24,0

Salariés...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Bretagne | Portail de la Fonction publique

La PFRH Bretagne

Qui sommes-nous ?

Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique territoriale - Insee Première - 1398

* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.

Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.

Source : Insee, DADS et SIASP.

Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants

En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

Lire la suite

Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

En vertu des textes, la NBI s échelonne :

* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:35:03
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ? » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique service public / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / fonction publique territoriale demande de mise en disponibilite

Offre d'emploi moniteur guide de pêche - devenezguidepeche.fr

Responsable de développement

FDAAPPMA DE SEINE ET MARNE/ MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, structure associative départementale, régie par le Code de l'Environnement, ayant le caractère d'établissement d'utilité publique a pour mission l'encadrement et le développement de la pêche de loisirs, l'éducation...

Lire la suite


Site : http://www.devenezguidepeche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique en seine et marne / offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

Lire la suite


Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Lettre de motivation Concours Fonction Publique - Modèle ...

Le concours pour la fonction publique en bref

La France est un des pays qui emploie, en proportion de la population, le plus de fonctionnaires. En cette période de crise économique, les concours de la fonction publique sont donc de plus en plus prisés. Ils sont assez nombreux, regroupés en trois types et trois catégories différentes. Ce sont des concours pour la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...

Lire la suite


Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique emploi handicape

Commission pour la libération de la croissance française ...

La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 09:56:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les concours de la fonction publique territoriale ...

le concours de la troisième voie    

Il est ouvert, pour 20% au plus du nombre total des places offertes à l'ensemble du concours, aux candidats remplissant les conditions d'inscription.

Chacun de ces concours est ouvert dans l'une des spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:47:20
Site : https://www.smooz.fr

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un calendrier prévisionnel précis. C'est la raison pour laquelle les candidatures sont recevables à tout moment et enregistrées dans un vivier. Il n'existe pas d'annales pour les recrutements sans concours.

En ce moment,

Missions: agent·e...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr