La disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

Quels sont les motifs recevables pour obtenir une disponibilité dans la fonction publique hospitalière. Quelles...

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Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / disponibilite dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere / fonction publique fonctionnaires / fonction publique etat

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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr

lettre reintegration fonction publique

lettre reintegration fonction publique

lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent...

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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Site : http://sante.cgt.fr

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

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Conseil supérieur de la fonction publique

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
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Comité médical - commission de réforme - Ministère du Travail

Comité médical - commission de réforme

Comité médical - commission de réforme

publié le14.11.16 mise à jour18.11.16

Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox

peut on licencier un fonctionnaire ?

Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

 

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...

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Site : https://www.legavox.fr

E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Concours fonction publique - developpez.net

Le paradoxe c'est que la fonction publique a de plus en plus besoin d'informaticien mais il n'y a pas les concours correspondant, la plus part il s'agit de fonctionnaire interne qui se convertissent à l'informatique.

Invité(e)

Envoyé par zzman

mais ce qu'il faut savoir contrairement aux idées recus c'est que c'est pas évident de rentré car y'a environ 5 postes pour 60 candidats aux concours...

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Site : https://www.developpez.net

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Bien souvent les contrats d'engagement de servir mentionnent que l'agent s'engage à rester au service de l'établissement qui l'emploie pendant une durée égale au triple de sa formation dans la limite de 5 ans, alors qu'en réalité l'engagement est contracté à l'égard de l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, c'est-à-dire des établissements...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne - SNES

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne

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Inscription aux concours enseignants (CAPES, CAPET, 3e concours, Agrégation), CPE et PsyEN

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne

jeudi 7 septembre 2017

D'après le décret 72-581 pour les certifiés et le décret 70-738 pour les CPE, pour s'inscrire au CAPES,...

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Date: 2019-02-16 09:11:48
Site : https://www.snes.edu

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...

La nomination des agents dans la Fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.

Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : https://www.insee.fr

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...

Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...

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Site : https://www.parent-solo.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Assistant de service social - Concours Fonction Publique ...

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Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...

Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?

Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.

Selon une...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

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Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

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Compte épargne temps - CDG 40

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...

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Site : https://www.cdg40.fr

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2019-02-16 08:14:27
Site : http://www.fiphfp.fr

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Bonjour je souhaiterais démissionner de la fonction publique et bénéficier de la prime pour création d'entreprise. Je suis fonctionnaire territoriale avec 15 ans d'ancienneté. Je sort d'une disponibilité d'un an, j'ai repris au 1er Janvier dans une nouvelle collectivités (mutation)

Pouvez vous me conseiller et m'en dire plus merci

10 septembre 2013, par khoumy

Bonjour,

Je souhaite...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 16 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com