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Marchés publics à Strasbourg : mode d’emploi ...
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Marchés publics à Strasbourg : mode d'emploi
Candidater à un marché public vous permet de participer à l'achat public, de diversifier votre offre et d'améliorer vos références auprès de donneurs d'ordres publics.
À quels principes obéissent les marchés publics ?
Un marché public ne peut en principe être conclu qu'après mise en concurrence entre les candidats...
Site :
https://www.strasbourg.eu
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Mode d'emploi des marchés
Quelles sont les différentes procédures de passation d'un marché public ?
La procédure adaptée :
La collectivité peut lancer une consultation par voie de procédure adaptée (MAPA) pour les marchés de fournitures et services inférieurs à 221 000 EUR HT et pour les marchés de travaux inférieurs à 5 548 000 EUR HT.
Chaque collectivité définit ses propres règles en matière de...
Site :
https://www.ville-bouguenais.fr
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marches-publics-manche.fr - Marchés publics électroniques
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Pour le dépôt d'une réponse et la signature électronique d'une pièce, il convient donc d'utiliser le navigateur Internet Explorer.
Bienvenue sur le portail départemental des achats des collectivités de la Manche !
Afin d'améliorer notre gestion du support, nous proposons un outil de ticketing qui donne accès à notre base de connaissances. La création d'un ticket...
Site :
marches-publics-manche.fr
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marches-publics-manche.fr - Marchés publics électroniques
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...
Marché public : Forum de l'Emploi en Provence
Forum de l'Emploi en Provence Date de fin d'affichage : 20/05/2016 16:30 Référence | Intitulé : MAPADIRCOM04032016 | Forum de l'Emploi en Provence Objet : Aména...
Département des Bouches-du-Rhône
Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.
Sélectionnez un mode de retrait :
Retrait avec identification
(recommandé : vous serez informé de toute...
Site :
https://centraledesmarches.com
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Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-07 08:41:55
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
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