Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit de la fonction publique
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Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
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http://www.veyatifsascgtg.org
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Concours de la fonction publique : mon expérience
Les concours de la fonction publique : mon exp?...
Les concours de la fonction publique : mon expérience
Publié le 10 Décembre 2010 à 00h00 | Fabrice Dubray | 0 avis
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Chaque année, des milliers de personnes tentent d'entrer dans la fonction publique qui est la sécurité de l'emploi, mais généralement, il faut passer un examen dit « concours » (un écrit et...
Site :
https://www.digischool.fr
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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Démission dans la fonction publique hospitalière FPH ...
Démission dans la fonction publique hospitalière (...)
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH
21 novembre 2011
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se...
Date: 2019-02-16 07:11:16
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Congé de formation professionnelle (fonction publique ...
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois. Il est...
Site :
https://financermaformation.com
Syndicats de la fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.
Syndicats de la fonction publique
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / alliance de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique gouvernement canada
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / agent administratif de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
(Dernière modification : 15 juillet 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...
Adjoint Administratif 2019 - La Boîte A Concours Fonction ...
Pour devenir adjoint administratif vous devez réussir un concours externe ou interne d'adjoint administratif ou bien participer à un recrutement sans concours. Les recrutements d'adjoints sont déconcentrés, c'est-à-dire organisés par les rectorats d'académie. Prochaine session d'inscription
Les prochaines inscriptions aux concours d'adjoint administratif seront enregistrées du 7 février...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
4 septembre 2013
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Le nombre de congés annuels
Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour...
Date: 2019-02-16 07:40:59
Site :
http://sante.cgt.fr
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
docplayer.fr
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016...
Site :
http://www.jurisante.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2019-02-15 18:35:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...
Date: 2019-02-16 08:41:44
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
il y a 3 ans
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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2
3 I -...
Site :
docplayer.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
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La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Devenir Agent Territorial Sans Concours - informations ...
Devenir Agent Territorial Sans Concours
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1 Les Concours D'adjoint Administratif Sont Ouverts Sans ...
Les concours d'adjoint administratif. Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de...
Site :
http://je-cherche.info
MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2019-02-16 08:25:37
Site :
http://www.mizania.com
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Tout déplier
Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-16 07:14:20
Site :
https://www.juritravail.com
Liste des concours de la fonction publique 2019-2020 Cote ...
Liste des concours de la fonction publique 2019-2020 Cote d'ivoire [Direct]
Liste des concours de la fonction publique 2019-2020 Cote d'ivoire [Direct]
· Mis à jour
31 décembre 2018
La quittance du paiement des droits d'inscription fixés à vingt-sept mille cinq-cents (23 500) F CFA.
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:
une copie de la fiche de candidature a...
Site :
https://ci.kamerpower.com
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Fonction publique
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Publié le 29/07/2015
o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Flickr CC by Eirien
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19...
10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...
Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...
Les véritables effectifs de la fonction publique en France ...
Un document de 26 pages sur les véritables chiffres de la fonction publique. Réalisée à partir de sources officielles ce type d'étude est inédite en France.
Contraint de maîtriser ses dépenses, l'État tente de recenser les fonctionnaires qu'il emploie mais son travail demeure partiel.
L'Observatoire de l'emploi public, créé en 2001, comptabilise 5 millions de fonctionnaires, sans...
Site :
contribuables.org
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
UPEC - Licence Droit parcours Carrières publiques
Site web de la formation : http://www.u-pec.fr/pratiques/universite/formation/licence-droit-parcours-preparation-aux-carrieres-publiques-339558.kjsp
Capacité d'accueil
30
Objectifs
A côté des connaissances approfondies qu'apporte la licence en droit, l'objectif de la filière est d'apporter aux étudiants, durant les trois années, l'ouverture intellectuelle et les méthodes pratiques...
Site :
http://www.u-pec.fr
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
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http://www.ifrap.org
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Formation secrétaire administratif SAENES | Espace Concours
La FAQ
Les préparations à distance des concours externe et interne de Secrétaire administratif SAENES proposées par Espace Concours sont complètes, personnalisées et encadrées par un enseignant spécialiste des jurys de concours administratifs. Les cours sont accessibles sur notre espace e-learning, un outil en ligne très apprécié par nos apprenants. En plus de cet accès qui vous...
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
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LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Longtemps, seuls les fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Cela a été supprimé : depuis le 1er juillet 2011, il suffit d'avoir effectué 2 ans de services dans la fonction publique pour y avoir droit.
Montant de la pension
Son montant peut atteindre 75 % de votre dernier salaire brut, primes non incluses. Selon...
Site :
https://www.capital.fr