Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

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LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...

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Site : docplayer.fr

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ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Concours social Educateur specialise, Concours social ...

Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,

 

Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr   ou les ouvrages que je...

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Site : http://www.educh.ch

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...

Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...

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Site : https://solidaires.org

La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...

Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode d'organisation et de répartition des agents territoriaux à l'intérieur des huit filières professionnelles. Un cadre d'emploi regroupe les agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches. Il est divisé en grades qui les distinguent en fonction de leur expérience, de leur...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Inscription concours agent administratif hospitalier codes ...

Inscription concours agent administratif hospitalier

Lien vers la page d'accueil.

Nombre détablissements sont en sous-effectifs et peinent à recruter.

Décret n du relatif à lorganisation reduction ongle24 des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de lEtat, conditions daccès, conditions générales daccès : Les candidats à un concours de recrutement de la...

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Site : http://huntingsites.biz

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Communiqué de presse du 1er mars 2017 | Conseil ...

Communiqué de presse du 1er mars 2017

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Communiqué de presse du 1er mars 2017

La séance, présidée par Philippe LAURENT, a été essentiellement consacrée à la poursuite de l'examen des textes PPCR - filière sociale et filière enseignement artistique - et à l'approbation du rapport sur la formation des agents.

Le Président LAURENT a insisté sur l'importance du passage...

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Site : https://www.csfpt.org

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !

Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010

Articles d'actualité

Il...

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Site : http://www.territorial.fr

Les métiers de la fonction publique d'Etat | Espace Concours

A l'instar des adjoints administratifs, les Secrétaires Administratifs peuvent être amenés à travailler pour une grande diversité de services dans la fonction publique d'Etat.

votre Formation au concours de Secrétaire administratif

Si le travail de bureau vous plait, que vous êtes organisé(e) et rigoureux(se), si vous aimez le travail en équipe et le service public, Espace Concours vous...

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Site : https://www.espace-concours.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Travailler dans les collèges et les lycées : tous les ...

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET pour enseigner en lyce e technique).

Le certificat d'aptitude au professorat de lyce e professionnel (CAPLP pour enseigner en lyce e professionnel) : les filières proposées, les conditions d'accès et les épreuves de ce concours sont précisées sur le site devenirenseignant.gouv.fr .

Le certificat d'aptitude au...

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Site : https://vocationenseignant.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 février 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...

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Site : vie-publique.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative d'assistance au recrutement pour les collectivités et établissements publics affiliés. Dans le cadre de cette prestation, le service Emploi est présent à vos côtés pour tout ou partie, selon vos besoins, de la procédure de recrutement et vous apporte son expertise.

Pour cela, il garantit la mise à disposition d'un...

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Site : http://www.cdg63.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours externes

Les conditions propres aux concours externes - 03/05/2017

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...

Le directeur général a engagé une réforme de l'APHP (dite "nouvelle APHP") qui vise à redonner à l'APHP les moyens d'affronter les grands défis de l'avenir dans ses trois principales missions: le soin, l'enseignement et...

14 février 2019 -

Liaisons hiérarchiques : - attaché administration hospitalière - secteur financier (DAEF) - Directeur des Affaires Economiques et Financières...

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Site : https://emploi.fhf.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...

La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.

Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives

La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Fonction publique: Ouyahia fixe les nouvelles procédures ...

Le premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de mettre en place de nouvelles mesures concernant la gestion des ressources humaines dans les administrations et entreprises publiques, a rapporté ce hier le quotidien arabophone El Bilad.

Le premier ministre a assisté sur la nécessité de valider les plans annuels de gestion des ressources humaines dans les délais fixés au 30 mars 2019, comme il a...

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Site : https://www.algerie-eco.com

concours secretaire medicale, Les annales des concours

Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :

La fiche métier :

FONCTIONS :

Indispensable à la vie d'un cabinet ou d'un hôpital, la secrétaire est le lien entre l'univers médical et le monde extérieur. Elles représentent près de 60 000 personnes en France et font preuve d'un grand sens du relationnel.

La secrétaire ou assistante médicale est le pivot de la relation entre le...

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Date: 2009-05-21 19:06:56
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...

Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.

Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...

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Site : https://senexalaat.com

Modalités d'insertion professionnelle des assistants d ...

Modalités d'insertion professionnelle des assistants d'éducation

13e législature

Question écrite n° 08706 de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1189

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 11:20:23
Site : senat.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F)

Pôle emploi - Provence-Alpes-Côte D'azur, France

HOPITAL DE PUGET THENIERS CH de Puget-Théniers :1EHPAD 134 lits /1 FAM 30 lits/ Un service de médecine de 6 litsCH d'Entrevaux :1 service de SSR 15 lits / 1 EHPAD 56 lits /1 PASA Nous recherchons un(e) Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F). Poste de jour Vos principales missions : -...

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Site : https://www.njobs.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-15 07:23:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...

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Site : http://thegoldengirls.biz

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...

Enseignements élémentaire et secondaire

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE0603102C

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

MEN

DGESCO B2-2

DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2011-11-29 13:20:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Concours et examens professionnels académiques - Académie ...

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

Le registre des inscriptions aux concours déconcentrés sera ouvert du jeudi 7 février 2019 à 12h au jeudi 7 mars 2019 à 17h sur l'application...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Concours Rédacteur  principal territorial de 2e classe

 B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau III

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h

Dossier de candidature obligatoire

copie du diplôme

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et ...

Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et professionnelle

A : + -

Accueille et accompagne différents publics dans l'élaboration d'un parcours favorisant leur insertion socioprofessionnelle et/ou professionnelle

Autres appellations

Chargée / Chargé de projet emploi

Référente / Référent unique insertion

Conseillère / Conseiller emploi insertion

Facteurs...

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Site : http://www.cnfpt.fr