Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

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Concours d'entrée - Les conditions d'accès | IRA de Metz

Les élèves des Instituts régionaux d'administration sont recrutés par concours :

le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

le concours interne est réservé...

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Site : http://www.ira-metz.fr

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Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Secrétaire d’administration et de contrôle du ...

Ouvert aux ressortissants UE : Oui

Ouvert hors UE : Non

   FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent, sous l'autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en oeuvre des politiques de l'État dans les domaines de l'environnement, des transports, du logement, de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme, de...

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Date: 2019-02-16 10:13:26
Site : http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

CDG 35 - Actualités - Forum des Élus et de l'Emploi Public ...

Actualités

Forum des Élus et de l'Emploi Public Local

Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Venez au Couvent des Jacobins à Rennes le 19 mars 2019 !

Face aux défis numériques, écologiques et sociétaux, le service public se réinvente localement : Plus de 50 structures...

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Site : cdg35.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR

Salaires

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR

Publié le 08/10/2015

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

arahan - Fotolia.com

Malgré un défaut de représentativité des syndicats...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Concours externe et interne adjoint administratif ...

Concours externe et interne adjoint administratif principal 2ème classe

Mise à jour le 03/07/2018

 

 

Région Grand Est - session 2018

Les concours interne et externe, de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe pour la Région Grand Est, sont organisés en 2018 par le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de Dijon.

Conditions pour le concours en interne

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et...

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Date: 2019-02-16 09:13:19
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...

Enjeux de société

À propos du cours

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Les échelles indiciaires - CDG 24

Les guides ANDCDG

Les échelles indiciaires

Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Ces textes ont été collationnés et mis à jour par le Centre interdépartemental de gestion de la grande...

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Site : https://www.cdg24.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de...

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Date: 2019-02-16 09:59:10
Site : https://www.smooz.fr

Concours de bibliothécaire d’État : les dates clefs de la ...

Le concours de bibliothécaire d'État  

Le concours de bibliothécaire est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de bibliothécaire d'État est un concours de catégorie A.

Ce concours de catégorie A  est ouvert aux...

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Date: 2019-02-16 08:38:36
Site : https://www.smooz.fr

Accès à la catégorie B pour les ATSEM

7/3/18

Voie d'accès à la catégorie B et missions revalorisées pour les ATSEM

Très attendu des 55 000 ATSEM qui exercent dans les écoles maternelles françaises, le nouveau décret paru le 1er mars 2018 clarifie les missions qui leur sont dévolues et leur crée un accès à la catégorie B. Explications...

Elles le réclamaient à corps et à cris et ont enfin été entendues : les ATSEM...

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Site : https://www.atsem.fr

Concours d’entrée des collectivités territoriales : La ...

tweet

un concours (photo archives)

Le concours d'entrée directe dans la fonction publique des collectivités pour les différents corps d'enseignement s'est déroulé sur l'ensemble du territoire national, le 17 novembre dernier. Cependant des zones d'ombre existent sur les critères de choix des dossiers de candidature, qui méritent d'être éclaircies avant la proclamation des...

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Site : https://www.maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / resultats concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / liste des concours d entree

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public

Services à la personne et à la collectivité

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public

Contrôle et inspection du Trésor Public

Niveau d'accès Bac + 3 à bac + 4

Statut

Salaire moyen : variable en fonction du grade

Synonymes

Chargé(e) de l'exécution de la dépense publique

Percepteur(rice)

Comparer...

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Site : https://www.oriane.info

Décret n° 92-850 modifié : Le statut des ATSEM

Dispositions générales

Article premier

Modifié par Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 art. 5 1° (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987...

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Date: 2018-11-01 20:26:07
Site : http://dcalin.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Avancement d’échelon et degrade... | CGT Ville de Lyon

Pas de commentaire

Qu'est-ce que l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est définie par l'article 17 de la loi n°...

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Site : https://www.cgtvilledelyon.fr

CDG69 - Détail d'un concours

CONCOURS EXTERNE

Sur titres avec épreuves.

Les candidats doivent être titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle homologués au moins au niveau V.

CONCOURS INTERNE

Sur épreuves.

Les candidats doivent être fonctionnaires, agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et justifier, au 1er...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / epreuve concours fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / concours ouvert / contrat d'apprentissage fonction publique

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

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Date: 2019-02-16 07:12:28
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Attaché concours interne - conditions d’inscription ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché concours interne - conditions d'inscription

Attaché concours interne - conditions d'inscription

Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux...

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Date: 2019-02-16 09:13:42
Site : https://www.cdg77.fr

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h

Dossier de candidature obligatoire

copie du diplôme

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Concours Police Municipale, toutes les infos sur la ...

Concours Gardien de Police Municipale

L'épreuve de Français et le Rapport d'intervention en quelques clics

Annales gratuites, cours et méthodologie spécifiques, 40 corrections détaillées, packs de corrections, et des niveaux de difficulté renseignés pour le concours de la fonction publique catégorie C de GPM- Gardien/Agent de Police Municipale. Réussissez les épreuves d'admissibilité...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Fonction publique : avancements | service-public.fr

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...

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Site : https://www.service-public.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

L'avancement des fonctionnaires territoriaux - CDG 19

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : https://www.cdg19.fr

L'avancement des fonctionnaires territoriaux - CDG 40

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : https://www.cdg40.fr

La promotion via les concours internes | Carrières CNRS

Accueil » Vous accompagner

Les concours internes

Les inscriptions aux concours internes d'ingénieurs et de techniciens seront ouvertes du 20 février au 20 mars (à midi heure de Paris).

Les candidats pourront postuler sur l' application CEL-CI (Candidature en ligne-Concours internes).

Les concours internes sont réservés aux ingénieurs et techniciens, agents titulaires et contractuels du CNRS et des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière), ainsi qu'aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre...

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Date: 2019-02-16 08:08:10
Site : http://carrieres.cnrs.fr

Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié- Maire ...

Ils font notamment suite à premier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique terriotial, en février 2017, puis un second, réalisé en juillet dernier par plusieurs inspections générales (lire Maire info du 30 octobre 2017), et répondent à la volonté unanimement partagée, tant par les employeurs territoriaux que par les syndicats et l'État, de voir les missions des Atsem...

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Site : http://www.maire-info.com

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Concours impots annales des jeux flash - bizbrasov.biz

Un agent des Douanes combat le trafic de contrefaçons (marques copiées,.).

Coefficient : 1 - Durée : 1h 30 Une note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

Un service national des enquêtes (SNE)?

OK, qCM maths - Cat C - concours Agent des douanes Moto (30 questions de maths) 2011 (15 questions 2010 (15 questions) * dgfip, oK, qCM Maths - cat C - concours commun cat C (72 questions de maths)...

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Site : http://bizbrasov.biz

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours administratif cat c / concours ministere de l economie / concours agent d accueil fonction publique / concours ministere economie et finance

Concours Atsem : informations et préparation

Voie d'accès à la catégorie B et missions revalorisées pour les ATSEM

Cette année, c'est décidé : vous allez tenter le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Mais pour pouvoir vous présenter aux épreuves qui auront lieu en octobre prochain, une seule solution : respecter les dates d'inscription au...

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : preparation au concours d'atsem / preparation concours fonction publique territoriale categorie b / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale categorie c / date d'inscription concours fonction publique

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.

Sommaire

Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]

Évolution du point d'indice depuis le

1er février 1993

.

Chaque fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon...

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Date: 2019-02-15 18:37:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi déontologie, ce qui change : la commission de ...

1- Contrôle et saisine de la commission de déontologie

 

Ce qu'il y avait avant :

La Commission de déontologie contrôle la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou organisme privé ou de toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois années précédant le début de l'activité envisagée par tout agent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / concours dans l administration public

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Site : netafrique.net

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...

Rédacteur - 3e concours

Mise à jour : 8 février 2019

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2019-02-16 06:37:33
Site : http://concours.cdg77.fr

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Concours - IRA de Lille

Concours

Informations générales

Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :

Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;

Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...

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Site : http://www.ira-lille.gouv.fr

Prépa Officier et Commisaire de Police | Concours Police ...

Commissaire de Police

Police - Officier de Police

Les concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ont été profondément remaniés à la suite de la publication de l'arrêté du 27 janvier 2014. Ils sont devenus plus difficiles alors que le nombre de postes reste peu élevé.

Afin d'optimiser vos chances de réussite, l'Institut Rochelais de Formation Juridique (IRFJ) vous...

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Site : prepa-juridique.com

Thèmes liés : preparation au concours d'officier de la police nationale / preparation au concours officier de police / preparation au concours de commissaire de police / concours commissaire de police / preparation au concours de la police nationale

Pompier en France — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.

Pompier en France

Jeune Sapeur Pompier Voir la formation

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr