Liste des concours et examens par ordre alphabétique ...

Les assistants de service social des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l'Etat, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l'Etat ou dans les établissements publics en relevant implantés à l'étranger,...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

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L'avancement des fonctionnaires territoriaux - CDG 19

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : https://www.cdg19.fr

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École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Présentation des concours | Site officiel du CDG 34 ...

Que ce soit en interne (agents titulaires), en externe ou en troisième voie, les concours constituent le mode d'accès principal à la fonction publique territoriale. Concernant les concours de troisième voie (ou troisième concours), il s'agit de concours ouverts, pour certains cadres d'emplois, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de...

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Date: 2019-02-16 06:55:11
Site : https://www.cdg34.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Accueil - CDG 19

Partenaires

Entretiens professionnels 2018

Pour une bonne gestion du déroulement de la carrière de chaque agent, une copie du compte-rendu de l'entretien professionnel doit être adressée au Centre de gestion avant le 28 février prochain.

en savoir plus .

Cérémonie des voeux

La cérémonie des voeux du Président du CDG19 s'est tenue le vendredi 25 janvier en présence du Secrétaire général de la Préfecture et de nombreuses personnalités, des membres du conseil...

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Site : https://www.cdg19.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre national de la fonction publique territorial / representant du personnel fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 31

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Présentation de la commission | Le CNFPT - National

Diplômes étrangers

Diplôme délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen*

- La commission d'équivalence de diplômes est uniquement compétente pour apprécier votre diplôme et votre expérience professionnelle par rapport à une liste de concours de la FPT (rubrique « dossiers par filière »)décrite dans l'arrêté du...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...

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Date: 2019-02-12 13:04:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique / direction generale des impots concours / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat

Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2018 ...

Statut. La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 26-28

http://archives.lagazettedescommunes.com/35551742/la-ew-mediation-ew-prealable-une-alternative-aux-tribunaux

"La médiation préalable obligatoire -MPO, prévue pour désengorger les tribunaux va être expérimentée par des centres de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Pompier en France — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.

Pompier en France

Jeune Sapeur Pompier Voir la formation

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...

Missions du Service de médecine préventive

Le Service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ( Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 108-2 ).

Il est consulté par l'autorité territoriale...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / condition travail fonction publique territoriale / conges maladie longue duree fonction publique / medecine du travail fonction publique / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale