Liste des concours et examens par ordre alphabétique ...

Les assistants de service social des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l'Etat, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l'Etat ou dans les établissements publics en relevant implantés à l'étranger,...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

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Contrat administratif en France — Wikipédia

Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]

Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...

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Date: 2019-02-08 21:56:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cahiers de la fonction publique et de l'administration / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique service public

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Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

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Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

L'avenir de la fonction publique [dossier]

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33

Au sommaire de ce dossier :

- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"

- La nouvelle géographie de l'action publique

- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique

- Les agents...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Les «citations directes» en droit camerounais du ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : cahiers de la fonction publique et de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun / fonction publique d'etat categorie b / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2019-02-08 22:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...

Le directeur général a engagé une réforme de l'APHP (dite "nouvelle APHP") qui vise à redonner à l'APHP les moyens d'affronter les grands défis de l'avenir dans ses trois principales missions: le soin, l'enseignement et...

14 février 2019 -

Liaisons hiérarchiques : - attaché administration hospitalière - secteur financier (DAEF) - Directeur des Affaires Economiques et Financières...

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Site : https://emploi.fhf.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Cahier des charges — Wikipédia

Partie technique d'un cahier des charges[ modifier | modifier le code ]

La partie technique d'un cahier des charges doit se limiter à énumérer les contraintes techniques avérées (on parle souvent d' exigences ). Les exigences sont organisées en thèmes, puis elles sont numérotées. Cette organisation, prônée par la gestion de projet , facilite le contrôle de conformité des réponses à...

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Date: 2019-02-08 21:53:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cahiers de la fonction publique et de l'administration / decret d application fonction publique / direction generale de la fonction publique france

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : cahiers de la fonction publique et de l'administration / conge de formation dans la fonction publique d'etat

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / taux d'emploi public en france / taux cotisation retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

5 I - PRINCIPES DE DEONTOLOGIE LE NOTAIRE Le notaire est l officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d authenticité attaché aux actes de l autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et copies authentiques. (cf. l Ordonnance n du 2 novembre...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.

Conditions d'utilisation

A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;

Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.

Matériel pédagogique

Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...

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Date: 2019-02-08 08:41:34
Site : http://bps-bpv.brussels

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi de proximite / service public de l'emploi definition / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / observatoire de l emploi public

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Concours — Wikipédia

Exemples en France[ modifier | modifier le code ]

Les concours sont essentiellement un mode de recrutement visant, contrairement à la sélection, à garantir l'équité de traitement et d'évaluation des candidats, qu'ils s'agisse de candidats à un emploi ou de candidats à une formation. S'il est censé reconnaître le talent individuel au-delà de l'origine sociale et géographique, Pierre...

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Date: 2019-02-08 21:54:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrôle des structures sociales et médico-sociales ...

Accueil du site > OUTILS PROFESSIONNELS > Guides Médico-social > Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et (...)

Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction d'un contrôle

D.Tricard et J.Voisin (IGAS) -

En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale ...

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Date: 2019-02-16 08:18:29
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat definition / cahiers de la fonction publique et de l'administration / fonction publique d etat

Lexis Maroc

+212(0)5 22 98 34 65 / +212(0)5 22 98 35 12

Dernier numéro de la revue

Droit & stratégie des affaires au Maroc

Dédiée aux juristes d'affaires et rédigée par des experts, universitaires et praticiens, la revue décrypte l'actualité juridique avec des dossiers, des points de vue de spécialistes et des cahiers pratiques pour aider les professionnels du droit dans leur pratique. En...

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Site : https://www.lexismaroc.ma

Thèmes liés : cahiers de la fonction publique et de l'administration / fonction publique administration developpement

CAMEROUN :: ELECTRICITE : Eneo perd ou gagne avec l ...

Aurore Plus : Mathieu Nathnanaël Njog

vendredi 16 octobre 2015 12:47:20

13824

CAMEROUN :: ELECTRICITE : Eneo perd ou gagne avec l'arrivée de Sonatrel :: CAMEROON

Le président de la République a signé le 8 octobre 2015 un décret créant la Société Nationale de Transport d'Electricité, mettant ainsi fin à la reforme entreprise depuis 2011 dans ce secteur dont la distribution de...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cahiers de la fonction publique et de l'administration / decret d application fonction publique

IR – Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance

1

Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .

I. Champ d'application de la réduction d'impôt

10

Aux termes de l' article 199...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / avantages fonction publique d'etat

Formation continue dans la FPH : neuf nouveaux axes ...

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Neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation nationales (AFN) sont "proposés", pour 2017, aux personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre des plans de développement des compétences, indique une instruction ministérielle de 51 pages au total.

Formation continue dans la FPH : neuf nouveaux axes prioritaires sont...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique / loi fonction publique hospitaliere

Offre d'emploi Deux chargés de mission développement ...

Vos missions :

 

Au sein du service du développement des territoires, vous êtes chargé de mettre en oeuvre les contrats départementaux (CID, dispositif spécifique, etc.) sur les territoires de Sénart-Melun, de suivre les évolutions des documents d'urbanisme (SCOT - PLU) sur ces territoires et de suivre la réalisation du pôle de Villaroche.

 

Pour ce faire, vous...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

UCM - Rapport annuel 2017

J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site : http://www.rapportannuelucm.be

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / offre d'emploi service public wallonie