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Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n°...

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Site : https://www.emploitheque.org

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ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Concours Assistant Social Fonction Publique : Page 1/1 ...

1 Concours Dans La Fonction Publique - Dgfp Algérie - Recherche

Parmi les 14470 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

http://concours-fonction-publique.gov.dz/fr/rechercheav.asp

2 Les Concours | Portail De La Fonction Publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5...

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Site : http://all-searches.com

Décret n° 92-850 modifié : Le statut des ATSEM

Dispositions générales

Article premier

Modifié par Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 art. 5 1° (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987...

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Date: 2018-11-01 20:26:07
Site : http://dcalin.fr

Service public de l'emploi — Wikipédia

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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Date: 2019-02-15 18:36:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Recruter un fonctionnaire | Centre de Gestion du Finistère ...

Les positions administratives

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

ACTIVITE : c'est la position administrative du fonctionnaire qui exerce effectivement l'un des emplois correspondant à son grade. Elle lui donne le droit de bénéficier de différents congés, rémunérés ou non. Il peut aussi être autorisé à accomplir un service à temps...

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Site : cdg29.bzh

Thèmes liés : cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / concours fonctionnaire d'etat / concours emplois fonctionnaire / cadre emploi fonction territoriale

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org