Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
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Emploi - cdg17.fr

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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Site : http://www.cdg17.fr

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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Date: 2019-02-16 00:20:43
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Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

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Date: 2019-02-16 00:46:43
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Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Forum Controleur Des Finances Publiques : Page 1/1 : All ...

Forum Controleur Des Finances Publiques

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1 Première Affectation Promotion Contrôleur 18-19 - Forum ...

Bonjour, Je viens de réussir le concours interne 2018. Je souhaiterais savoir les règles de première affectation des contrôleurs de la promotion...

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