concours secretaire medicale, Les annales des concours

Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :

La fiche métier :

FONCTIONS :

Indispensable à la vie d'un cabinet ou d'un hôpital, la secrétaire est le lien entre l'univers médical et le monde extérieur. Elles représentent près de 60 000 personnes en France et font preuve d'un grand sens du relationnel.

La secrétaire ou assistante médicale est le pivot de la relation entre le...

Lire la suite

Date: 2009-05-21 19:06:56
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

[an error occurred while processing this directive]

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

[an error occurred while processing this directive]

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

[an error occurred while processing this directive]

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:41:04
Site : cdg2a.com

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...

Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?

 

Le calcul de la retraite des agents publics

Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.

La formule de calcul

Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

 

Diagnostic 2015 des accidents de service dans la Manche :

Ces données statistiques proviennent des 580 collectivités qui adhèrent au contrat d'assurance groupe Gras Savoye. Ces données apportent...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:57:01
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale

Pompier en France — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.

Pompier en France

Jeune Sapeur Pompier Voir la formation

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com

Poste En Mairie Sans Concours

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr

Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...

Lire la suite


Site : http://www.sdpm.net

Les préparations aux concours - Jeunes.gouv.fr

Les préparations aux concours

Les préparations aux concours

Se préparer à distance, seul, les différentes aides...tout ce que vous devez savoir sur les préparations aux concours.

Plusieurs possibilités pour préparer un concours :

- suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 09:10:52
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.wikipedia.org

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

CDG 35 - Le recrutement contractuel

agenda

Le recrutement contractuel

Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS

Différents cas possibles

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Présentation du CDG48 | Site du CDG de la Lozère

14 février 2019 - Comité Médical

28 février 2019 - Conseil d'Administration

28 mars 2019 - Commission Administrative Paritaire

28 mars 2019 - Commission de Réforme

4 avril 2019 - Comité Technique

Présentation du CDG48

Dernière mise à jour : 01 Mar 2018

Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.cdg48.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriales

CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Concours Rédacteur  principal territorial de 2e classe

 B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau III

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2019-01-10T09:10:53.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus

1

Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Emploi - cdg17.fr

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

Lire la suite


Site : http://www.cdg17.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

Lire la suite


Site : https://www.ac-orleans-tours.fr

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Secrétaire administratif de classe normale - interne

Présentation générale du concours

Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application. A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.

Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction Publique territoriale - GMF

Et si je souhaite mettre ma famille à l'abri du besoin en cas de décès ?

Assurer la protection de vos proches à partir de 3,81EUR pour un capital de 20 000EUR(1).

Voir la fiche produit

Et si je souhaite une mutuelle qui couvre ma famille nombreuse ?

Dès que 2 personnes ou plus sont assurées sur le même contrat d'assurance SANTE PASS, vous bénéficiez d'une minoration de cotisation allant jusqu'à 18% de votre contrat(1).

Voir la fiche produit

Et si j'ai des questions concernant ma succession ?

La GMF met à votre disposition un...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : deces fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale / vie publique fonction publique territoriale / fonction publique territoriale

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

RSSFP - Retraités fédéraux

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Qu'est-ce que le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ou Régime)?

Le RSSFP est un régime de soins de santé à participation facultative pour les employés fédéraux, les retraités fédéraux et leurs personnes à charge admissibles). Il rembourse aux participants des produits et des services admissibles. Sun Life...

Lire la suite


Site : https://www.federalretirees.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime de retraite fonction publique territoriale / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique / assurance fonction publique canada sun life

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:12:28
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé maternité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Domaine public en droit public français — Wikipédia

En droit public français , le

domaine public

est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique .

Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / decret d'application du statut general de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

Lire la suite


Site : http://www.adjoint-administratif.info

CDG59-Concours Adjoint administratif territorial principal ...

Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Adjoint administratiF territorial principal de 2e classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

L'info en un clic

o L' accès au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 07:23:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

TRAVAIL , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , ARRET DE TRAVAIL , ASSURE SOCIAL , CONGE DE MALADIE , CONTROLE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...

Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Accueil des élèves

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

MEN - BDC / IOC

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / point d indice fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Offre d’emploi: Chargé de mission pour le développement de ...

Chargé de mission pour le développement de l'emploi territorial

CDG des Landes (CDG40)

 Titulaire ou contractuel  Mont-de-Marsan Le 24 oct.   + de 500 vues

Cette offre d'emploi est expirée

Type de contrat

Non Communiqué

Descriptif du poste

Placé sous l'autorité du DGA en charge du pôle « Emploi - Santé au travail », le chargé de mission « Développement de l'emploi territorial »...

Lire la suite


Site : https://www.communaute-etoile.fr

Vacance — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale