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Fonction Publique Hospitalière - cadredesante.com - Cadre ...

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Posté 24 décembre 2009 - 10:40

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un...

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Règles d'attribution des congés annuels - Forum ...

Règles d'attribution des congés annuels

Débuté par hopla , févr. 17 2009 08:46

Posté 17 février 2009 - 08:46

Bonjour.

Ma question concerne la Fonction Publique Hospitalière:

Quelles sont les règles de priorité pour l'attribution des congés annuels d'été?

Le Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 précise:

Titre II Art 4 (...) "Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité...

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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / loi fonction publique hospitaliere / travailler fonction publique hospitaliere / avantages fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere