La différence entre statutaire et contractuel - Selor ...

Les offres d'emploi pour les institutions publiques comportent régulièrement les termes « statutaire » et « contractuel ». Il y a donc deux catégories de fonctionnaires.

Le statut du statutaire

Un « statutaire » n'a pas de contrat de travail individuel mais est soumis au statut spécifique des fonctionnaires. Les conditions de travail sont définies de façon unilatérale, sans que le...

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Site : https://www.selor.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique federale / fonction publique emploi contractuel / offres d'emploi dans la fonction publique

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Plurélya , si votre...

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Date: 2019-02-16 03:08:33
Site : ancv.com

Clés pour le travail des étudiants - Service public ...

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / contrat d'engagement educatif fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gouv fr fonction publique

CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com

Merci pour ta réponse et ton point de vue.

1) Classement IAE/ESC

Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.

Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.

Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.

A...

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Site : ecoles2commerce.com

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

C-Paje Actus Emploi

Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »

Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique

Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)

AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance

Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...

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Site : http://www.c-paje.net

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

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Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...

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Site : http://www.appa-asso.org

Concours administratifs, examens ... - nord.gouv.fr

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2019-02-16 08:57:32
Site : http://www.nord.gouv.fr

Portail officierdeport.com: Actu, Agenda, Commentaires

Le 23 mai 2017---------------------------RAFP (commentaire)-----------------------------------------------

Bonjour à tous,

Merci pour la note sur la RAFP qui m'a permis de faire une simulation précise via le site dédié.

Je suis scandalisé par ce système qui s'apparente au casse du siècle, je vous explique: :

- De 2005 à 2029 (ma retraite), mon employeur et moi auront versé 14 095...

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Date: 2019-02-14 11:36:31
Site : http://www.officierdeport.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Offre d'emploi Juriste chargé.e des marchés publics PARIS ...

Non communiqué

Employeur

Le Muséum national d'Histoire naturelle est un établissement public, régi depuis le 1er octobre 2014 par les dispositions du décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié. Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologiques et biologiques de la...

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Site : https://www.emploipublic.fr

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Droit fiscal en France — Wikipédia

les rémunérations ou redevances pour services rendus ;

les contributions sociales , lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.

Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n'est pas sans importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière question, qui consiste à...

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Date: 2019-02-08 22:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

des avocats et des notaires .

Ces types d'emploi se retrouvent principalement au sein de la Direction générale des services de justice et des registres mais également dans d'autres unités administratives du Ministère.

De plus, plusieurs postes de recherchiste sont comblés annuellement pour répondre aux besoins de la magistrature (Cour du Québec, Cour d'appel du Québec, Cour...

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Site : https://www.justice.gouv.qc.ca

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2019-02-13 17:12:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat police nationale / emploi fonction publique outre mer / emploi public outre mer / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-15 15:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Foire aux questions | Commission Nationale de la ...

Pour une consultation du RNCP  par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée,  puis saisir le nom de l'école dans la case Autorité responsable de la certification.

Attention, seule l'école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.

Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification ...

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Site : http://www.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : resultats concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ministere education nationale concours

Les services publics fédéraux et les services publics de ...

Par ailleurs, ce service public répond à une série de besoins collectifs : il effectue, par exemple, des contrôles sur des produits et garantit la sécurité juridique dans les transactions de biens immobiliers.

Visitez le site du SPF Finances .

SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité et Transports prépare et met en oeuvre la politique fédérale de mobilité. Le SPF se concentre dans...

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Date: 2019-02-16 09:53:10
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail / service public federal de l emploi

Accueil | Français du monde - adfe - Association ...

Message de la DINR : exonération de CSG et CRDS

12/02/2019

A l'attention des particuliers affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays de l'EEE (autre que la France) ou en Suisse : Un certain nombre de non-résidents de l'Espace économique européen et de la Suisse se sont étonnés que l'exonération votée en LFSS 2019 (CSG et CRDS sur les revenus du capital) ne soit pas...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique

Offre d'emploi Adjoint(e) administratif(ive) au service ...

Centre Départemental Gériatrique

Poste

Le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre (CDGI), le Centre Hospitalier (CH) de Valençay et le Centre Hospitalier (CH) de Levroux sont depuis le 1er janvier 2013 en direction commune. L'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Bois Rosier" de Vatan (EHPAD) a rejoint la direction commune le 1er juillet 2014. Ces quatre...

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Site : https://www.emploipublic.fr

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2019-01-28 00:50:11
Site : http://www.bio-economie.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi assistance publique

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Travailler dans les Organisations Internationales

Travailler dans les Organisations Internationales

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Vous souhaitez travailler dans les Organisations Internationales (OI) ? La Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI), service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), soutient et promeut la présence de Français dans les OI.

La DFI informe régulièrement sur les opportunités...

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Date: 2019-02-16 08:51:51
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique francais / recrutement fonctionnaire international

ifrass - Institut de Formation, Recherche, Animation ...

Les secteurs d'interventions

 

Le moniteur-éducateur peut travailler dans le domaine du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et/ou de l'insertion sociale. Secteur privé (associations notamment) ou fonction publique (État ou territoriale), les établissements qui l'emploient sont en général spécialisés dans l'accueil des enfants. Centres de soins, de rééducation, foyers...

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Site : http://94.23.206.218

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2018 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Unité de droit économique de l'ULB : Accueil

   Consulter et télécharger le document complet ici

lundi 11 juin 2018

L'Unité de droit économique recrute dix étudiants-stagiaires

pour faire leur TFE en 2018-2019 sous la direction conjointe des Professeurs Andrée Puttemans et Julien Cabay.

Les étudiants qui souhaitent faire leur TFE en 2018-2019 sous la forme d'un stage à la fois pratique et de recherche en droit de la propriété...

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Site : http://www.droit-eco-ulb.be

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique