Autonome de Solidarité Laïque
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L'accident de service
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Pour une personne de la fonction publique, on parle d'un accident de service plutôt que d'un accident de travail. Maître Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines explique la marche à suivre en cas d'accident de service : "faire remplir une fiche d'accident de service par sa hiérarchie, afin que le lien de causalité puisse être établi sans difficulté. C'est au fonctionnaire d'apporter la preuve de l'accident et de sa...
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Le devoir de neutralité
La neutralité est requise dans l’école publique. Dans le cadre de ses fonctions, un enseignant ne doit pas se prévaloir de convictions personnelles. Comme l'explique Me Benayoun, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne, « cette obligation de neutralité de l’enseignant est fondamentale car l’enseignant doit avoir conscience qu’il a un public jeune et en construction. Toute atténuation de l’obligation de neutralité vient nécessairement affaiblir le...
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