Souffrance et Travail

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Le devoir de réserve - mesure, pondération, actions publiques polémiques...

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Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

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Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat ambitieuse

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Benoit Arvis | Le dossier ? Données médicales, attestations de collègues...

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Benoit Arvis | Une logique de commandement

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Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

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Benoit Arvis | Le recours indemnitaire

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Benoit Arvis | La protection fonctionnelle

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