Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Maladie professionnelle

Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration.

Un agent victime d'une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.

Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge...

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Site : http://droit-medical.com

Publications par collections | Portail de la Fonction publique

La collection Rapport Annuel rassemble les rapports publiés par la DGAFP. Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente, dans la partie « Politiques et pratiques de ressources humaines »,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / bilan social fonction publique / portail de la fonction publique / s fonction publique / presentation de la fonction publique

Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours ...

Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.

Comment s'inscrire :

Nature des épreuves

Epreuve écrite d'admissibilité

Rédaction d'une lettre administrative courante ou élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant notamment les indications nécessaires à la rédaction de la lettre ou à...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

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Site : https://www.insee.fr

Concours communs interne externe adjoint administratif ...

Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.

Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019

Les inscriptions  se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe | Concours ...

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Concours

Filière ADMINISTRATIVE

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux est fixé par le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1ère...

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Site : lagazettedesconcours.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Concours administratif catégorie c, promo brico

Article suivant concours concours administratif catégorie c adjoint administratif catégorie c 2018-2019 cote d'ivoire; article précédent classement 2018 minesup des etablissements cadeau pour un fan de cinéma dans. concours administratif catégorie c cours particuliers maths physique français anglais, stage de révision, préparation bac examens concours. concours administratif catégorie c...

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Site : http://aloiuaa.info

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.

Mots-clés

COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...

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Fonction publique territoriale - Insee Première - 1398

* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.

Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.

Source : Insee, DADS et SIASP.

Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants

En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...

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Site : https://www.insee.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'État

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, un salarié de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils,...

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Site : https://www.insee.fr

congés annuels imposés fonction publique hospitali

je fais partie de la fonction publique hospitalière à partir de janvier 2010 le temps de travail sera annualisé et nous fonctionnerons avec un cycle de travail. Cycle dans lequel on nous impose les congés annuels ainsi ils sont répartis par petite tranche de 4 ou 5 jours par mois plus une periode de 20 jours pour l'été. Je voulais savoir s'ils ont le droit de posés les congés de cette façon sans nous demander notre avis. Car finalement on aura plus le droit de partir en vacances quand cela nous arrange mais quand cela arrange la direction, merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 19/12/2009 à...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / texte fonction publique hospitaliere / loi fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.

Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...

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Date: 2019-02-16 07:12:03
Site : https://www.village-justice.com

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d ...

FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : docplayer.fr

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

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Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Le temps de travail dans la fonction publique ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2019-02-16 07:34:01
Site : http://sante.cgt.fr

PPCR : Reprise des travaux en 2019 - UNSA Fonction publique

Vous vous en souvenez sans doute, le gouvernement a décidé de geler l'année 2018 du protocole PPCR. Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 ont ainsi été reportées d'un an contre l'avis de l'UNSA.

Le décret modifiant toutes les dates pour les fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers a été publié au JO du 23 décembre 2017 :...

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Site : unsa-fp.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...

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Date: 2019-02-16 06:33:15
Site : https://www.paris.fr

Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

Tweeter

Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Tableau de bord de l’emploi public : situation de la ...

Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

Les publications

Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

07/02/11

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique et Jean-François Verdier, Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique ont rendu public le...

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Date: 2015-04-13 12:32:00
Site : http://archives.strategie.gouv.fr

Ingénieurs de recherche - SNPTES

docteur de troisième cycle ;

diplôme d'ingénieur, délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;

diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ;

diplôme délivré...

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Date: 2019-02-16 07:02:58
Site : http://www.snptes.fr

Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

12/12/2018

Fiche pratique n° 742 / 1739

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement de grade

L'avancement de grade

C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L'avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau avancement fonction publique / avancement fonction publique / grade fonction publique administratif / concours agent d accueil fonction publique

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement ...

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers culturels

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les bibliothécaires territoriaux sont des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux de catégorie A (cadres supérieurs). Ils exercent...

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Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962 - Persée

RIS (ProCite, Endnote, ...)

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962

De 1951 à 1962, l'INSEE s'était contenté de suivre l'évolution des rémunérations de deux types de fonctionnaires habitant Paris, ne bénéficiant pas de supplément familial et dont les indices hiérarchiques en 1951 étaient 185 et 300 dans une grille qui s'étendait alors de 100 à 800.

Le dépouillement des...

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Site : https://www.persee.fr

Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / traitement de base fonction publique / fonction publique categorie b et c / traitement de la fonction publique

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.

Structure des effectifs en EQTP (en %)

Salaire brut moyen

Évolution 2015-2016 (% en euros constants)

2016 (en euros)

Évolution 2015-2016 (% en euros constants)

Fonctionnaires

Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis

24,0

Salariés...

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Site : https://www.insee.fr

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2019-02-09 12:59:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s'établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les...

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Site : https://www.insee.fr

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Site : https://www.service-public.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

CNRACL - Caisse de retraite des fonctionnaires ...

Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL

Votre retraite complémentaire

Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.

Vous êtes titulaire de la fonction...

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Site : https://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire fonction publique / complementaire retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / fonction publique territoriale retraite

Préparer les concours d'adjoint administratif territorial

Pourquoi faut-il se préparer ?

Certains candidats s'imaginent qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un niveau scolaire élevé pour pouvoir devenir adjoint administratif de 1ère classe dans la mesure où il s'agit seulement d'un emploi de catégorie C.

C'est un fait avéré : sans s'être bien préparé, il est extrêmement difficile de réussir le concours d'adjoint administratif et ce...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique

Le tableau ci-dessous liste les avis de recrutements  organisés par les ministères. La colonne "employeur" vous donne accès à...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : portail fonction publique recrutement / site recrutement fonction publique / fonction publique recrute / tableau fonction publique / portail de la fonction publique

CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : snass-cgt.fr

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?

Économie

Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?

SOCIAL La volonté de la municipalité de Suresnes (Hauts-de-Seine) de rémunérer ses agents municipaux en fonction de leur performance individuelle relance le débat...

Céline Boff

Publié le 10/11/15 à 18h30

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Un professeur utilise un tableau blanc tactile dans une école élémentaire parisienne, le 9 septembre...

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Date: 2016-11-25 17:19:22
Site : https://www.20minutes.fr

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Exemples de calculs de pensions - fonction-publique.gouv.fr

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / conditions depart retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / 10 ans fonction publique / depart retraite fonction publique

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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