Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale fonction publique
→ 294 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...
Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F)
Pôle emploi - Provence-Alpes-Côte D'azur, France
HOPITAL DE PUGET THENIERS CH de Puget-Théniers :1EHPAD 134 lits /1 FAM 30 lits/ Un service de médecine de 6 litsCH d'Entrevaux :1 service de SSR 15 lits / 1 EHPAD 56 lits /1 PASA Nous recherchons un(e) Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F). Poste de jour Vos principales missions : -...
Site :
https://www.njobs.fr
Gestion de la sécurité (51387) - La Cité
Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.
«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Le congé pour longue maladie, comment ça marche - hizy.org
Pour les titulaires et stagiaires de la Fonction publique
Seule la fonction publique différencie le congé ordinaire pour maladie, dont la durée maximale est d'une année, du congé longue maladie pouvant se prolonger trois ans. Le congé longue maladie vous protège en repoussant l'échéance (d'une année en congé ordinaire) de la mise en disponibilité d'office pour raison de santé....
Site :
https://hizy.org
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree fonction publique hospitaliere / conges longue duree fonction publique
Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...
Durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein
Quelles sont les catégories de fonctionnaires ?
Les emplois de la fonction publique se classent en 2 catégories : emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire.
Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite . Ces...
Site :
https://www.previssima.fr
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens de Maastricht »...
Date: 2019-02-15 20:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique administration locale / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif / fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat retraite
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Concours d'entré à l'école de police | Concoursn.com
Concours d'entré à l'école de police
depuis 5 mois
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour...
Site :
https://concoursn.com
Concours police 2017- Dépôts Ouverts | Concoursn.com
Concours police 2017- Dépôts Ouverts
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...
Site :
https://concoursn.com
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2019-02-15 18:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / taux cotisation retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / conditions depart retraite fonction publique
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
Adresse mail
M'abonner
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Concours Douanes Burkina Faso Ouagadougou 2019-2020
Concours Douanes Burkina Faso Ouagadougou 2018-2019 Ecole Nationale des Douanes END 2019-2020.
Concours Douanes Burkina Faso Ouagadougou 2019-2020 Ecole Nationale des Douanes END 2019-2020 .: Un concours professionnel pour le recrutement de Elèves Contrôleurs des douanes, Elèves Inspecteurs divisionnaires des douanes à former à l'Ecole Nationale des Douanes (END) dans le centre unique de...
Site :
https://bf.kamerpower.com
Thèmes liés : concours douane 2020 / ministere de la fonction publique concours 2018 burkina faso / concours fonction publique burkina faso / concours douane 2018 / concours categorie b douane
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...
Date: 2018-12-22 18:58:36
Site :
http://www.toupie.org
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d’avantages ...
Actualités
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? »
Après le reportage sur "le paradis des fonctionnaires", après les déclarations du gouverneur de la Banque de France, un nouvel élément au débat sur la surrémunération apporté par "l'Express"
Témoignages.re / 30 août 2013
Hier, l'hebdomaire "l'Express" a publié un dossier intitulé "Antilles, Guyane, La...
Site :
https://www.temoignages.re
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Madagascar Matin » Recrutement d’élèves policiers – Quatre ...
Le concours national pour le recrutement d'agents de police a eu lieu samedi dernier. Selon les responsables au sein du ministère de la Sécurité intérieure, la session de cette année s'est déroulée dans le calme. Un peu moins de 8 000 candidats ont participé au concours cette année. Un effectif qui a connu une baisse par rapport à l'année dernière. « Ce nombre en baisse de candidats s'explique par l'insuffisance de dossiers de certains candidats étant donné que la date de préparation des dossiers coïncidait avec la grève des greffiers donc, ils n'ont pas pu obtenir les pièces requises à retirer auprès...
Site :
http://www.matin.mg
Thèmes liés : preparation au concours d'officier de la police nationale / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours / recrutement sans concours dans l administration / concours administratif police nationale
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / travail a temps partiel fonction publique d'etat / frais de transport domicile travail fonction publique / frais de transport fonction public / participation frais de transport fonction publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Le portail de la Fonction publique
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.
À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / fonction publique d'etat police nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
SPHP - Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics (SPHP)
« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d'Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la...
Site :
https://www.sphp.fr
Thèmes liés : paiement des heures supplementaires dans la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Clés pour le travail des étudiants - Service public ...
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / contrat d'engagement educatif fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
SNAMAFO
Le transfert de la branche Fonction publique vers les CPAM ou les CGSS
Aujourd'hui l'affiliation au régime générale de la sécurité sociale est un lissage des droits des fonctionnaires et de leurs spécificités avec le régime général du...
Date: 2019-02-16 07:17:16
Site :
http://snamafo.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / recherche emplois fonction publique / emplois fonction publique / fonction publique d etat / securite sociale fonction publique
La fonction du maire - Mairie de Petit-Bourg
La fonction du maire
La fonction du maire
Le maire représente l'autorité municipale. Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune. Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Écouter cette page Imprimer Partager Tweeter
L'élection du maire
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin...
Date: 2019-02-16 07:15:03
Site :
http://www.ville-petitbourg.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / adjoint administratif fonction publique d'etat
Commission pour la libération de la croissance française ...
La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...
Date: 2019-02-09 09:56:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours fonction publique - Lettres Sorbonne Université
Secteur privé
L'INRA RECRUTE 37 CHERCHEUR(E)S
L'Institut National de la Recherche Agronomique (Inra) est un organisme public de recherche scientifique finalisée, réunissant plus de 10 000 agents sur l'ensemble du territoire national. Premier institut de recherche agronomique en Europe, ses recherches concernent les questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et à la sécurité des...
Date: 2019-02-16 07:02:52
Site :
http://lettres.sorbonne-universite.fr
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2019-02-08 21:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / part de l'emploi public en france / salaire moyen fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / securite sociale fonction publique
Métiers de la Fonction Publique | LeGuideDesMétiers
Voir les 219 métiers de ce secteur
Les administrations - Etat, Régions, locales - les associations et les organisations au sens large représentent une source d'emplois non négligeable. Les collectivités locales, régionales, comme les administrations nationales, offrent des débouchés (bien souvent à travers des concours) pour les diplômés en informatique, communication, management, en...
Site :
https://www.leguidedesmetiers.fr
Thèmes liés : metier fonction publique administratif / metiers de la fonction publique les mieux payes / fonction publique administration locale / metier fonction publique bien paye / metiers de la fonction publique d'etat
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg24.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel choisi dans la fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel 80 dans la fonction publique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
80
L'exonération prévue au 24° de l' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / cerfa contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
Ecoutez
A l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2019-02-16 10:38:35
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : code travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
Votre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
116 messages
maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
bonjour
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique 2015 / securite sociale fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...
Réagir
© Service communication/Ville de Grasse
Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.
Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
La Vème république: régime ... - cours-de-droit.net
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / cours de droit de la fonction publique internationale / contrat de droit prive dans la fonction publique / avocat droit du travail fonction publique territoriale
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / cotisations sociales retraite fonction publique / dossier d inscription fonction publique / salarie fonction publique et auto entrepreneur