Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite fonction publique
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Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Services de pension - Services de pension - Services de ...
Pension et avantages sociaux
Services de pension
Sources d'information sur les prestations de retraite à l'intention des fonctionnaires fédéraux, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP).
Renseignements sur le relevé de pensions et de prestations d'assurance
Le...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : paiement pension fonction publique 2018 / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / regime formation fonction publique / regime retraite fonction publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Liens utiles - Participant retraité - Pensions des Forces ...
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - Régime de soins de santé de la fonction publique
Ce site vous donne de l'information sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qui est administré par la Sun Life du Canada, compagnie...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : assurance fonction publique canada sun life / sun life assurance vie fonction publique / fonction publique canada assurances / regime de retraite fonction publique du canada / fonction publique gouvernement canada
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2019-02-15 10:00:33
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un calendrier prévisionnel précis. C'est la raison pour laquelle les candidatures sont recevables à tout moment et enregistrées dans un vivier. Il n'existe pas d'annales pour les recrutements sans concours.
En ce moment,
Missions: agent·e...
Site :
https://www.paris.fr
Calculez le montant de votre retraite de fonctionnaire
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :
CALCULER MA RETRAITE DE FONCTIONNAIRE
Fonctionnaire de l'Etat, agent de la fonction publique ou ouvrier de l'Etat, calculez votre retraite et découvrez quels seront vos revenus de retraité. Le site mon-calcul-de-retraite.fr vous propose...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / taux cotisation retraite fonction publique
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Salaires
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Publié le 08/10/2015
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
arahan - Fotolia.com
Malgré un défaut de représentativité des syndicats...
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
NOR: INTB0600134D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n°...
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.
Structure des effectifs en EQTP (en %)
Salaire brut moyen
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
2016 (en euros)
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
Fonctionnaires
Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis
24,0
Salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Acquis sociaux — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...
Date: 2019-02-09 12:59:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2019-02-16 00:46:43
Site :
https://www.canada.ca
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Retraité micro-entrepreneur : règles de cumul | Assistant ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / pension retraite fonction publique / salaire moyen fonction publique d'etat / fonction publique d'etat maladie professionnelle / autorisations d absence fonction publique
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
10 Retraite anticipée pour les travailleurs (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 décembre 2018 à 18:25 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Incompréhensible ! A double titre
1) Vous justifiez d'un taux de 80% depuis 2000 donc vous remplissez la condition de taux d'incapacité requis et aucune raison ne peut justifier le fait que les années 2016 à 2018 ne soient pas retenues.
2) Vous avez 57 ans et suivant le tableau 2 ci-dessus, les durées d'assurance requises...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / retraite fonction publique handicap / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / fonction publique emploi travailleur handicape
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
Adresse mail
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites » (publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014) a modifié le régime de cumul entre pension et rémunération. Désormais, il est nécessaire que l'agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d'un régime de retraite légale- ment obligatoire et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / accident du travail fonction publique / temps de travail fonction publique / fonction publique et conges
Quand prendre sa retraite anticipée pour carrière longue ...
Congé maternité et retraite anticipée
À quel âge peut-on prendre sa retraite anticipée ?
L'âge de départ en retraite anticipée ainsi que la durée d'assurance nécessaire sont regroupés en fonction de l'année de naissance de l'assuré dans le tableau : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue .
La condition de durée d'assurance du dispositif de départ...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique / conditions depart retraite fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / simulateur carriere longue fonction publique
Retraite : vous avez 3 enfants ? Attention les conditions ...
Au 1er janvier 2017, les conditions de départ des parents (le plus souvent des mères) de trois enfants changent.
Alors, partir ou pas en retraite avant ces changements ? Dans tous les cas, un choix éminemment personnel pour lequel il ne saurait exister de réponse toute faite.
Petit rappel des dispositions pour vous aider à...
Site :
https://cfe-energies.com
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / conditions depart retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / fonction publique d etat
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Licence Sciences ...
Formation continue / FTLV
Les formations de l'université sont accessibles pour les personnes ayant interrompu leurs études (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, agent de la fonction publique, congés parental, retraité, etc.).
L'accès est de droit (pour les formations non sélectives) si la personne possède le diplôme prérequis habituel, à défaut la personne doit...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique
SNAMAFO
Le transfert de la branche Fonction publique vers les CPAM ou les CGSS
Aujourd'hui l'affiliation au régime générale de la sécurité sociale est un lissage des droits des fonctionnaires et de leurs spécificités avec le régime général du...
Date: 2019-02-16 07:17:16
Site :
http://snamafo.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / recherche emplois fonction publique / emplois fonction publique / fonction publique d etat / securite sociale fonction publique
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...
Quel est le montant du minimum garanti ?
À quoi sert le minimum garanti ?
Le minimum garanti est une aide financière qui sert à compléter la pension de retraite d'un ancien agent de la Fonction publique jusqu'à un seuil, montant minimum.
Il est soumis à des conditions de revenus, d'années de service et de durée d'assurance.
Qui a droit au minimum garanti ?
A compter du 1er janvier 2016,...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / fonction publique indice brut indice majore / fonction publique d'etat retraite / calcul montant retraite fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-15 15:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique d'etat retraite / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique 3 enfants