Articles sélectionnés pour le thème : portail de la fonction publique d'etat
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La procédure | Portail de la Fonction publique
La procédure - 22/05/2013
Les conditions de candidature
Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :
posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;
jouir des droits civiques ;
Ne pas avoir de mentions...
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales
Contributions et cotisations sociales - 08/01/2018
Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :
Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 2018 au taux de 9,2 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant. Cet abattement s'applique dans la limite de quatre...
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Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / taux cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Carrières – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
a pour mission de favoriser l'établissement et le maintien de relations harmonieuses entre les employeurs et les salariés ainsi qu'avec les associations qui les représentent.
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Les services de solidarité sociale qu'offre Emploi-Québec comportent trois volets : l'aide à la personne, l'aide et l'accompagnement social ainsi que l'aide...
Site :
https://www.mess.gouv.qc.ca
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Concours social Educateur specialise, Concours social ...
Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,
Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr ou les ouvrages que je...
Site :
http://www.educh.ch
Les travailleurs handicapés | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés - 20/11/2018
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses...
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Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi fonction publique d'etat
L’organisation | Portail de la Fonction publique
L'organisation - 20/03/2017
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la...
Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Dotation des emplois
Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
Formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Formation
Formation
Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État est le nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de l'Etat.
Pilotage de la formation professionnelle au sein de la fonction publique de l'État
Le schéma directeur de la formation...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation initiale fonction publique / formation continue dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique
Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés
Congés bonifiés - 08/08/2011
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.
Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...
Site :
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Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / conge maternite fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique
Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique - 25/10/2001
Monsieur le Président,
Madame la...
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statut - congés - Portail de la Fonction publique
Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).
Loi n°84-16 du 11 juillet 1984 art. 34-5.
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.
Le fonctionnaire et le stagiaire en activité, a droit au congé...
Site :
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Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conges maternite / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
des avocats et des notaires .
Ces types d'emploi se retrouvent principalement au sein de la Direction générale des services de justice et des registres mais également dans d'autres unités administratives du Ministère.
De plus, plusieurs postes de recherchiste sont comblés annuellement pour répondre aux besoins de la magistrature (Cour du Québec, Cour d'appel du Québec, Cour...
Site :
https://www.justice.gouv.qc.ca
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Actualité
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...
Les recrutements sans concours | Portail de la Fonction ...
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant...
Site :
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Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / recrutement fonction public sans concours / portail fonction publique recrutement / portail fonction publique concours / concours emploi reserve dans la fonction publique
Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
12
Les inscriptions se dérouleront du 1er au 30 juin 2018, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).
Adjoint technique de la police nationale pour l'école nationale supérieure de la police
5
Les modalités de déroulement de ces recrutements feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur...
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Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique d etat / adjoint administratif fonction publique / adjoint technique fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.
Aucune prime ou indemnité n'est...
Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement sans concours à l'Etat
Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours dans l administration / adjoint administratif fonction publique d'etat / loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007 / recrutement sans concours fonction publique categorie c / recrutement fonction publique sans concours
Présentation de la réforme de l’examen-concours dans la ...
Portail GovJobs
©MFPRA
Paulette Lenert, coordinateur général au ministère de la Fonction publique et de Réforme administrative, Dan Kersch, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Marc Blau, directeur de l'Administration du personnel de l'État lors de la présentation de la réforme
Une étude sur les procédures de recrutement dans la Fonction publique,...
Site :
https://gouvernement.lu
Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...
Le directeur général a engagé une réforme de l'APHP (dite "nouvelle APHP") qui vise à redonner à l'APHP les moyens d'affronter les grands défis de l'avenir dans ses trois principales missions: le soin, l'enseignement et...
14 février 2019 -
Liaisons hiérarchiques : - attaché administration hospitalière - secteur financier (DAEF) - Directeur des Affaires Economiques et Financières...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre...
Site :
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / valeur de l'indice dans la fonction publique
Activité et mise à disposition | Portail de la Fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Activité et mise à disposition
Activité et mise à disposition - 05/08/2011
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Elle peut...
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Thèmes liés : service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / activite fonction publique
Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com
Poste En Mairie Sans Concours
Page 1/1
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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr
Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...
Site :
http://all-searches.com
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
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Thèmes liés : conge longue maladie fonction publique retraite / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés - 23/12/2016
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous...
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Thèmes liés : emplois reserves fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d'etat categorie b
Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...
Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
78%
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
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Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours
Mobilité | Portail de la Fonction publique
Mobilité
Actualité
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Le communiqué relatif à la ratification de l'ordonnance mobilité
L'accompagnement de la mobilité...
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / mobilite fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Le contrat PrAB | Portail de la Fonction publique
Les bénéficiaires de ce nouveau contrat sont :
Les jeunes sans emploi âgés de 28 ans au plus
La sélection des candidats est effectuée par une commission qui, à aptitude égale, donne une priorité aux candidats résidant soit :
dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
dans une zone de revitalisation rurale,
dans une collectivité régie par l'article 73 de la...
Administration générale - UVCW
L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement wallon concernant la réforme de la fonction consultative. Il semblait ainsi essentiel d'évoquer quelques remarques sur des ajustements qui apparaissent nécessaires.
Tom De...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / projet decret fonction publique
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 20/02/2018
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Site :
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Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / decret d'application jour de carence fonction publique / arret maladie fonction publique
Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
Offres de Stage dans la fonction publique - Accueil
Bienvenue dans la section sécurisée du portail Carrières réservée aux offres de stage dans la fonction publique du Québec. Cette section comprend deux outils interactifs, soit « Offres de stage » et « Répertoire des personnes-ressources en matière de stage ». Ces...
Site :
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Thèmes liés : offre de stage dans la fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / offre fonction publique / stage dans la fonction publique / portail fonction publique quebec
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
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Thèmes liés : fonction publique vacances / portail de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / decentralisation fonction publique
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Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
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Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours externes
Les conditions propres aux concours externes - 03/05/2017
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau...
Île-de-France | Portail de la Fonction publique
Notre mode de fonctionnement
Un fonctionnement comme prestataire de service pour répondre au mieux aux besoins exprimés
Une approche en mode projet pour certaines prestations faisant appel à l'ensemble des ressources de la plate forme RH
La mise en oeuvre des compétences variées présentes au sein de la plateforme RH
Une volonté de favoriser l'interministérialité
L'offre de service de la PFRH IDF
Accompagner et conseiller les services : La PFRH IDF propose des prestations de conseil notamment dans le cadre de projet de service, de projet de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / portail fonction publique biep / portail de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / cadre fonction publique francais
Bourses de l'emploi public | Portail de la Fonction publique
Accueil > Bourses de l'emploi public
Bourses de l'emploi public - 05/08/2011
En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).
Ces bourses régionales...
Les conditions générales | Portail de la Fonction publique
Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :
Condition de nationalité :
Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...
Site :
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Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique / offres d emplois dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique interne conditions / conditions concours fonction publique
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Les instituts régionaux d'administration IRA | Portail de ...
Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA
Les instituts régionaux d'administration IRA - 23/10/2018
Créés à partir de 1971, les cinq instituts régionaux d'administration (à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) forment les attachés d'administration de l'Etat, le corps d'encadrement qui constitue la colonne vertébrale de...
Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires
Etudiants stagiaires - 14/06/2017
Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...
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Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / offre de stage dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
Site :
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Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agents contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
DSDEN du Val-de-Marne- Toutes les opérations 2016-2017
Modalités : Télécharger la fiche de candidature
Date limite d'envoi du dossier :
Envoi direct à la circonscription pour avis IEN. Retour à la DSDEN - bureau 244 au plus tard le : 20 février 2019
Calendrier n°22 du 31 janvier 2019 (le document au format pdf
)
Inscription au CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere / stage dans la fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat