Articles sélectionnés pour le thème : montant retraite fonction publique 15 ans de service
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Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :
votre numéro de pension,
le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
la nature de votre activité professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) nouvelle fenêtre
Nouveaux droits à la retraite
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...
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Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / simulateur cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / conge maternite fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com
Une ordonnance du 19/01/2017 apporte un assouplissement sur les procédures d'accord d'un temps partiel thérapeutique et modifie l'article 57 (4 bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cette disposition est applicable au CASVP au 15 juin 2018, date de modification du décret statutaire du 24 mai 1994.
4° bis....
Date: 2019-02-15 20:43:11
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Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de renouvellement temps partiel fonction publique
10 Retraite anticipée pour les travailleurs (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 décembre 2018 à 18:25 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Incompréhensible ! A double titre
1) Vous justifiez d'un taux de 80% depuis 2000 donc vous remplissez la condition de taux d'incapacité requis et aucune raison ne peut justifier le fait que les années 2016 à 2018 ne soient pas retenues.
2) Vous avez 57 ans et suivant le tableau 2 ci-dessus, les durées d'assurance requises...
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Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / retraite fonction publique handicap / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / fonction publique emploi travailleur handicape
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Concours social Educateur specialise, Concours social ...
Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,
Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr ou les ouvrages que je...
Site :
http://www.educh.ch
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Law Document French View | Ontario.ca
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)
«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)
«cotisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site :
http://www.metiers-quebec.org
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...
La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.
Ce travail...
Site :
http://www.uvcw.be
Ram Rsi - Paris: Pôle emploi - Paris ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 10:03:17
Site :
https://www.services-publics.info
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / conditions depart retraite fonction publique
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / retraite complementaire obligatoire fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...
Allocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé
Posté le 12/01/2012 à 10:59:29
Bonjour,
Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.
Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer...
Date: 2012-01-27 13:29:48
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.
Structure des effectifs en EQTP (en %)
Salaire brut moyen
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
2016 (en euros)
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
Fonctionnaires
Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis
24,0
Salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Statut général Autonome de la Police Nationale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / point d indice fonction publique
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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116 messages
maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
bonjour
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
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http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique 2015 / securite sociale fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens de Maastricht »...
Date: 2019-02-15 20:49:35
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Thèmes liés : fonction publique administration locale / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif / fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat retraite
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
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https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
PPCR et retraite : attention à la date de départ ...
Le calcul de la pension de retraite repose sur de nombreux facteurs, mais chacun sait que le traitement indiciaire détenu les 6 derniers mois est l'élément de base. Il y a cependant un subtilité juridique qui n'est pas neutre sur l'indice qui sera finalement retenu pour le calcul de la pension. Et avec les modifications induites par PPCR chaque 1er janvier de 2016 à 2020, il vaut mieux être...
Date: 2019-02-16 08:15:32
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https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique 2018 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2019
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu