Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la fonction publique
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Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
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Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...
Date: 2019-02-16 04:36:22
Site :
http://www.cdg37.fr
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Les fonctionnaires stagiaires | Portail de la Fonction ...
Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français...
Site :
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CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
Site :
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Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...
- la mutation : elle permet à un fonctionnaire de changer d'employeur sans changer de fonction publique en conservant son grade et son échelon. En conséquence, l'agent poursuit sa carri�?re ;
- le détachement : il permet à un agent d'accéder à un autre cadre d'emplois ou à une autre fonction publique mais de mani�?re limitée dans le temps ;
- l'intégration directe : le...
Site :
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Fonction publique – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24
Le Conseil des ministres a fait part le mercredi 8 novembre 2017, du nouvel horaire de travail pour la Fonction publique après une évaluation qui a touché 3.037 personnes. « Tout le monde est plus ou moins satisfait de la journée continue, sauf le monde enseignant qui se trouve mécontent», a indiqué Rémi Dandjinou, ministre de
Le secteur informel expose ses revendications au ministre de...
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Observatoire national des emplois et des métiers de la ...
L'observatoire national des emplois et des métiers de la Fonction publique hospitalière (ONEMFPH) prend place aux côtés d'un certain nombre d'autres instances dont les missions sont voisines, notamment l'observatoire de l'emploi public, l'observatoire de la Fonction publique territoriale.L'un des tous premiers chantiers auquel se consacre l'ONEMFPH est d'élaborer le "Répertoire des métiers...
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Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...
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http://www.bruno-roze-avocat.com
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
Fonction publique de l'Etat (FPE) : 13 300 agents contractuels ont été titularisés sur 23 800 postes ouverts, pour 38 000 agents éligibles.
Fonction publique territoriale (FPT) : 19 000 agents ont été titularisés sur 42 800 contractuels éligibles. La territoriale qui ne recourt qu'aux examens professionnels présente un taux de reçus de 80% des candidats.
Qui peut obtenir un contrat...
Centre national de la fonction publique territoriale ...
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT PUBLIC CIVIL , MAGISTRATURE , MAGISTRAT DE L'ORDRE...
Mariage homosexuel en France — Wikipédia
7 février 2013
, l'avis du Conseil d'État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d'État...
Date: 2019-02-14 18:43:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi fonction publique hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere
Les indemnités - CGT Hôpital de Montauban
Le ministère de la santé met les hôpitaux publics au régime
Fév 23 2013
Les indemnités - les primes - la NBI d'un directeur d'hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière
23 février 2013
Le directeur d'hôpital qui exercent ses fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique...
Site :
http://cgtchmontauban.info
Lois sur les pensions de retraite - Retraités fédéraux
Nos membres qui touchent des pensions sont visés par l'une de ces quatre lois :
Loi sur la pension de la fonction publique (LPFPA)
Cette Loi pourvoit à la pension des personnes employées dans la fonction publique du Canada. Pour en savoir plus sur le Régime de retraite de la fonction publique et les régimes d'assurance collectifs, veuillez visitez Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique .
Loi sur la pension de retraite...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique du canada / fonction publique canada pension / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Être employé à temps complet ou non complet.
o Quotité de travail au moins égale à 50 %
o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201
Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?
Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur...
Date: 2019-02-08 22:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique locale
peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox
peut on licencier un fonctionnaire ?
Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30
Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe
Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire
Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :
pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...
Site :
https://www.legavox.fr
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
(Dernière modification : 15 juillet 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ...
Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.
A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.
Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux statuts particuliers.
Alors même que les discussions sur le compte personnel de formation (CPF) n'ont pas...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / loi statut general fonction publique / loi sur la fonction publique / travail fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...
Mis à jour à 9h00
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Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche raccourcis
Gilbert Leduc
Le Soleil
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La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.
«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps...
Site :
https://www.lesoleil.com
Loi de transformation de la fonction publique, avenir du ...
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances...
Site :
cdg29.bzh
Fonction publique - Maire-Info
Article du 05/02/2019
Télétravail : retard à l'allumage dans les trois versants selon un bilan de la DGAFP
Publiée en début d'année, une étude lancée par la DGAFP a permis de dresser un bilan précis de la mise en place du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Alors que le télétravail connaît un développement progressif dans le secteur privé, ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au ...
Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1632119D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...
Ars Poste Vacants Fonction Publique
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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...
Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
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Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour ...
>Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
Actualité
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
septembre 2011
Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques...
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
Actualité
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
mars 2012
La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-16 09:32:48
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...
L'emploi dans la fonction publique en 2014
L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique
Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...
Site :
https://www.insee.fr
Les primes des fonctionnaires outre-mer remises en ...
fonction publique outre-mer 14
a) L'application au traitement d'un coefficient multiplicateur 14
b) Le
versement d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation en
Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe et à
Saint-Pierre-et-Miquelon 16
c) Le versement d'une indemnité d'éloignement dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte 19
d) Le remboursement des frais de...
Site :
https://www.snesup.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
Actualité
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
mai 2013
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...
DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d ...
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative ;
Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la...
Site :
https://votresalaire.org
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...