Articles sélectionnés pour le thème : heures fonction publique territoriale
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Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Les concours d'adjoint administratif sont ouverts au plus ...
Les avantages du métier d'adjoint administratif
Un travail valorisant
Il s'agit tout d'abord d'un métier gratifiant, dans la mesure où un adjoint administratif est au service des citoyens et de l'État ou d'une collectivité locale. Dans la Fonction publique territoriale, il est fréquent d'être en contact avec des élus ce qui donne une ouverture sur la vie politique et les enjeux...
Site :
http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...
Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile
Dernière mise à jour 16/02/2019
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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile
Article 5
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
...collective du mai le pourcentage...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : grille salaire agent territorial fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale convention collective / agent titulaire de la fonction publique / convention collective fonction publique professionnel
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA
Publié le 13/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
ATSEM - Préparation au concours de la fonction publique ...
Patience.
Programme de notre formation ATSEM
Pour devenir ATSEM, vous devez réussir les épreuves du concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Pour vous préparer à cet examen et à ses épreuves dédiées, EFM Santé Social a développé un programme unique composé de cours, d'exercices et d'épreuves écrites et orales.
Notre formation d'ATSEM se compose de 3 phases distingues et progressives comprenant :
29 cours,
7 devoirs et/ou concours blancs,
et 3 bilans pédagogiques.
La formation délivrée par EFM Santé Social vous permettra d'acquérir les connaissances nécessaires...
Site :
https://www.efm-santesocial.fr
Thèmes liés : preparation au concours d'atsem / fonction publique d etat concours / preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / epreuve concours fonction publique
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com
Poste En Mairie Sans Concours
Page 1/1
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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr
Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...
Site :
http://all-searches.com
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Recrutement des enseignants dans la fonction publique des ...
Le concours direct de recrutement des enseignants dans la fonction publique des collectivités territoriales au titre de l'année scolaire 2015-2016 se déroulera le dimanche 3 janvier 2016 à Bamako et à l'intérieur du pays. Organisé par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l'État, il concerne les maîtres des ordres d'enseignements fondamental, normal, technique et...
Date: 2017-12-14 22:08:06
Site :
http://mali-web.org
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-15 05:09:52
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique territoriale
Report des congés payés après congé maternité
Oui je suis dans la fonction publique mais je m'étonne que le congé maternité soit si peu protégé alors qu'il l'est dans le privé. Je ne voit pas pourquoi un arrêt maladie simple permet le report at pas un congé maternité.
6 févr. 2012 à 20:38
Pour information , les choses changent en ce moment dans la fonction publique d'ailleurs des textes sont deja sortis pour les agents publics de...
Date: 2019-02-15 12:49:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique conges payes et maladie
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.
BON A SAVOIR !
Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Actualité
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps partiel thérapeutique fonctionnaire - Fonctionnaire ...
Si vous travaillez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. En effet, un mi-temps thérapeutique peut être plus compatible avec votre état de santé...
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les épreuves des concours | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration > Les épreuves des concours
Les épreuves des concours - 13/11/2018
La nature, la durée et le programme des épreuvres des trois concours d'accès aux IRA sont fixés par arrêté du 6 juin 2008 .
A titre d'information, une présentation...
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
S'inscrire à un concours ou un examen - cdgreunion.fr
S'inscrire à un concours ou un examen
S'inscrire
S'inscrire à un concours ou un examen
Je veux me présenter à un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale, où trouver des informations ?
Le Centre de Gestion de la Réunion vous invite à consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnel planifié à la Réunion.
Attention, le...
Site :
https://www.cdgreunion.fr
Agent de maîtrise - Fonction Publique Territoriale
Agent de maîtrise Examen professionnel
Filière TECHNIQUE
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux est fixé par le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 .
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux...
Site :
lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent de maitrise fonction publique territorial / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique
Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Catégorie C
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
Muriel Gibert
Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Astreintes et permanences - CDG 40
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Concours fonction publique algérie 2018 bon de reduction ...
Concours fonction publique algérie 2018
Ainsi, les pays participants ne peuvent présenter qu'une seule chanson.
La vérité est révélée après la victoire de test préparation concours technicien territorial Kim et entraîne une demande officielle de disqualification auprès de l' UER, de la part de la télévision publique suisse.
La chanteuse est conspuée à de nombreuses reprises durant...
La promotion via les concours internes | Carrières CNRS
Accueil » Vous accompagner
Les concours internes
Les inscriptions aux concours internes d'ingénieurs et de techniciens seront ouvertes du 20 février au 20 mars (à midi heure de Paris).
Les candidats pourront postuler sur l' application CEL-CI (Candidature en ligne-Concours internes).
Les concours internes sont réservés aux ingénieurs et techniciens, agents titulaires et contractuels du CNRS et des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière), ainsi qu'aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre...
Date: 2019-02-16 08:08:10
Site :
http://carrieres.cnrs.fr
Rédiger une note sur dossier avec propositions en 7 étapes ...
Cantine scolaire pas obligatoire mais respect égalité traitement des usagers
Fixation des tarifs
Allergie alimentaire
Étape 4: La construction du plan
C'est une étape très importante, pour construire un bon plan il faut bien avoir compris le sujet et également bien avoir identifié les idées clés à travers la lecture du dossier.
Pour construire le plan, je reprend la problématique...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique territoriale concours attache
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- En avant vers les élections du 6 décembre...
octobre 16th, 2018
A Bobigny, le syndicat CGT vient de publier son compte rendu de mandat : Bilan de mandat CT et CHSCT
A La Courneuve, le journal des élus présente toutes les bonnes raisons de voter pour la liste CGT le 6 décembre : Journal 1 des elus cgt avec vous
- Défense des revendications, préparation du 9 octobre, élections pro :...
Site :
http://www.csd93.fr
Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / entretien recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale