Articles sélectionnés pour le thème : frais d'inscription concours fonction publique
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LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
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L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance , de comptabilité , de management , de...
Date: 2019-02-16 01:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licence (France) — Wikipédia
1808-1896 : les trois licences ès sciences[ modifier | modifier le code ]
Selon l'article 23 du décret du 17 mars 1808 fixe le fonctionnement de l'Université , « pour être reçu licencié dans la faculté des sciences, on répondra sur la statique et sur le calcul différentiel et intégral ». Les articles 41 et 61 du statut du 16 février 1810 stipulent que les candidats doivent...
Date: 2019-02-08 21:57:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / frais d'inscription concours ens / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition
Reseau ScPo - Foire aux questions
Dans le souci de guider les candidats parmi une offre de préparations à la fois onéreuses et à la qualité souvent inégale, les Sciences Po du réseau ont labellisé une préparation en ligne spécifique à ce concours, tremplin-etudes-superieures.fr .
Notons qu'en 2017, 52.8 % des admis ont le bac de l'année, ils intègrent donc directement le Réseau ScPo tout de suite après le...
Date: 2019-02-16 09:37:53
Site :
http://www.reseau-scpo.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours sciences po paris / inscription concours sciences po paris 2019 / inscription concours sciences po paris / inscription concours sciences po paris 2018 / preparation concours administratifs sciences po
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit d inscription au concours
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2019-02-12 09:28:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours ministere de l economie et des finance / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / concours d entree fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Les écoles publiques d'art et arts appliqués - studyrama.com
Les écoles publiques d'art et arts appliqués
Modifié le 16/08/2018 | Publié le 10/03/2010
Les écoles supérieures d'art sont des formations de haut niveau sanctionnées par des diplômes de niveau bac +3 à bac +5 en art, design et communication. Elles accueillent plus de 11 000 étudiants.
Antoine Teillet
Il existe aujourd'hui 45 écoles d'arts plastiques relevant du ministère de la...
Site :
https://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours ecoles d'ingenieur post bac / concours ecole d'ingenieur apres prepa / concours ecoles d'ingenieur 2018 / concours des ecoles d'ingenieur en france / frais d'inscription concours grandes ecoles
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-04-04T15:33:28.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Les Trophées de la Communication | Edition 2018
LE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION
2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?
Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...
Site :
http://trophees-communication.com
Thèmes liés : bulletin d'inscription concours / bulletin d inscription concours / frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / fonction publique prise en charge transport / contrat d'engagement fonction publique
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr
Aides au logement et à la caution locative - etudiant.gouv.fr
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS, ALF), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d'emploi de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat
BOFIP - Bulletin Officiel des Finances Publiques
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2018-06-07T09:54:14.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / frais d'inscription concours ens / taux d'emploi public en france