Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et 3
→ 634 articles
Voir également 19 Vidéos pour ce thème
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
L'inscription se décline en quatre (04) phases :
PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE
Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique où il trouvera les informations concernant les concours.
Il démarre son inscription par le remplissage d'un formulaire de candidature en ligne et le choix du concours qu'il veut présenter.
PHASE 2 : PAIEMENT EN LIGNE DES FRAIS DE CONCOURS
Après la validation de la phase...
Site :
https://www.fomesoutra.com
Thèmes liés : comment s'inscrire concours fonction publique / s'inscrire concours fonction publique / s inscrire concours fonction publique / fonction publique s inscrire / s inscrire au concours de la fonction
Le statut de la fonction publique territoriale : la ...
La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.
2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État
Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement ...
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat / secretaire fonction publique / ministre de la fonction publique / journal officiel fonction publique / presentation de la fonction publique
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...
10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...
Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d'animation
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...
Date: 2019-02-16 08:04:08
Site :
https://www.cdg77.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
Fonction publique : Définition simple et facile du ...
Evénements
17 septembre 1807 Création de la cour des comptes ... pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration. Sa mission est de vérifier les comptes sans étudier ...
1er janvier 1834 Naissance de Ludovic Halévy, auteur français ... ...
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / fonction publique d etat / fonction publique etats unis / arret de travail fonction publique
Préparation aux concours administratifs - fc-lesla.univ ...
Vous êtes ici : Accueil > fr > Préparation aux concours administratifs
Préparation aux concours administratifs
Cette préparation s'adresse à ceux qui souhaitent présenter un concours de la Fonction Publique Territoriale et Fonction Publique d'Etat (catégorie A et B).
Objectifs
Préparer les candidats aux concours de niveau A et B de la Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale (bibliothèques, collectivités, préparation aux concours de l'IRA, fonction territoriale, etc.).
Participants
Toute personne désireuse de se préparer aux concours administratifs et...
Site :
https://fc-lesla.univ-lyon2.fr
Rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires est-il ...
7 juillet 2017 à 15:10
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 5 juillet. Photo Martin Bureau. AFP
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le retour de cette mesure sarkozyste, destinée selon lui à rétablir une certaine équité par rapport aux salariés du privé et à réduire l'absentéisme.
Rétablir le jour de carence pour les...
Date: 2019-02-16 07:26:28
Site :
https://www.liberation.fr
Fonction publique - Page 6 - nouvelobs.com
Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose"
Politique | 28 mai 2011 - 09h28
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose" après les accusations d'agression sexuelle qui le visent et qu'il nie, dans une déclaration au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi 28 mai
Georges Tron, un...
Site :
http://teleobs.nouvelobs.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d indice fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / secretaire fonction publique
DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE ... - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
par louisia11 , le 31/01/2013 à 18:19 - 3287 visites
Bonjour,
je serai très bientôt titulaire dans la Fonction publique territoriale.
Mon mari a trouvé un emploi dans une autre région. Nous allons donc déménager.
Je sais que les fonctionnaires ont droit à une...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 17012 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1919
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:05:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.
Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c’est ...
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?
La Rédaction o
DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou bientôt fonctionnaire, votre salaire est déterminé par votre classement indiciaire, autrement dit par votre position sur une grille indiciaire. Les agents...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2019-02-15 18:35:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale definition / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / loi du travail fonction publique territoriale / comite entreprise fonction publique territoriale
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.
Tout replier
Qui est concerné ?
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction...
Les concours de secrétaire médicale de la fonction publique
Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).
De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.
La différence majeure avec le concours interne est que...
Haute fonction publique : l’autre cible que devraient se ...
Avec Jean-Marc Boyer
Atlantico : La classe politique actuelle canalise la haine des Gilets jaunes et d'une grande part de la population dans un même cri de "Tous pourris". Mais alors que Bercy s'est opposé à l'exécutif à propos de l'application des mesures de Macron, les manifestants ne se trompent-ils pas dans leur combat en ne visant qu'un seul "ennemi" ?
Jean-Marc Boyer : Les cibles des...
Date: 2019-02-16 08:04:02
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : 3 statuts de la fonction publique / haute fonction publique en france / haute fonction publique / statut de la fonction publique d etat / les 3 corps de la fonction publique
Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...
Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .
Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.
Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial
Conditions de nationalité
Les...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
art. 11 et 12 : Conditions d'application)
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
NOR RDFF1619644D
JO du 26/08/2016 texte : 0198; 48
(Modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties sur l'appréciation de l'aptitude des non titulaires)
Décret...
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016...
Site :
http://www.jurisante.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...
Site :
https://www.insee.fr
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard mise à jour : septembre 2012 DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L INSCRIPTION AUX CONCOURS OUVERTS AVEC CONDITIONS DE DIPLÔMES S INSCRIRE A UN CONCOURS OU ACCEDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SANS DIPLÔME (OU AVEC UN DIPLÔME AUTRE QUE CELUI REQUIS) Il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique...
Site :
docplayer.fr
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-15 18:36:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
Voir la liste
Précédent Suivant
Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à...
Site :
infirmiers.com
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu dans plusieurs pays européens comme la fonction publique belge ou la fonction publique française
Le statut général des fonctionnaires est fixé par le règlement no 31 (CEE) 11 (CEEA), élaboré en 1962 et modifié à de nombreuses reprises [3] . En particulier, une importante...
Date: 2019-02-08 22:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Exemples de lettre de motivation pour un Concours
Vous êtes ici : Accueil » Étudiant » Concours
Les modèles pour la catégorie Concours
Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.
Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé
Le métier Passionnant, même s'il peut parfois...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...
Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...
Site :
https://solidaires.org
Fonction publique : les métiers qui recrutent - BFM ...
Si le gouvernement a affiché sa volonté de réduire le nombre d'agents de la Fonction publique, les recrutements restent indispensables pour compenser les départs en retraite ou pour répondre aux besoins en compétences spécifiques. Les perspectives d'embauche restent donc solides.
Métiers liés à l'environnement, à l'urbanisme, à la petite enfance, à la sécurité, à l'Éducation...
Site :
https://www.bfm.fr
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction ...
Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction publique
Durée conseillée 2 jours
Partager en un clic
Formation statut de détaché de la fonction publique : maîtriser le cadre
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Ce stage de formation sur le...
Site :
https://www.cnfce.com
Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...
Envoyer
Le Premier ministre Manuel Valls et le professeur d'université Yannick L'Horty, le 12 juillet 2016 à Paris. © AFP / JACQUES DEMARTHON
Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.
« En...
Site :
https://www.jeuneafrique.com
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l' État québécois . Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / loi fonction publique quebec / travailler fonction publique quebec / fonction publique quebec convention collective
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Concours communs interne externe adjoint administratif ...
Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.
Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019
Les inscriptions se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
Partager cet article
Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Codification du statut : communication du cabinet de la ...
Fin de la relation de travail
XII-XIII
Dispositions abrogatoires, transitoires et finales
Le code n'a pas seulement pour ambition de codifier la réglementation existante en lien avec la fonction publique fédérale. Il s'efforce aussi de supprimer les différences entre agents contractuels et statutaires.
C'est la raison pour laquelle le texte du code a été rédigé du point de vue du...
Date: 2019-02-16 07:16:47
Site :
https://fedweb.belgium.be