Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d'etat police nationale
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Decret du 19/12/1998 contenant diverses mesures d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - « Centrum voor Informatie, communicatie en vorming in de welzijnssector » (Centre d'information, de communication et de ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo
La fonction publique, c'est vaste. Près de 100 concours qui mènent aux métiers de la fonction publique sont accessibles sans le bac : adjoint administratif dans la Police nationale, agent hospitalier, agent de préfecture, animateur périscolaire, agent de surveillance, surveillant pénitentiaire, etc. Les métiers sont divers et s'exercent dans des administrations de l'État. Dans la...
Site :
https://diplomeo.com
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique
Cadet de la République — Wikipédia
Recrutement[ modifier | modifier le code ]
Ce programme permet de préparer pendant un an le concours interne de gardien de la paix. Il n'existe pas de condition de diplôme pour postuler chez les Cadets de la République, certains possèdent des Masters, des Licences, des BTS, certains sont bacheliers, d'autres titulaire d'un BEP ou CAP et d'autres sans diplôme.
Les épreuves de sélection sont...
Date: 2019-02-08 21:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole de preparation au concours de gardien de la paix / fonction publique d'etat police nationale / formation concours interne / preparation au concours de la police nationale / ecole de preparation au concours de police
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat / service public federal de l emploi / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Prépa Officier et Commisaire de Police | Concours Police ...
Commissaire de Police
Police - Officier de Police
Les concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ont été profondément remaniés à la suite de la publication de l'arrêté du 27 janvier 2014. Ils sont devenus plus difficiles alors que le nombre de postes reste peu élevé.
Afin d'optimiser vos chances de réussite, l'Institut Rochelais de Formation Juridique (IRFJ) vous...
Site :
prepa-juridique.com
Thèmes liés : preparation au concours d'officier de la police nationale / preparation au concours officier de police / preparation au concours de commissaire de police / concours commissaire de police / preparation au concours de la police nationale
Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...
Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...
Concours Police Municipale, toutes les infos sur la ...
Concours Gardien de Police Municipale
L'épreuve de Français et le Rapport d'intervention en quelques clics
Annales gratuites, cours et méthodologie spécifiques, 40 corrections détaillées, packs de corrections, et des niveaux de difficulté renseignés pour le concours de la fonction publique catégorie C de GPM- Gardien/Agent de Police Municipale. Réussissez les épreuves d'admissibilité...
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi fonction publique federale canada / recherche d'emploi fonction publique federale / recherche d'emploi fonction publique du canada / offre d'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique d'etat police nationale
Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille
Rèf :P_201811_01811_VDM - Télécharger l'offre (pdf)
Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...
Date: 2019-02-16 10:28:10
Site :
http://mairie.marseille.fr
Concours et examens - CDG36
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ( www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité...
Site :
http://cdg36.fr
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
28 nov. 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2019-02-16 05:54:49
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2019-02-15 18:36:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / programme politique retraite fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forces armées françaises — Wikipédia
« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .
Forces armées françaises
205 121 personnels militaires (2016) [1]
Déployés hors du pays
34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]
Pourcentage du PNB
2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]
Industrie
20 milliards d'euros de commandes (2016)
Articles...
Date: 2019-02-13 09:21:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription concours secretaire administratif ministere de l'interieur / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de l'interieur concours securite civile / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france
Forces armées françaises — Wikipédia
« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .
Forces armées françaises
205 121 personnels militaires (2016) [1]
Déployés hors du pays
34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]
Pourcentage du PNB
2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]
Industrie
20 milliards d'euros de commandes (2016)
Articles...
Date: 2019-02-13 09:21:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription concours secretaire administratif ministere de l'interieur / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de l'interieur concours securite civile / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france
Reconversion professionnelle : concours complémentaire ...
Reconversion professionnelle : concours complémentaire 2018
Reconversion professionnelle : concours complémentaire 2018
Publié le 16 avril 2018
80 magistrats seront recrutés parmi les professionnels de plus de 35 ans justifiant d'au moins 7 ans d'activité dans les domaines juridique, administratif, économique ou social les qualifiant particulièrement à l'exercice de fonctions judiciaires....
Site :
http://www.enm.justice.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / concours fonctionnaire d'etat / fonction publique d'etat police nationale / formation concours fonction publique
Scandale : Liste des 99% de nordistes admis au concours ...
Le ministre de l'Intérieur ivoirien contre le tribalisme dans la Police
MERCREDI 31 MAI 2006 / PAR PANAPRESS
------------------
Joseph Dja Blé s'oppose à sa hiérarchie. Le ministre ivoirien de l'Intérieur Joseph Dja Blé a affirmé avec force, lundi à Abidjan, qu'il refusait de procéder au recrutement des agents de la Police nationale sur des bases tribales, comme le lui auraient demandé...
Date: 2019-02-16 10:33:18
Site :
https://ivoirebusiness.net
Thèmes liés : fonction publique d'etat police nationale / liste des concours d entree / concours d entree fonction publique / liste des concours d agent
Brigade anti-criminalité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ne doit pas être confondu avec Brigade anticommando .
Les premières BAC départementales ont été créés en 1971 dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis [2] par Pierre Bolotte , ancien haut fonctionnaire aux colonies. En fonction des événements, chacune de ces brigades départementales s'organise en patrouilles légères ou en unités...
Date: 2019-02-09 03:31:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique bac plus 5 / fonction publique d'etat police nationale
Madagascar Matin » Recrutement d’élèves policiers – Quatre ...
Le concours national pour le recrutement d'agents de police a eu lieu samedi dernier. Selon les responsables au sein du ministère de la Sécurité intérieure, la session de cette année s'est déroulée dans le calme. Un peu moins de 8 000 candidats ont participé au concours cette année. Un effectif qui a connu une baisse par rapport à l'année dernière. « Ce nombre en baisse de candidats s'explique par l'insuffisance de dossiers de certains candidats étant donné que la date de préparation des dossiers coïncidait avec la grève des greffiers donc, ils n'ont pas pu obtenir les pièces requises à retirer auprès...
Site :
http://www.matin.mg
Thèmes liés : preparation au concours d'officier de la police nationale / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours / recrutement sans concours dans l administration / concours administratif police nationale
Ecole de Gendarmerie - Préparation Concours Sous Officier ...
Vous souhaitez occuper un poste Agent des Finances publiques ? La formation à distance d'Educatel vous prépare aux différentes épreuves du concours de la Fonction publique.
Intégrer une école de gendarmerie
Selon votre âge et votre niveau d'études, différentes portes s'ouvrent à vous. Le gendarme adjoint volontaire, fonction publique de catégorie C épaule les sous-officiers de...
Site :
https://www.educatel.fr
La nouvelle organisation de l'Etat dans le département ...
L'articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des...
Date: 2019-02-16 10:21:14
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi local / service public de l'emploi de proximite
Agents des finances - matmut.fr
Tous les agents des finances tels que les douaniers ou encore les chargés du contrôle fiscal ont des besoins particuliers en terme d'assurance pour exercer leur métier sereinement.
Nous contacter
Je suis contrôleur des impôts et à la suite d'un contrôle fiscal difficile avec un directeur d'entreprise, le ton monte. Ma hiérarchie ne me soutient pas dans cette affaire. Que pouvez-vous faire...
Site :
https://www.matmut.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat police nationale / assurance regisseur fonction publique / logement de fonction publique
Université de Tokyo — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
Université de Tokyo
Blason de l'université de Tokyo
Histoire et statut
Localisation sur la carte du Japon
Localisation sur la carte de Tokyo
Chiffres-clés
226 533 millions de yens [1]
Divers
L'université de Tokyo (
, Tokyo daigaku ? ), couramment abrégé en Todai (
? ), est une université nationale japonaise, située à Tokyo . Elle a été fondée en...
Date: 2019-02-08 21:54:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale / inscription concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours ministere de l economie et des finance
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants
Il n'y a pas d'obligation de préavis.
Enseignant en école maternelle ou élémentaire
Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / fonction publique service public / indemnite de residence dans la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat police nationale
Cameroun: Des concours de recrutement à la fonction ...
Les dossiers de candidature seront reçus au complets et contre récépissé au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), Direction du Développement des ressources humaines de l'Etat, service des concours internes, 4ème étage, portes 405 et 409 ou dans les délégations régionales du Minfopra jusqu'au 31 juillet 2009.
Pour les candidats externes
- Une...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Concours attaché mairie de paris - mjerenja.eu
Concours attaché mairie de paris
Dernière mise à jour : Accueil » Devenir attaché, actuellement en ligne.
Revenir à lindex du forum, atteindre, club Cap Public.
Les dates sont publiées à titre indicatif et correspondent aux dernières informations connues, mises à jour au moins deux fois par semaine par notre rédaction.
Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans...
Site :
http://mjerenja.eu
Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l'emploi departemental / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite
Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...
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Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.
Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / salaire cadre fonction publique categorie a / categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Site :
netafrique.net
Les instituts régionaux d'administration IRA | Portail de ...
Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA
Les instituts régionaux d'administration IRA - 23/10/2018
Créés à partir de 1971, les cinq instituts régionaux d'administration (à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) forment les attachés d'administration de l'Etat, le corps d'encadrement qui constitue la colonne vertébrale de...
Mairie de Paris — Wikipédia
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2019-02-16 07:12:28
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
modifier
En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2019-02-08 21:58:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours securite civile / ministere de l'interieur concours / concours ministere de l equipement / ministere de l interieur concours / concours ministere de l economie et des finance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 556 . Les cours et tribunaux connaissent de toutes les demandes sauf celles qui sont soustraites par la loi à leur juridiction.
Leur compétence respective est fixée par le présent titre, sans préjudice des dispositions légales particulières.
Section II. _ De la valeur de la demande.
Art. 557 . Lorsque le montant de la demande détermine la compétence d'attribution,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat police nationale
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
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21/01 -- Un tableau récapitulatif complet des exceptions à la publicité des décisions -- par Emmanuel BRUNEAU
Vient désormais d'être publiée au Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 - 1ère partie, une Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et (...) Lire la suite »
7/09 -- Se procurer la...
Date: 2019-02-16 10:15:34
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / concours dans l administration public / concours categorie c fonction publique d'etat
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.
Conditions d'utilisation
A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;
Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.
Matériel pédagogique
Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...
Date: 2019-02-08 08:41:34
Site :
http://bps-bpv.brussels
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi de proximite / service public de l'emploi definition / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / observatoire de l emploi public
Gendarme - Préparation au Concours à distance
Préparation au Concours à distance
Intégrez les forces de sécurité en préparant le concours d'entrée en école de Gendarmerie.
Le Gendarme appartient à la fonction publique d'État, il dépend du Ministère de l'Intérieur.
C'est un militaire appartenant au corps de sous-officiers.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Avec PRÉPALIA,...
Site :
https://www.prepalia.com
Thèmes liés : ecole de preparation au concours de sous officier gendarmerie / preparation au concours d'officier de la police nationale / formation concours interne / concours d entree fonction publique / ecole de preparation au concours de police
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : liste des admis au concours d aide / liste des concours d aide / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat