Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Espace emploi-concours ARS Pays de la Loire

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS Pays de la Loire .

Emplois de la fonction publique hospitalière

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement...

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Site : http://www.emploi.ars.sante.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere pays de la loire / offres d'emplois dans la fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / offre d'emploi concours fonction publique / offres d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la ...

Application de l'article 41 (I) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT CONTRACTUEL , ACCES A L'EMPLOI , EMPLOI TITULAIRE , EMPLOI PERMANENT , RECRUTEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg32.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : https://www.insee.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative ;

Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la...

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Site : https://votresalaire.org

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.

En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...

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Date: 2019-02-15 18:35:33
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Adjoint Administratif 2019 - La Boîte A Concours Fonction ...

Pour devenir adjoint administratif vous devez réussir un concours externe ou interne d'adjoint administratif ou bien participer à un recrutement sans concours. Les recrutements d'adjoints sont déconcentrés, c'est-à-dire organisés par les rectorats d'académie. Prochaine session d'inscription

Les prochaines inscriptions aux concours d'adjoint administratif seront enregistrées du 7 février...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le site du Conseil départemental des Vosges > Le ...

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...).

Plusieurs filières

les filières administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, médico-technique, la police municipale, les sapeurs pompiers et l'animation...

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Site : https://www.vosges.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Annonce Emploi Territorial - informations : Je-Cherche.info

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1 Territorial Recrutement - Emploi Collectivités Locales ...

Toutes les offres d'emploi des collectivités locales et territoriales, recrutement de la fonction publique et de l'administration. Consultez et déposez vos annonces

http://www.territorial-recrutement.fr/

2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

Adjoint adm....

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Site : http://je-cherche.info

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard mise à jour : septembre 2012 DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L INSCRIPTION AUX CONCOURS OUVERTS AVEC CONDITIONS DE DIPLÔMES S INSCRIRE A UN CONCOURS OU ACCEDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SANS DIPLÔME (OU AVEC UN DIPLÔME AUTRE QUE CELUI REQUIS) Il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique...

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Site : docplayer.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...

Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Emploi Territorial 16 - informations : Je-Cherche.info

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1 Emploi-territorial Espace Collectivité Adhérente

Vous représentez une collectivité. Identification d'une collectivité . Identifiant *

https://col.emploi-territorial.fr/page.php

2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et...

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Site : http://www.je-cherche.info

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...

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Date: 2019-02-16 06:33:15
Site : https://www.paris.fr

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...

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Site : docplayer.fr

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Communiqué de presse du 1er mars 2017 | Conseil ...

Communiqué de presse du 1er mars 2017

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Communiqué de presse du 1er mars 2017

La séance, présidée par Philippe LAURENT, a été essentiellement consacrée à la poursuite de l'examen des textes PPCR - filière sociale et filière enseignement artistique - et à l'approbation du rapport sur la formation des agents.

Le Président LAURENT a insisté sur l'importance du passage...

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Site : https://www.csfpt.org

Fonction publique française — Wikipédia

La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires  : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !

Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010

Articles d'actualité

Il...

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Site : http://www.territorial.fr

Intégrer la fonction publique : avec ou sans concours ...

Les postes de la fonction publique vous intéressent ? Des opportunités de carrière existent, que vous soyez diplômé ou non. Les précisions de Nathalie Prigent, responsable du service concours et examens au Centre de gestion du Finistère.

Concours externe ou interne ? « Le principe est que les candidats extérieurs ne passent pas le même concours que les candidats appartenant déjà à la...

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Date: 2019-02-16 07:40:19
Site : http://www.caf.fr

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance

Adjoint administratif

Préparation au Concours à distance

Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.

Plus d'information ?

Indiquez votre numéro de téléphone,

nous vous rappelons rapidement.

Objectifs

Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...

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Site : https://www.prepalia.com

Trouver un emploi contractuel dans la fonction publique d'état

La fonction publique d'état offre le plus souvent des statuts de fonctionnaire à ses employés. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, d'être embauché comme agent contractuel.

Qu'est-ce qu'un emploi contractuel ?

Un emploi contractuel est un emploi occupé par un employé non statutaire de la fonction publique (non-fonctionnaire). Ses missions sont dictées par un contrat de...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia

Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu dans plusieurs pays européens comme la fonction publique belge ou la fonction publique française

Le statut général des fonctionnaires est fixé par le règlement no  31 (CEE) 11 (CEEA), élaboré en 1962 et modifié à de nombreuses reprises [3] . En particulier, une importante...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.

2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État

Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...

Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode d'organisation et de répartition des agents territoriaux à l'intérieur des huit filières professionnelles. Un cadre d'emploi regroupe les agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches. Il est divisé en grades qui les distinguent en fonction de leur expérience, de leur...

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Site : https://www.cap-concours.fr

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Adjoint administratif territorial - Supconcours

Le concours d'adjoint administratif territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État faisant partie de l'accord sur l'espace économique européen dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

jouir de ses droits civiques.

ne pas...

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Site : https://supconcours.com

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un calendrier prévisionnel précis. C'est la raison pour laquelle les candidatures sont recevables à tout moment et enregistrées dans un vivier. Il n'existe pas d'annales pour les recrutements sans concours.

En ce moment,

Missions: agent·e...

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Site : https://www.paris.fr