Emploi Juriste Droit Public à Toulouse (31) : 6 Offres ...

public ou para public.   L'offre de services de SYGNATURES est organisée autour de 5 pôles : Expertise... et fiscal.   Le pôle juridique et fiscal répond aux problématiques en matière de droit des affaires...

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juriste droit des affaires F/H

Vinci Groupe - Toulouse (31) - Juriste Droit des Affaires

Juriste Intitulé du poste juriste droit des...

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Offres d'emploi stage droit public affaires - Trovit

Offres d'emploi stage droit public affaires

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STA - Juriste Droit Public des Affaires H/F (Stage)

Transdev Issy, Issy-Les-Moulineaux, Hauts-De-Seine

Poste: Votre destination Au sein de la Direction Juridique Groupe, et rattaché au pôle Droit Appels d'Offres France & Régulation, vous...

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Offres d'emploi Juriste Droit Public - Trovit

Offres d'emploi Juriste Droit Public

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Description de l'emploi. Juriste senior en droit public des affaires (H/F) (39231) Juriste senior en droit public des affaires (H/F) -39231 Description...

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STA - Juriste Droit Public des Affaires H/F...

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Offre d'emploi Acheteur Paris (75) - CDD - meteojob.com

- Organisation et fonctionnement de la recherche et de l'enseignement supérieur en France

- Organisation et fonctionnement de l'établissement

- Dispositif législatif et règlementaire applicable à son domaine d'activité professionnelle

- Connaissances juridiques très poussées notamment en droit public, droit administratif, droit public des affaires, droit de l'urbanisme, domanialité...

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Stage - Droit Public des Affaires | Emploi avocat

STAGE Affaires Publiques et chargé de missions auprès du Chief of staff du CEO - H/F - 09.2019

Danone - Paris, Île-de-France

d'un...

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Juriste Droit Public des Affaires H/F - france-emploi.com

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L'entreprise

Michael Page Juridique et Fiscal accompagne ses clients dans le recrutement de leurs cadres juridiques (Paralegal, Juriste, Fiscaliste, Contract Manager, Responsable et Directeur) en CDI. Notre équipe, entièrement issue du monde juridique, intervient sur la France entière et sera votre meilleur partenaire quels que soient votre secteur d'activité et la spécialité recherchée.

Notre client est un opérateur de services en efficacité énergétique et environnementale.

Le poste

Vos principales missions en tant que Juriste Droit Public des Affaires sont les...

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Offre d'emploi Acheteur public/juriste spécialisé dans le ...

Fonctions : Acheteur public/juriste spécialisé dans le domaine immobilier

Catégorie : A

Corps : Ingénieur d'étude de recherche et de formation

BAP : J

Emploi-type : Chargé des achats et marchés

Mission : Rattaché à son chef de bureau, l'acheteur public spécialisé dans le domaine « immobilier » intervient plus particulièrement sur la gestion des marchés portant sur l'achat de...

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Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...

La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.

Pas de commentaire

L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

avocat ou notaire - Metiers Québec

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-         22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires

-         25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2018-12-27 17:08:17
Site : http://www.metiers-quebec.org

Emploi Chef Équipe Eclairage Public, Travail, Recrutement ...

Alsace. CDI Poste Managing est un Cabinet de Conseil en Ressources Humaines créé en 1967, indépendant et implanté nationalement. Nous accompagnons nos clients dans le développement de leurs Ressources Humaines avec une approche qualitative et de proximité. Notre expérience des enjeux RH nous a mené à développer une expertise reconnue dans le netjobsement multicanal, le conseil en...

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Site : https://fr.jobzil.la

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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL

ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

"Le "non accès à un tribunal" est la formule polie pour qualifier un déni de justice"

Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue; par un tribunal qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé...

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Date: 2019-02-14 18:30:39
Site : http://www.fbls.net

Voir la fiche RNCP n°26891 - Commission nationale de la ...

Prestataires d'assurances collectives d'assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d'assurances) ;

Courtiers en assurance ;

URSSAF ;

Organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

les professions juridiques et judiciaires (cabinet d'avocats, conseils d'entreprise), ou s'orienter vers le monde de l'entreprise (Direction des ressources humaines,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h

Dossier de candidature obligatoire

copie du diplôme

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Les personnes handicapées et le monde ... - vie-publique.fr

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes...

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Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Acheteur public - Acheteurs-Publics

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Les pouvoirs adjudicateurs sont :

1° Les...

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Date: 2019-02-13 16:04:21
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Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / pole emploi etablissement public administratif / pole service public emploi

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3. La loi et le règlement

Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont...

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-02-14 14:19:39
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Emploi Juriste Junior Droit Public, Travail, Recrutement ...

Emploi: Juriste Junior Cellule Juridique des contrats de GHT H/F

CHU Rennes - Ille-Et-Vilaine

Rennes - 35. CDI Poste Le volume annuel des achats traités par le CHU de Rennes représente 250 M? (210 en exploitation et 40 en investissements), toutes filières d'achat confondues, y compris celle relative aux produits de santé du domaine pharmaceutique. L'ensemble des filières achats sont...

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Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...

Informations sur ce texte

Résumé

Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...

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Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - CONTRÔLE DES LOIS SOCIALES

Numéro de dossier :

Téléphone (2) : 087/30 71 95

Fax : 087/35 11 18

Website : http://www.emploi.belgique.be

Objectifs :

Assurer le respect de la mise en oeuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Activités :

Inspection des lois sociales

Informer, conseiller, concilier et contrôler dans les différents domaines du droit réglementaire du travail (règlement de travail, travail de nuit, travail à...

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Date: 2019-02-16 09:55:53
Site : http://www.aliss.be

Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale telephone / service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Emploi Territorial 16 - informations : Je-Cherche.info

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1 Emploi-territorial Espace Collectivité Adhérente

Vous représentez une collectivité. Identification d'une collectivité . Identifiant *

https://col.emploi-territorial.fr/page.php

2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et...

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Site : http://www.je-cherche.info

FAQ | Portail de la Fonction publique

Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)

Surveillants de l'administration pénitentiaire

2) Avec un CAP ou un BEP

 

- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)

 

- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...

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/emploi - senat.fr

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2019-02-14 10:16:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

L'avenir de la fonction publique [dossier]

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33

Au sommaire de ce dossier :

- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"

- La nouvelle géographie de l'action publique

- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique

- Les agents...

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