Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale gratuit
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Rupture conventionnelle et fonction publique | Rupture ...
Dans la fonction publique territoriale, il faut qu'une délibération de la collectivité le prévoit pour qu'existe une possibilité d'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux qui démissionnent en raison d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel.
Dans la fonction publique hospitalière, une...
Site :
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Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon cadeau ...
Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2017 ou 2018.
Les Collectivités Territoriales, documentation, en images, en vidéos.
Vouloir être corse, cest adhérer à la nation, à ses valeurs, faire sienne.Source Hippodrome Martinique Maurice Bruère...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Bourse Emploi Fph - informations : Je-Cherche.info
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1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale
La fonction...
Site :
http://je-cherche.info
Concours territoriaux 2018 idee cadeau originaux - azars.biz
Concours territoriaux 2018
Zoom metier, des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout.
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : Métiers, concours, examens et recrutements, ministère des Affaires Etrangères : Emplois, stages, concours, ministère de la Défense : Calendrier des concours et examens...
Site :
http://azars.biz
Calendrier concours fonction publique finance décathlon ...
Calendrier concours fonction publique finance
Pour préparer au mieux les concours, Cap Public, site leader pour le candidat, vous propose aussi.
Les concours au titre de 2018.
Espace recrutement des ministères économiques et financiers.Voici resultat concours surveillant pénitentiaire polynésie française un aperçu des ressources gratuites sur le web en matière de calendrier : Fonction...
Site :
http://autorouteplanner.eu
lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr
lettre reintegration fonction publique
lettre reintegration fonction publique
lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent...
Site :
http://www.polearchiformation.fr
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...
La nomination des agents dans la Fonction publique
Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.
Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
Travailler dans la fonction publique
La recherche d'emploi
Fonction publique
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Remboursement partiel des frais de transport domicile ...
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...
Date: 2019-02-16 07:12:31
Site :
https://www.juritravail.com
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !
Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010
Articles d'actualité
Il...
Site :
http://www.territorial.fr
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Fonction Publique Territoriale - matmut.fr
Fonction Publique Territoriale
Des réponses spécifiques à votre activité professionnelle
Pompier, agent de police municipal, secrétaire de mairie, auxiliaire de puériculture, cuisinier, bibliothécaire... autant de métiers de la Fonction Publique Territoriale qui nécessitent un accompagnement et une protection au quotidien.
Nous contacter
En tant que policier municipal, je suis de plus en...
Site :
https://www.matmut.fr
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Concours social Educateur specialise, Concours social ...
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Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr ou les ouvrages que je...
Site :
http://www.educh.ch
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emplois services publics / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / decret d'application du statut general de la fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la...
Site :
https://www.studyrama.com
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants
Il n'y a pas d'obligation de préavis.
Enseignant en école maternelle ou élémentaire
Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / fonction publique service public / indemnite de residence dans la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat police nationale
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
"Le "non accès à un tribunal" est la formule polie pour qualifier un déni de justice"
Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue; par un tribunal qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé...
Date: 2019-02-14 18:30:39
Site :
http://www.fbls.net
Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit
Lettre de refus, par lemployeur, de la demande dactivité à temps partiel du salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de demande, par le salarié, dactivité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre dacceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique , modèle de...
Site :
http://fremode.com
Thèmes liés : demande de temps partiel fonction publique lettre / demande de temps partiel fonction publique territoriale lettre / demande de temps partiel fonction publique lettre type / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / demande de temps partiel fonction publique territoriale
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
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