Articles sélectionnés pour le thème : directeur generale de la fonction publique
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Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...
De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun
Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang / Cameroun
Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / loi statut general fonction publique / fonction publique entreprise / adjoint administratif fonction publique d'etat / loi statut fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
La délégation de signature - APHP DAJ
03/12/2010
1. Définition
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
2. Régime juridique
La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à plusieurs conditions cumulatives :
- la...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / poste fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat
Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...
Sous le patronage du Ministère du Travail
Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques
(édition du 8 octobre 2019)
A qui s'adresse le Village emploi public ?
Aux fonctionnaires en recherche de mobilité
Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique
Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public
Profils recherchés :
Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance
Administration générale
Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services
Bâtiment, travaux...
Site :
https://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique
Valeurs du service public - 12/07/2012
Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Président du réseau des écoles de services public (RESP)
A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / management public et fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere / portail de la fonction public territoriale / directeur generale de la fonction publique
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Concours police municipale - Policemunicipale.fr
Les concours externes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...
Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?
Économie
Faut-il rémunérer les fonctionnaires au mérite?
SOCIAL La volonté de la municipalité de Suresnes (Hauts-de-Seine) de rémunérer ses agents municipaux en fonction de leur performance individuelle relance le débat...
Céline Boff
Publié le 10/11/15 à 18h30
--
Envoyer par Mail
Un professeur utilise un tableau blanc tactile dans une école élémentaire parisienne, le 9 septembre...
Date: 2016-11-25 17:19:22
Site :
https://www.20minutes.fr
Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation ...
Élus locaux
Via une note d'information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à l'an dernier.
Les indemnités de fonction des élus locaux sont indexées sur les indices de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : point d indice fonction publique 2018 / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2019 / point d'indice fonction publique 2015 / point d indice fonction publique
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Logement, Famille, Fonction publique: les ministères ...
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Au lendemain de l'annonce de la composition du premier gouvernement du quinquennat Macron, associations et syndicats s'inquiètent de la disparition de ministères.
Mais où sont passés ces ministères? Mercredi, à l'énoncé des 22 noms des membres du premier gouvernement de la présidence d' Emmanuel Macron , conduit par le Premier ministre Edouard Philippe , de nombreuses...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / ministere fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / ministere de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat
Auxiliaire de vie scolaire - fonction-publique.gov.pf
Catégorie C : Auxiliaire de vie scolaire
Grades (nombre d'échelons) :
Auxiliaires de vie scolaire de classe normale (11) ;
Auxiliaires de vie scolaire de classe supérieure (11) ;
Auxiliaires de vie scolaire de classe exceptionnelle (3).
Modalités de recrutement :
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de vie scolaire intervient après inscription sur liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 53 de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie...
Date: 2019-02-16 07:55:24
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : auxiliaire de vie fonction publique territoriale / auxiliaire de vie fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / concours administratif fonction publique categorie c
Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...
Le directeur général a engagé une réforme de l'APHP (dite "nouvelle APHP") qui vise à redonner à l'APHP les moyens d'affronter les grands défis de l'avenir dans ses trois principales missions: le soin, l'enseignement et...
14 février 2019 -
Liaisons hiérarchiques : - attaché administration hospitalière - secteur financier (DAEF) - Directeur des Affaires Economiques et Financières...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Résultats de recherche pour : 'Le guide des primes de la ...
Le guide des primes de la fonction publique territoriale'
Résultats de recherche pour 'Le guide des primes de la fonction publique territoriale'
9 produits trouvés Trier par :
Articles par page :
Un guide ncontournable pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire (IFSEEP)
Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes...
Site :
http://boutique.lagazette.fr
Thèmes liés : guide des primes de la fonction publique territoriale / guide des primes de la fonction publique / primes de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique territoriale
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
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Le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de durée de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À l'issue du congé...
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi fonction publique federale canada / recherche d'emploi fonction publique federale / recherche d'emploi fonction publique du canada / offre d'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique d'etat police nationale
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...
Date: 2019-02-08 22:03:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG 35 - Actualités - Forum des Élus et de l'Emploi Public ...
Actualités
Forum des Élus et de l'Emploi Public Local
Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Venez au Couvent des Jacobins à Rennes le 19 mars 2019 !
Face aux défis numériques, écologiques et sociétaux, le service public se réinvente localement : Plus de 50 structures...
Site :
cdg35.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe
Filière culturelle :
Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
Professeur territorial d'enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
Assistant...
Date: 2019-02-16 06:41:50
Site :
cdg2a.com
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...
Tweeter sur Twitter
Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.
Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / salaire cadre fonction publique categorie a / categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 MAI 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
La Fédération TÉGO - tego-federation.fr
Tégo se mobilise pour faire évoluer la protection sociale de la communauté Défense - Sécurité
Les ambitions de Tégo
Tégo est une fédération créée en septembre 2015 par les associations AGPM et GMPA. Ses membres fondateurs ont été rapidement rejoints par la MAA (Mutuelle d'Assurances des Armées), la MER (Mutuelle Epargne Retraite) la MCDef (Mutuelle Civile de la Défense) et...
Site :
https://www.tego-federation.fr
Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d'etat police nationale / adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique d'etat retraite
Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...
Ce sont au total 10.628 dossiers qui ont été reçus par la commission nationale. A la suite du dépouillement, ce sont finalement 8.613 dossiers qui ont été retenus et jugés aptes à prendre part au concours.
Le concours direct de recrutement dans la Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement...
Site :
http://www.malinet.net
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Offres d'emploi Secteur Public & Non Profit | Michael Page ...
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Accueil >Secteur Public Non Profit
108
Offres d'emploi Secteur Public Non Profit
\?@\\^_`\{\|\}~]+$" autocomplete="off" class="job-search-keyword...
Date: 2019-02-16 07:42:38
Site :
https://www.michaelpage.fr
[Education nationale] travailler en plus l'été?
CHAPITRE Ier
Cumul d'activités à titre accessoire
Art. 1er. - Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le présent décret, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / directeur generale de la fonction publique / fonction publique d etat / loi fonction publique 1983
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droit de grève dans la Fonction Publique Hospitalière ...
Dans la Fonction publique hospitalière, chacun peut choisir son temps de grève, à la journée ou en heures. Il est donc possible de faire grève quelques heures seulement.
2. Le service minimum ne doit pas être une entrave au droit de grève.
Il appartient aux directions de prendre les dispositions pour garantir la sécurité des malades et permettre la continuité des soins qui ne peuvent...
Date: 2019-02-16 07:08:19
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : demande de temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere
Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire - 62-09
1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP
Les maires et leurs adjoints
Dans la gendarmerie Nationale :
Le Major-Général
Les officiers et les Gradés
Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...
Date: 2016-11-24 05:26:02
Site :
http://www.opgie.com
Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...
Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale
Les IEN sont des cadres supérieurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'Éducation nationale :
veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires
évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENF1704590N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 EUR.
Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / point d indice fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
modifier -...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr