Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit de la fonction publique internationale
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Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
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docplayer.fr
Thèmes liés : cahiers de la fonction publique et de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun / fonction publique d'etat categorie b / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Le concours ETAPS | Concours ETAPS fonction publique
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LE CONCOURS ETAPS : Éducateur Territorial des APS
A terme la réussite au concours ETAPS vous permettra de trouver un poste d'éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) dans une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département ou région). Cette embauche (appelée aussi titularisation) sera l'aboutissement de votre investissement. Avant...
Site :
concours-etaps.fr
CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le ...
Le Quotidien De L'économie : Pierre Nka
vendredi 23 juin 2017 13:27:58
8050
CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le « comptage physique » des personnels de l'Etat en 2018 :: CAMEROON
Il s'agit-là d'une réponse à peine voilée aux exigences du Fonds monétaire international avec qui le Cameroun entrera bientôt en négociations pour un nouveau programme économique et...
Site :
http://www.camer.be
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Master Droit public parcours Sécurité et Défense ...
Master Droit public parcours Sécurité et Défense
Modifié le: 8 octobre 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Droit Public 1ère année vise à parfaire la formation généraliste des juristes en droit public. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle...
Date: 2019-02-16 10:30:27
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / epreuve concours fonction publique
CNDA : Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
> Les récentes réformes de structure
La Commission des recours des réfugiés, créée par la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 a tenu sa première séance le 30 juillet 1953.
Jusqu'en 1979, son activité est demeurée stable, la moyenne de décisions rendues avoisinant les 300 par an. A compter des années 80, avec la multiplication des conflits dans le monde et le durcissement des conditions...
Site :
http://www.cnda.fr
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique
Concours de commissaire des armées - swappaz.biz
Concours de commissaire des armées
Une interrogation facultative de langue vivante (allemand, espagnol, italien) portant sur un article de presse tiré au sort traitant d'un sujet d'actualité (préparation : 15 mn ; durée : 20 mn ; coef.
Il est courant et msc promo codes 2018 encouragé que les candidats passent cadeau de st valentin pour mon copain aussi ce concours.
Concours sur titres :...
Site :
http://swappaz.biz
Thèmes liés : concours commissaire des armees 2018 / concours commissaire des armees / preparation au concours de commissaire de police / concours commissaire de police / epreuve concours fonction publique
Licence Droit parcours Science Politique - Toulouse ...
Nature de la formation : Diplôme d'Etat
Niveau d'études : BAC +3
Nombre de crédits ECTS : 180
Présentation
La licence de Droit, parcours science politique affiche la volonté de donner une culture juridique mais aussi politique aux étudiants et de parfaire leur esprit critique et d'analyse pour comprendre les enjeux sociétaux du moment. Elle ajoute aux enseignements fondamentaux de la licence en droit, des enseignements orientés vers la science politique. L'élargissement des échanges internationaux de toutes natures suppose un renforcement de la culture et les connaissances linguistiques des étudiants acquises dans le secondaire. Pour y...
Date: 2019-02-15 11:07:02
Site :
http://www.ict-toulouse.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique toulouse / preparer concours fonction publique / fonction publique bac 3 / offre fonction publique sans concours / fonction publique d etat concours
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
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https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Garantir l’intégrité scientifique | L'Institut ...
Un régime public national d'assurance médicaments pour tous
Garantir l'intégrité scientifique
Les scientifiques fédéraux ont signé une très grande victoire en 2017 -- une victoire pour tous les Canadiens -- lorsque l'IPFPC a fait intégrer dans les conventions collectives de ses membres le droit de parler librement de la science et de leur recherche .
Mais des années de compressions...
Site :
http://ipfpc.ca
Thèmes liés : fonction publique gouvernement canada / institut professionnel de la fonction publique du canada / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement / institut professionnel de la fonction publique
Haïti-Politique - AlterPresse en Haiti
Haïti-Politique : De nouvelles mesures au niveau de la fonction publique, annonce le gouvernement
mardi 18 avril 2017
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P-au-P, 18 avril 2017 [AlterPresse] --- Le gouvernement haïtien annonce avoir adopté un ensemble de mesures, visant à « remettre de l'ordre » dans le recrutement et la nomination des agents publics dans l'administration centrale de l'État.
C'est...
Date: 2019-02-16 08:10:41
Site :
http://www.alterpresse.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.
BON A SAVOIR !
Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance , de comptabilité , de management , de...
Date: 2019-02-16 01:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
How to apply | Careers with the European Union
Accueil > Comment poser sa candidature?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....
Date: 2019-02-16 08:49:08
Site :
epso.europa.eu
CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
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Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau III
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous...
Site :
http://www.cdg59.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe
Technicien principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès...
Site :
http://www.cdg59.fr
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret ...
JORF n°0178 du 2 août 2016
texte n° 11
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
NOR: DEVK1618465A
ELI:...
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Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique