Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-16 08:02:35
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-16 08:02:35
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

Quel statut pour un infirmier dans la FPH

Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à temps complet, à temps partiel (au moins un mi-temps).

Par dérogation, des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires peuvent être nommées sur les emplois de directeur des établissements ( Décret n°...

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Site : infirmiers.com

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Communiqué de presse du 1er mars 2017 | Conseil ...

Communiqué de presse du 1er mars 2017

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Communiqué de presse du 1er mars 2017

La séance, présidée par Philippe LAURENT, a été essentiellement consacrée à la poursuite de l'examen des textes PPCR - filière sociale et filière enseignement artistique - et à l'approbation du rapport sur la formation des agents.

Le Président LAURENT a insisté sur l'importance du passage...

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Site : https://www.csfpt.org

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0773892D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...

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Site : https://www.service-public.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-14 09:53:41
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Liste des concours et examens par ordre alphabétique ...

Les assistants de service social des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l'Etat, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l'Etat ou dans les établissements publics en relevant implantés à l'étranger,...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Remboursement partiel des frais de transport domicile ...

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...

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Date: 2019-02-16 07:12:31
Site : https://www.juritravail.com

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation secrétaire administratif SAENES | Espace Concours

La FAQ

Les préparations à distance des concours externe et interne de Secrétaire administratif SAENES proposées par Espace Concours sont complètes, personnalisées et encadrées par un enseignant spécialiste des jurys de concours administratifs. Les cours sont accessibles sur notre espace e-learning, un outil en ligne très apprécié par nos apprenants. En plus de cet accès qui vous...

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Site : https://www.espace-concours.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...

Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard mise à jour : septembre 2012 DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L INSCRIPTION AUX CONCOURS OUVERTS AVEC CONDITIONS DE DIPLÔMES S INSCRIRE A UN CONCOURS OU ACCEDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SANS DIPLÔME (OU AVEC UN DIPLÔME AUTRE QUE CELUI REQUIS) Il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique...

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Site : docplayer.fr

PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :

Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....

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Site : http://www.smpsante.fr

Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours / fonction publique d'etat definition

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-16 08:34:59
Site : http://www.sante.cgt.fr

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 16 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins ...

Email

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.  

©stuartbur/Fotolia

Actualité...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Et le premier syndicat de la fonction publique est... - Le ...

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Le verdict est tombé et il n'est pas réjouissant pour la CGT : le syndicat reste la première force chez les fonctionnaires devant la CFDT, mais a perdu plus de 2 points, une baisse sensible qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Les syndicats attendaient impatiemment de connaître l'issue du scrutin de jeudi dernier, où, pour la...

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Date: 2019-02-16 06:40:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique d'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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