Articles sélectionnés pour le thème : code de la fonction publique
→ 323 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-16 06:41:56
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Concours fonction publique algérie 2018 bon de reduction ...
Concours fonction publique algérie 2018
Ainsi, les pays participants ne peuvent présenter qu'une seule chanson.
La vérité est révélée après la victoire de test préparation concours technicien territorial Kim et entraîne une demande officielle de disqualification auprès de l' UER, de la part de la télévision publique suisse.
La chanteuse est conspuée à de nombreuses reprises durant...
Site :
http://ziuaindragostitilor.eu
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Commander - Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Dossiers fonction publique et tests de culture générale offerts
Banque de plusieurs centaines de tests psychotechniques corrigés à réaliser en ligne : vous pouvez les réaliser autant de fois que vous voulez, accès illimité.
Notations et corrections immédiates avec conseils et remarques.
Régler 30 EUR par CB
Règlement par carte bleue :
Sécurisé https
Paiement en 1, 3 ou 5 fois sans...
Site :
http://www.concours-policier-municipal.fr
Thèmes liés : directeur generale de la fonction publique / corrige concours fonction publique / concours de la fonction publique en france / formation concours fonction publique / dossier fonction publique
Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance
Adjoint administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Objectifs
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...
Site :
https://www.prepalia.com
CDG69 - Détail d'un concours
Filière :
Conditions d'accès
Concours externe ouvert, pour 50% au moins du nombre des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours / cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / poste a pourvoir fonction publique d'etat
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 16 février 2019
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 206 (V)
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / decret d'application jour de carence fonction publique / syndicat fonction publique d'etat
SNUDIFO47
En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.
Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.
Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...
Date: 2019-02-16 07:08:34
Site :
http://snudifo47.net
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Cadre d'emplois — Wikipédia
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour les candidats n'étant pas déjà dans la fonction publique (étudiants, à la recherche d'un...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Président fédéral (Allemagne) — Wikipédia
Indépendance de la fonction[ modifier | modifier le code ]
Selon l'article 55 de la Loi fondamentale, le président fédéral, lorsqu'il exerce ses fonctions, ne peut appartenir ni au gouvernement ni à un organe législatif de la Fédération ou d'un Land . Il ne peut également exercer aucune fonction publique rémunérée, aucune profession industrielle ou commerciale ni aucun métier. Il ne...
Date: 2019-02-13 14:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / redacteur fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Recrutement des personnes handicapées dans la fonction ...
Les travailleurs handicapées disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A, B et C 1 :
la voie du concours, selon les modalités de droit commun, avec possibilité d'aménagement des épreuves : ainsi des dérogations aux règles normales de déroulement des concours peuvent être prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des...
Site :
http://www.handi-cv.com
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
Droits d'inscription aux épreuves de sélection : Le montant pour 2019 est de 80 EUR.
Ces droits sont à acquitter par chèque, à l'ordre de M. le Trésorier Principal des HUS.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Droits d'inscription à l'Institut : Le montant pour 2018 est de 170EUR.
Ces droits sont à acquitter par chèque, à l'ordre de M. le Trésorier Principal des HUS.
Frais de...
Date: 2019-02-16 06:26:15
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d'inscription concours infirmier / demande d'inscription concours infirmiers / frais d'inscription concours fonction publique / droit d inscription au concours
contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis un an et demi dans un service social departemental.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat . Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...
Date: 2019-02-16 08:42:24
Site :
https://www.juritravail.com
Concours civil ministère de la défense cod promo cdiscount
Le but de ces stages est de concourir au renforcement du lien armées-nation, de mettre en contact des étudiants avec le milieu de la défense par l'intermédiaire de l'industrie de l'armement, des états majors, des unités militaires et des différents services des armées.
Organisateurs de concours Fonction Publique d'Etat Ministère Ministère de la Défense, les coordonnées de...
Site :
http://zalozsie.eu
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / forum fonction publique / assurance fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / forum fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
juin 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d'application du statut general de la fonction publique
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la ...
Avec le recours aux contractuels de droit privé, ce sont les dispositions du code du travail qui viennent s'appliquer aux établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière. Il convient alors d'être vigilants quant à la nature du contrat signé afin d'éviter toute erreur de droit dans la gestion de ce personnel.
[1] En ce qui concerne les intérimaires, conformément à l'article L. 1251-63 du code du travail c'est le juge administratif qui est compétent en cas de contentieux.
[2] Voir en ce sens l'article L. 1251-60...
Site :
http://www.jurisante.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique hospitaliere / code travail fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / loi fonction publique hospitaliere / contractuel de la fonction publique hospitaliere
Annales concours bibliothécaire cadeau surprise femme
Annales concours bibliothécaire
Cordialement, Le service Questions?
Le décret d'application est dores et déjà publié (décret du relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant laccès à lemploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi quà la mise à disposition et à la rémunération de ces agents).Questions posées aux oraux des...
Site :
http://cybertraders.biz
Offres d'emploi Fonction Publique - Essonne ...
L'université d'Évry-Val-d'Essonne est une des quatre universités nouvelles créées en 1991 dans le cadre du développement de l'enseignement...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi concours fonction publique / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat